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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat général
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des affaires statutaires et réglementaires
Adresse : 78, Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Carine KERZERHO
Tél (/ Fax / Mail) 01 49 55 40 31

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/N2005-1205

Date: 01 juillet 2005

Nombre d'annexe: 0

 

Objet : Revalorisation du SMIC
Bases juridiques : Décret n°2005-719 du 29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance
Résumé : La présente note a pour objet d'indiquer le SMIC à verser à compter du 1er juillet 2005 pour les agents recrutés à temps complet.
Mots-clés : SMIC

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Etablissements d'enseignement

Pour information :
Etablissements publics
Syndicats

 

Le décret n° 2005-719 du 29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance a fixé, à compter du 1er juillet 2005, le montant du salaire minimum de croissance à 8,03 euros de l'heure pour la métropole ainsi que pour Saint-Pierre-et-Micquelon et pour les départements d'outre-mer, soit une augmentation de 5,5%.
Cette revalorisation du SMIC parachève le processus de convergence engagé par la loi du 17 janvier 2003 pour assurer l' harmonisation de l'ensemble des garanties mensuelles résultant du passage aux 35 heures. Ainsi, le système de revalorisation différenciée des SMIC disparaît au 1er juillet 2005.
Le taux de 8,03 euros de l'heure (soit 1 217,88 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires) constitue désormais l'unique taux à appliquer, y compris pour les agents non titulaires à temps complet du ministère de l'agriculture et de la Pêche, qui bénéficient donc d'une revalorisation de 1,77% .
Calcul : taux revalorisé = 7,89 euros + 1,77% de 7,89 euros = 8,03 euros

La chef du service des ressources humaines,
Pascale MARGOT-ROUGERIE

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