MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Indemnité horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche (1^er semestre 2005) à payer à terme échu
Bases juridiques : Décret n° 2002-757 du 2 mai 2002
Mots-clés : : Indemnité horaire pour travail de nuit et travail intensif

En application du décret n° 2002-757 du 2 mai 2002, portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit et de la circulaire DGA/SDDPRS N° 2002-1225 du 4 juillet 2002, il est demandé aux directions et services de fournir pour le 31 juillet 2005, date de rigueur, les relevés des heures de nuit (entre 21h et 6h) des personnels des services vétérinaires pour le 1^er semestre 2005.
Les relevés nominatifs mensuels devront être transmis au bureau de gestion des filières techniques accompagnés d'un récapitulatif (en deux exemplaires) par corps et par département, visé par le directeur départemental des services vétérinaires. (modèles joints). Je vous serais reconnaissante de bien vouloir émettre un état néant, dans le cas où cette demande serait sans objet pour votre DDSV. Pour des raisons de commodité de traitement, je vous saurais gré de présenter les durées des travaux de nuit exprimées en heures et minutes, afin de ne pas remettre des états ayant une présentation différente (heures et quarts d'heure, chiffres décimaux de longueur variable, etc.), et d'utiliser les tableaux II et III.

La chef du service des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

ANNEXES

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