MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Secrétariat
général |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/GESPER/N2005-1200 Date: 29 juin 2005 |
Date de mise en application :
Immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : Indemnité horaire pour travail de nuit et
majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires
et agents contractuels des services vétérinaires du
ministère de l'agriculture et de la pêche (1er
semestre 2005) à payer à terme échu
Bases juridiques : Décret n° 2002-757 du 2 mai
2002
Mots-clés : : Indemnité horaire pour travail de
nuit et travail intensif
DESTINATAIRES |
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Pour exécution : |
Pour information : |
En application du décret
n° 2002-757 du 2 mai 2002, portant compensation ou
indemnisation du travail normal de nuit et de la circulaire
DGA/SDDPRS N° 2002-1225 du 4 juillet 2002, il est demandé
aux directions et services de fournir pour le 31 juillet
2005, date de rigueur, les relevés des heures de nuit
(entre 21h et 6h) des personnels des services
vétérinaires pour le 1er semestre 2005.
Les relevés nominatifs mensuels devront être transmis au
bureau de gestion des filières techniques accompagnés
d'un récapitulatif (en deux exemplaires) par corps et par
département, visé par le directeur départemental des
services vétérinaires. (modèles joints). Je vous
serais reconnaissante de bien vouloir émettre un état
néant, dans le cas où cette demande serait sans objet
pour votre DDSV. Pour des raisons de commodité de traitement,
je vous saurais gré de présenter les durées des
travaux de nuit exprimées en heures et minutes, afin de ne pas
remettre des états ayant une présentation différente
(heures et quarts d'heure, chiffres décimaux de longueur
variable, etc.), et d'utiliser les tableaux II et III.
La chef du service
des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE