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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION
DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

SECRETARIAT GENERAL
Délégation à la mobilité et aux carrières
Mission de gestion de l'encadrement supérieur
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Monique BRICAGE
monique.bricage@agriculture.gouv.fr
Réf. Interne : MB/n20

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/N2005-1190

Date: 16 juin 2005

Date de mise en application : immédiate
4 Nombre d'annexes: 2

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité
à
Tous les agents

 

Objet : Appel de candidature pour un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Résumé : appel de candidature pour :
- 1 secrétaire général à l'école nationale vétérinaire de LYON (susceptible d'être vacant)
MOTS-CLES : CANDIDATURE/SECRETAIRE GENERAL/LYON

Destinataires

Pour exécution :
- Administration centrale
- Etablissements d'enseignement
- Services déconcentrés
- Etablissements publics
- DIREN, Ministère de l'écologie et du développement durable
- Centres régionaux locaux du SNM

Pour information :
Syndicats

 

La chef du service des ressources humaines
Pascale MARGOT ROUGERIE

Annexe 1

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

- A l'école nationale vétérinaire de LYON (susceptible d'être vacant)
En application du décret n°2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n°96-1026 du 5 décembre 1996, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, les secrétaires généraux des établissements susvisés sont recrutés, par voie de détachement parmi :

1) les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

2) les fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli au moins dix ans de services effectifs dans la catégorie A, et ayant atteint au moins l'indice brut 712.
La condition d'ancienneté de service est fixée ci-dessus n'est pas exigible des fonctionnaires appartenant à des corps dont l'indice terminal est placé hors échelle.
Les nominations dans l'emploi de secrétaire général sont prononcées pour une durée maximale de cinq ans renouvelables. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même établissement plus de dix ans.
Une importance particulière sera accordée aux candidats bénéficiant d'une expérience diversifiée et qui ont occupé différents postes de responsabilité.
Le profil du poste sera envoyé sur demande par la mission de gestion de l'encadrement supérieur (MGES).
Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par le directeur d'établissement.
Le dossier de candidature, composé par le candidat lui-même, comprend les pièces suivantes :

a) une demande manuscrite datée et signée par le candidat, celle-ci est revêtue de l'avis détaillé du supérieur hiérarchique qui transmet le dossier de candidature
b) une copie de l'arrêté de titularisation en catégorie A et du dernier arrêté portant promotion d'échelon.
c) un curriculum vitae faisant ressortir le détail des services rendus et des emplois occupés par le candidat.
d) une copie des titres et des diplômes possédés

Le dossier complet sera transmis par la voie hiérarchique, pour le 27 juin 2005 au plus tard, au
Ministère de l'agriculture et de la pêche - Secrétariat Général
DMC/MGES, 78 rue de varenne 75349 PARIS 07 SP, tél : 01.49.55.42.16
fax : 01-49-55-41-22

Annexe 2

Condition de recrutement et de rémunération des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Elles sont fixées par le décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n°96-1062 du 5 décembre 1996, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire. Les secrétaires généraux des établissements susvisés sont recrutés par voie de détachement.
Cet emploi, dont le déroulement de carrière figure ci-dessus comporte une NBI de 50 points et une prime de charges administratives dont le taux annuel est de 12 196€.

Echelon

Durée moyenne

Indice brut

Indice majoré

7

-

HEA

 

6

2 ans 6 mois

1015

820

5

2 ans 6mois

966

782

4

2ans 6 mois

601

733

3

1 an 6 mois

871

710

2

1an 6 mois

841

687

1

1 an

801

657

 

Le secrétaire général est le collaborateur direct du directeur d'établissement il peut être appelé à le représenter dans un certain nombre de réunions.

Au delà des compétences techniques indispensables notamment en matière financière, le secrétaire général doit être capable d'encadrer et d'organiser une équipe, et d'exercer une fonction de conseiller auprès du directeur. Il doit donc exister entre lui même et le directeur un climat de confiance et une approche compatible des problèmes. Pour cette raison il est fortement recommandé aux candidats d'avoir un entretien préalable avec le directeur avant de formaliser définitivement une candidature.

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