ORDRE DE SERVICE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Objet : Programme de surveillance phytosanitaire 2003-2004 de la filière pommes de terre : Cas de la production nationale et des introductions des Etats membres

Bases juridiques : Directive phytosanitaire 2000/29/CE modifiée

Arrêtés du 25/10/99 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Ralstonia solanacearum et de Clavibacter michiganensis spp. sepedonicus lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires des Pays Bas, d'Allemagne ou du Danemark.

MOTS-CLES : pommes de terre - programme de surveillance - organismes de quarantaine

Résumé : La présente note de service a pour objet la mise en place du programme national de contrôles et d'analyses à mettre en œuvre à compter de la campagne 2003, sur :

- les tubercules de plants de pommes de terre, et
- les tubercules destinés à la consommation ou la transformation.

Ce programme concerne la surveillance de la production française de pommes de terre et des introductions en provenance d'autres Etats membres de l'Union Européenne.

Programme national de contrôle sur Pommes de terre
Surveillance de la production française et
des introductions de l'Union européenne
Campagne 2003/2004
(Récolte 2003 et Plantations 2004- Introductions 2003/2004)

SOMMAIRE

I Tableau résumé des actions réglementaires et des organismes de quarantaine

II Contrôles de la production nationale

III Contrôles des pommes de terre originaires de l'Union Européenne

ANNEXES

I modèle de convention avec les stations de collections génétique ou de création variétale
II Fiches de suivi d'échantillons
III Activités des laboratoires concernés par les actions programmées
IV Protocole de prélèvement d'échantillons en bactériologie
V Organigramme de décisions en bactériologie
VI Protocole de prélèvement d'échantillons pour les nématodes à kystes
VII Protocole de prélèvement et fiche d'analyse PSTVd
VIII Grille de décision pour la gestion de l'agrément zone protégée Rhizomanie
IX Rapport d'inspection d'un lot de plants de pomme de terre
X Formulaire pour habilitation des agents
XI Convention GNIS - DGAL 2003/2004
XII Fiche de reconnaissance de la morelle douce amère

Résumé de la législation européenne relative à la circulation intra communautaire des tubercules

Légende :

Législation communautaire et nationale relative à la lutte

II Contrôle de la production nationale

La situation phytosanitaire des végétaux à tubercules de Solanum L. ou leurs hybrides destinés à la plantation et des matériels de préservation de culture stockés dans des banques de gènes ou dans des collections génétiques doit être connue.

L'annexe IV A II points 18.3 et 18.4 de la directive phytosanitaire 2000/29/CE fixe les exigences de contrôle que les Etats membres doivent respecter pour les végétaux originaires de l'Union européenne.

Afin d'organiser les nombreuses informations et de s'assurer une meilleure connaissance du matériel stocké dans les stations ainsi que de son état phytosanitaire, une convention est passée entre chaque DRAF/SRPV et les structures de stockage. Elle prévoit les modalités de transmission des informations relatives au matériel stocké ainsi que les modalités de surveillance et d'analyse du matériel (Cf. annexe I).

Actions en vue du respect des exigences des points 18.3 et 18.4 de l'annexe IV A II de la 2000/29/CE

a) Communication des informations

En application des points 18.3 d) et 18.4, toute organisation ou organisme de recherche détenant du matériel visé au point 18.3 et 18.4 doit en spécifier la nature au service officiel de protection des végétaux de l'Etat membre concerné.

Par végétaux on entend les plantes vivantes et les parties de plantes y compris les semences.

Pour les Solanum L ; cela inclut notamment les tubercules, les cultures de tissus végétaux, les semences vraies (graines) les boutures.

D'après les informations en notre possession, les structures actuelles susceptibles de détenir ce type de matériel sont notamment :

Chaque DRAF/SRPV devra recenser les structures susceptibles de détenir et manipuler ces végétaux.

Les structures identifiées devront être informées officiellement par les DRAF/SRPV de leur obligation de leur communiquer la nature du matériel végétal (semences vraies = graines, clones, hybrides en collection.....).

Ces modalités de déclarations sont précisées dans la convention établie entre la DRAF/SRPV et les structures concernées. Elle prévoit, entre autre, que les structures doivent transmettre à la DRAF/SRPV, par catégorie (semences, clone, hybride...) les quantités détenues, le lieu exact de détention ainsi que l'adresse où les DRAF/SRPV peuvent consulter le listing complet de l'identification du matériel détenu.

b) Analyses en vue du respect du point 18.3

" Végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation, à l'exception des tubercules de Solanum L. visés au point 18.1 ou 18.2 de la partie A chapitre II de l'annexe IV et des matériels de préservation de cultures stockés dans des banques de gènes ou dans des collections génétiques "

Ce point s'applique au matériel détenu dans les banques de gènes ou dans les collections génétique à partir du moment où il est mis en circulation (déstocké : sortie de la banque de gènes ou de la collection génétique). Il doit alors respecter les exigences particulières listées dans ce point 18.3.

Afin de s'assurer un meilleur suivi du matériel :

la convention établie entre la DRAF/SRPV et la structure prévoit une série d'analyses de détection des parasites de quarantaine listés :

Ces analyses seront réalisées par le LNPV-SQPDT de Rennes.

Lorsque ce matériel circule, il doit être accompagné d'un passeport phytosanitaire européen qui sera délivré par la DRAF/SRPV notamment sur la base des résultats d'analyses précédents et de la surveillance telle que définie par la convention établie entre la DRAF/SRPV et la structure concernée.

Au sens strict, la mise en œuvre du point 18.3 crée une obligation pour le matériel mis en circulation. Néanmoins, les délais qu'impose la réalisation des tests prévus risquent de générer des entraves à la circulation.

Afin de limiter ces entraves, tout le matériel contenu dans les collections variétales est considéré comme étant susceptible d'être mis en circulation. L'ensemble de ce matériel devra donc faire l'objet des contrôles prévus au point 18.3.

Les modalités de réalisation et de programmation des analyses sont définies par la DRAF/SRPV au vue des résultats des enquêtes préalables menées par ses agents auprès de ces structures, conformément au point 1.a ci-dessus.

A cette fin, l'ensemble des données recueillies lors des enquêtes et visites des structures concernées ainsi que la synthèse des résultats d'analyse devront être transmis à la SDQPV au plus tard le 15 décembre 2003. Le nombre de PPE devra également être transmis au rapporteur national surveillance.

Une convention correspondant à la reconduction de celle signée pour la campagne précédente est jointe en annexe XI. Elle fixe les modalités de délégation des contrôles au GNIS pour la délivrance du Passeport Phytosanitaire Européen.

La fiabilité de ce dispositif de délivrance du passeport est contrôlée chaque année par la SDQPV et les DRAF / Services Régionaux de la Protection des Végétaux dans le cadre d'un programme global de surveillance de la filière pommes de terre selon les principes suivants :

- organisation du planning de prélèvements en collaboration avec le SOC (nématodes, bactéries)

- envoi d'un courrier de la DRAF/S.R.P.V. aux producteurs faisant l'objet d'un contrôle (en septembre pour la bactériologie).

- envoi d'un courrier aux Présidents de syndicat avec la liste des producteurs concernés par la surveillance pour le syndicat.

Le pourcentage de producteurs contrôlés est fixé dans cette note et doit être respecté.

Par contre, le nombre de prélèvements par producteur indiqué dans cette note est un minimum à mettre en œuvre : il peut être adapté à la situation régionale : importance des surfaces en pommes de terre de consommation, forts niveaux d'introductions ou d'exportations, anciens foyers....

Rappel : Chaque échantillon doit être accompagné des fiches correspondant aux analyses demandées. Le contrôleur choisit les échantillons qui seront envoyés pour la détection des nématodes et doit compléter la fiche prévue à cet effet. Les modèles de fiches sont joints en annexe II.

é Principes :

Ö 20% des producteurs de la région et si possible de chaque syndicat feront l'objet d'un contrôle pour la campagne 2003/2004. Les producteurs déjà contrôlés lors de la campagne précédente ne seront pas intégrés dans ce programme de telle sorte que sur une période de cinq années, tous les producteurs auront fait l'objet d'un contrôle. Le principe de calcul des 20% (tirage dans un chapeau ou situation alphabétique) sera homogène par interrégion (EPR).

Ö Le nombre de prélèvements par producteur est lié à l'interrégion EPR : de 1 à 4 prélèvements selon la région de production.

Principes complémentaires :

é Les prélèvements qui comportent un minimum de 200 tubercules (les plus petits du lot) sont réalisés sur les lots en cours de stockage. Ils font l'objet d'une analyse Clavibacter et d'une analyse Ralstonia. Pour les régions du Nord et du Centre Sud, les prélèvements sont réalisés si possible sur des variétés différentes et des origines différentes.

é Les échantillons seront préparés selon le protocole présenté en annexe IV.

é Chaque échantillon doit être accompagné de la fiche de suivi d'échantillon jointe en annexe II.

é La période d'envoi des tubercules vers les laboratoires s'étale entre octobre et la mi-décembre.

é Les laboratoires destinataires des échantillons sont :

Légende :
NO : Nord pas de Calais - PI : Picardie - CA : Champagne Ardenne - HN : Haute Normandie - BN : Basse Normandie -
IDF : Ile de France

é Méthode analytique : les analyses doivent être réalisées selon les méthodes officielles décrites :

v dans la note de service DGAL/SDQPV/N98-8035 du 2 mars 1998 pour la détection du Clavibacter michiganensis spp. sepedonicus par IF (méthode BHt/98/01)

v dans la note de service DGAL/SDQPV/N99-8173 du 2 décembre 1999 pour la détection du Ralstonia solanacearum par IF (méthode BHt/99/06a).

é Gestion des résultats d'analyses : voir en annexe V.

é Le bilan des analyses demandées doit être transmis à la S.D.Q.P.V. et au rapporteur surveillance pommes de terre pour fin avril 2004. La SDQPV se chargera de la déclaration auprès de la Commission européenne.

Principes de fonctionnement :

Ö 10 % des surfaces de production de plants déclarées dans un syndicat font l'objet de prélèvements.

Ö La base de prélèvement est de 2 échantillons par ha.

Ö 20% des producteurs sont contrôlés chaque année, les mêmes que ceux contrôlés pour la bactériologie.

Ö Les prélèvements sont réalisés obligatoirement avant fin février, de manière à disposer des résultats, confirmation comprise, avant le 15/03.

Ö L'historique des contrôles doit être géré par parcelle de production (appellation GNIS ou référence cadastrale) et par producteur. Pour rappel, la directive phytosanitaire passeports exige la plantation sur une parcelle ayant fait l'objet d'une analyse négative avant plantation, que ce soit par le SOC ou par notre service, à une date antérieure.

Ö Chaque échantillon, prélevé en application du protocole d'échantillonnage décrit en annexe VI, est accompagné de la fiche de suivi d'échantillons jointe en annexe II.

Ö Cinq laboratoires de routine réalisent les analyses. Le LNPV Unité de nématologie réalise les confirmations.

Programme minimum à mettre en œuvre :

En cas de besoins supplémentaires, il conviendra d'en aviser au préalable le laboratoire.

Le plan de surveillance PSTV 2003/2004 vise à évaluer la situation phytosanitaire vis-à-vis de ce viroïde. Il concerne l'ensemble du matériel destiné à la production de plants de pommes de terre avec une pression de contrôle variable.

2.6.1 Contrôle du matériel maintenu en collection

2.6.1.1 Collection nationale in vivo située à Hanvec

L'ensemble des clones (environ 250) de cette collection qui se situe à Hanvec (département 29) devra faire l'objet d'une analyse en vue de la recherche du PSTV.

La DRAF/SRPV Bretagne s'adresse à Bretagne Plants pour obtenir communication de la liste des clones / variétés constitutives de la collection nationale.

La DRAF/SRPV Bretagne se charge des prélèvements en champ selon la méthode de prélèvement qui figure en annexe VII (§ I 1 )

Le laboratoire retenu pour cette action est le LNPV-SQPDT.

2.6.1.2 Collection in vitro des 3 Etablissements Producteurs Régionaux (EPR)

Les 3 EPR sont :

Le nombre de clones / variété détenu en collection dans chaque EPR figure dans le tableau ci-dessous. L'ensemble des clones de ces collections devra faire l'objet d'une analyse de recherche du PSTV.

Les DRAF/SRPV Nord Pas de Calais pour le Comité Nord, Bretagne pour Bretagne Plants et Limousin pour le Grocep s'adressent à leur EPR pour obtenir communication de la liste des clones / variétés constitutives de leur collection in vitro, leur origine (provenance de la collection nationale, provenance d'autres Etats membres ...).

Il conviendra de distinguer le matériel qui est en collection depuis un certain temps de celui qui y rentre. Chaque EPR doit indiquer les périodes d'introduction de matériel dans chacune des collections.

De même, il serait préférable que le contrôle n'intervienne qu'après 3 ou 4 phases de multiplication pour une meilleure représentativité de l'analyse.

Il doit être recommandé aux EPR de sécuriser leur micropropagation et de réaliser chaque nouvelle multiplication à partir d'un seul microplant.

Les DRAF/SRPV concernées devront avant tout envoi au laboratoire s'assurer que le laboratoire retenu puisse assumer dans un délai raisonnable l'analyse.

Répartition des actions entre les laboratoires :

Le laboratoire retenu pour cette action est :

• le LNPV-SQPDT pour le matériel issu des inter-régions Bretagne et Centre Sud, correspondant à environ 300 tests,
• le LRPV de Loos pour le matériel issu de l'inter-région Nord, correspondant à 200 tests.

Afin de faciliter l'organisation et la réalisation des tests sur vitroplants, il est souhaitable que :

• les envois soient groupés et que les clones aient un développement homogène d'environ 2 semaines (= boutures bien racinées),
• l'identification sur les tubes soit réduite au plus simple (voir annexe VII page 1) et que l'envoi soit accompagné d'un listing récapitulatif indiquant la correspondance du code et de l'identification complète des clones.

En fin de campagne d'analyses, un bilan sera réalisé entre la liste communiquée par les EPR aux DRAF/SRPV et les échantillons de clones / variétés effectivement réceptionnés et analysés dans les laboratoires.

2.6.2 Testage du matériel généalogique de multiplication français

Une pression de contrôle de 10 % des lots proposés en préculture en B1, B3 et B4 est retenue et dans le cadre des contrôles des lots issus en 2001 des serres partiellement détruites une pression de 20% des lots B2/B3.

Total des 3 inter-régions : 2000 + 2480 + 680 = 5160 tests

Les prélèvements seront réalisés par les agents des DRAF/SRPV sur les boutures de préculture.

• Pour l'interrégion Nord : 2 serres de préculture :
• 
  
  

• Pour l'interrégion Bretagne : 1 serre de préculture : serre de Hanvec => DRAF/SRPV Bretagne
• Pour l'interrégion Centre et Sud : 1 serre de préculture : serre de Lavergne => DRAF/SRPV Limousin

Répartition des actions entre les laboratoires :

Le laboratoire retenu pour cette action est :

• le LNPV-SQPDT pour le matériel issu des inter-régions Bretagne et Centre Sud, soit 2680 tests
• le LRPV de Loos pour le matériel issu de l'inter-région Nord, soit 2480 tests.

3 Surveillance des pommes de terre autres que des plants certifiés

Sont considérées comme  pommes de terre autres que des plants certifiés : les pommes de terre de consommation, les pommes de terre primeur, les pommes de terre destinées à la transformation et les semences de ferme.

Rappel : Les producteurs de pommes de terre de consommation lorsqu'ils ne livrent pas entièrement leur production à un magasin collectif, les magasins collectifs et les centres d'expédition doivent être inscrits sur un registre officiel au niveau régional, en application de la directive 2000/29/CE annexe IV partie A chapitre II article 18.5.

Ö Pour tout le territoire, ce matériel doit être indemne de Ralstonia solanacearum, Clavibacter michiganensis, Globodera rostochiensis, Globodera pallida, Meloïdogyne chitwoodi et fallax et Synchytrium endobioticum.

Ö En complément de ces exigences, pour certaines zones protégées, les tubercules doivent être indemnes des parasites listés ci-après :

ä Globodera pallida : Finlande
ä Leptinotarsa decemlineata : Irlande, Royaume Uni, quelques régions des pays suivants : Espagne, Portugal, Suède, Finlande.
ä Beet Necrotic Yellow Vein Virus : Danemark, France (Bretagne), Açores, Suède, Royaume Uni (Irlande du Nord uniquement), Finlande.
ä Tomato Spotted Wilt Virus : Suède, Finlande.

Afin d'assurer la surveillance de notre production vis-à-vis de ces bactéries, et en application des arrêtés de lutte contre Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus en date du 6/12/94 d'une part, et contre Ralstonia solanacearum en date du 11/02/99 d'autre part, le programme suivant est mis en œuvre :

Ö Un quota minimum de 1008 analyses est fixé sur le plan national.

Ö Seules les plus grosses régions productrices sont retenues. (surface minimale de 1700 ha / région)

Ö Les échantillons sont prélevés :

- soit chez des producteurs de tubercules de consommation,
- soit chez des négociants ou conditionneurs,
- soit dans des industries de transformation de pommes de terre,
- soit sur des tubercules destinés à la replantation, à usage personnel.

Ö L'ensemble de ces quatre catégories de matériel listées dans la directive de lutte pourriture brune, devra être testée. La répartition entre les catégories est laissée à l'initiative de chaque S.R.P.V., et est définie en fonction du risque phytosanitaire.

Ö A partir des listes exhaustives des producteurs en contrat livrant directement aux usines de transformation (liste GIPT demandée par écrit par chaque DRAF/SRPV), le nombre de prélèvements sur lots récoltés sera défini par chaque SRPV en fonction du quota défini ci-dessous, de la situation phytosanitaire du moment, du nombre de sites industriels et du nombre de producteurs concernés... Tous les prélèvements réalisés dans ce cadre devront être réalisés avant le 30 octobre afin de disposer de l'ensemble des résultats mi-novembre. Tout prélèvement prévu qui n'aura pu être effectué dans ce délai sera abandonné et reporté sur un autre " type " de pommes de terre.

Chaque entreprise sera informée par chaque DRAF/SRPV des producteurs retenus pour le contrôle, de telle sorte à orienter les approvisionnements dans l'attente des résultats d'analyse des lots prélevés.

Ö Une partie du programme sera également réalisé chez les producteurs affiliés au CNIPT.

Ö Les lots faisant l'objet d'un prélèvement en vue d'analyse ne seront pas consignés, excepté pour la dernière catégorie de matériel (semences de ferme) qui doit faire l'objet d'une consignation dans l'attente des résultats.

Ö Le bilan des analyses demandées doit être transmis à la S.D.Q.P.V. et au rapporteur Surveillance - pommes de terre pour fin avril 2004.

Préambule : Les dispositions générales relatives à la gestion des foyers d'organismes nuisibles figurent dans la note de service DGAL/SDQPV/2002/8086 du 10/06/2002.

Les échantillons prélevés pour le suivi d'un foyer ou dans le cadre d'enquêtes seront adressés au LNPV - Station de Quarantaine de la Pomme de Terre.

• pour Clavibacter michiganensis sp. sepedonicus, les mesures prévues dans l'arrêté du 6 décembre 1994 sont d'application. Un guide de gestion des cas en plants est disponible (voir LOS SPV1-2002 n° 02-054 du 29/01/2002)
• pour Ralstonia solanacearum, les mesures prévues dans l'arrêté du 11 février 1999 sont d'application. Un guide de gestion de foyers sera publiée.

Dans le cadre des suivis du foyer 2000 (ESTIMA) et du foyer 2001 (KAPTAH VANDEL), pour toutes les exploitations concernées, un contrôle annuel des parcelles déclarées contaminées devra être réalisé afin de s'assurer du respect des restrictions de culture prononcées.

A l'issue de la période d'interdiction de culture, une levée d'interdiction sera transmise aux producteurs concernés et la récolte de la première année de culture de pommes de terre dans les parcelles concernées fera l'objet d'un contrôle bactériologique.

Les rivières dans lesquelles des morelles infestées par Ralstonia ont été détectées doivent faire l'objet d'interdiction d'irrigation par arrêté préfectoral. De plus des enquêtes complémentaires doivent être menées jusqu'à ce que les prélèvements de morelles donnent des résultats négatifs. Voir en annexe XII, la fiche de reconnaissance de la morelle douce amère et la fiche de suivi d'échantillon en annexe II.

En cas de détection d'une contamination sur un lot de pommes de terre ou sur un échantillon de terre, les mesures appliquées sont celles prévues dans l'arrêté de lutte contre Globodera en date du 19 juillet 2000.

Un guide de gestion des foyers pour les parcelles, pour les lots en plants ou en consommation est disponible (voir Lettre Ordre de Service n°2001-09-009 du 04/09/01).

En cas de foyer, les prélèvements complémentaires, mis en œuvre pour la prospection ou pour la gestion des levées d'interdiction sont adressés aux laboratoires indiqués dans le tableau du point 1.3..

Un programme de surveillance sur pommes de terre dans les exploitations dans lesquelles un foyer de Meloidogyne sur cultures légumières a été détecté doit être effectué. Les deux régions concernées sont la Bretagne et le Languedoc-Roussillon. Les résultats de ces programmes seront transmis à la S.D.Q.P.V. pour fin avril 2004.

Cette surveillance est nécessaire dans les zones de production de cultures sensibles (pommes de terre, tomates et aubergines principalement) et particulièrement dans les zones irriguées à partir d'eaux de surface. Elle est également souhaitable dans le périmètre des usines de transformation de pommes de terre (fécule, purée, frites...). Elle est devenue obligatoire à compter de la campagne 1999, en application de l'arrêté de lutte contre Ralstonia solanacearum.

La surveillance inclut un zonage du territoire pour déterminer les zones à risques, ainsi que des prélèvements d'eau ou de morelles douces amères (Solanum dulcamara).Voir annexe XII.

L'analyse de morelles prélevées en rivière est à privilégier dans la mesure où la plante conserve et concentre la bactérie.

La morelle douce amère est une plante sauvage susceptible d'être hôte de la bactérie Ralstonia solanacearum. On la trouve fréquemment dans le lit des ruisseaux et rivières, même si elle est assez difficile à repérer. Elle y développe une masse de racines dans l'eau libre qui captent, conservent et relarguent la bactérie.

La meilleure période pour la collecte des échantillons de morelles s'étale de Juin - Juillet à Septembre - Octobre. Voir annexe XII la fiche de reconnaissance et la fiche de suivi d'échantillon en annexe II.

Les eaux de rivière sont en général très riches en micro organismes divers. Les populations éventuelles de R. solanacearum sont généralement très minoritaires. La bactérie ne survit pas longtemps dans l'eau prélevée, il convient donc d'analyser l'échantillon très rapidement. L'analyse d'eau implique de concentrer l'échantillon et de sélectionner spécifiquement R. solanacearum dès le prélèvement.

Pour cela, trois méthodes sont retenues.

La première implique de centrifuger des grands volumes d'eau à grande vitesse, dans les 8 heures qui suivent le prélèvement, ce qui n'est que rarement possible dans les SRPV.

La seconde prévoit de filtrer l'échantillon sous pression sur le lieu de prélèvement et de n'envoyer au laboratoire qu'un petit tube de bouillon sélectif avec le filtre. Elle impose que les principales régions concernées par cette surveillance soient équipées de systèmes de filtration sous pression.

La troisième consiste en un prélèvement de 4 prises de 30 ml d'eau placées dans un ou des flacons stériles fermant hermétiquement. Prélever l'eau aux pieds des morelles. Annoter soigneusement le ou les flacons et joindre une fiche de suivi d'échantillon (annexe II).

Les DRAF/SRPV sélectionneront la méthode la plus adaptée à leur équipement.

La meilleure période pour la collecte des échantillons d'eau va de Juin - Juillet à Septembre - Octobre.

Le tableau prévisionnel pour la saison 2003/2004 est le suivant :

Chaque région devra convenir des dates de prélèvements avec le laboratoire pour éviter les engorgements.

• La contamination d'une rivière est avérée à partir du moment où une souche bactérienne est isolée à partir de l'eau ou d'une morelle, et identifiée à Ralstonia solanacearum conformément aux moyens analytiques présentés dans l'arrêté de lutte.
• Dès qu'une contamination est avérée, les dispositions de cet arrêté s'appliquent.
• 
  
  

• La politique de communication sera élaborée au cas par cas en relation avec la S.D.Q.P.V..

Voir la note de service spécifique.

Remarque importante : la fiche d'analyses à utiliser est celle fournie avec le logiciel MICRO-IMPORT.

Voir les notes de service spécifiques.

III Contrôle des pommes de terre originaires de l'Union Européenne

Des contrôles sont possibles par sondage. Les prélèvements sont réalisés par les agents des DRAF/SRPV.

Privilégier les pommes de terre de transformation.

Laboratoires identiques aux programmes précédents.

Je vous invite à faire part à la DGAL/SDQPV des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de ce programme.

ANNEXES

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