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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Secrétariat
général |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/N2005-1205 Date: 01 juillet 2005 |
Nombre d'annexe: 0 |
Objet : Revalorisation du
SMIC
Bases juridiques : Décret n°2005-719 du 29 juin
2005 relevant le salaire minimum de croissance
Résumé : La présente note a pour objet
d'indiquer le SMIC à verser à compter du 1er
juillet 2005 pour les agents recrutés à temps
complet.
Mots-clés : SMIC
Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Le décret n° 2005-719 du
29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance a fixé,
à compter du 1er juillet 2005, le montant du
salaire minimum de croissance à 8,03 euros de l'heure pour la
métropole ainsi que pour Saint-Pierre-et-Micquelon et pour les
départements d'outre-mer, soit une augmentation de 5,5%.
Cette revalorisation du SMIC parachève le processus de
convergence engagé par la loi du 17 janvier 2003 pour assurer
l' harmonisation de l'ensemble des garanties mensuelles
résultant du passage aux 35 heures. Ainsi, le système de
revalorisation différenciée des SMIC disparaît au
1er juillet 2005.
Le taux de 8,03 euros de l'heure (soit 1 217,88 € bruts
mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures
hebdomadaires) constitue désormais l'unique taux à
appliquer, y compris pour les agents non titulaires à
temps complet du ministère de l'agriculture et de la
Pêche, qui bénéficient donc d'une revalorisation de
1,77% .
Calcul : taux revalorisé = 7,89 euros + 1,77% de 7,89
euros = 8,03 euros
La chef du service
des ressources humaines,
Pascale MARGOT-ROUGERIE