Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2005 (services déconcentrés uniquement)

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat Général - Service des Ressources Humaines
Sous-direction de la Gestion des Personnels
Bureau des Synthèses
Adresse : 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Martine CASTÉRAN
Tél : 01 49 55 46 69 -Fax : 01 49 55 44 10

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/GESPER/N2005-1258

Date: 04 octobre 2005

Date limite de réponse : 10 janvier 2006
Nombre d'annexe: 1

Objet : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2005 (services déconcentrés uniquement)
Bases juridiques : Arrêté du 8.1.2002 modifiant l'arrêté du 28.1.1994 relatif à l'institution de régies d'avances et de recettes
Notes de service DAFE/SAFAE/SDAB/94N°1525 du 25.2.1994 et DAFE/SDAB/N2002-1504 du 23.1.2002
Arrêté du 3.9.2001 (article 4) fixant les taux des indemnités
Résumé : Demande d'envoi du certificat administratif relatif aux régies de l'année 2005.
MOTS-CLES : indemnités - régisseurs - avances - recettes -certificat administratif

Destinataires
Pour exécution : DRAF, DDAF, DAF, DDSV et DSV Haras DIREN (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable)	Pour information : Syndicats

En application de la note de service du 25 février 1994 visée ci-dessus, vous voudrez bien établir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2005, le certificat administratif annuel (ou un état néant) concernant votre service.

Je vous serais obligé d'utiliser le modèle joint et de le renvoyer avant le 10 janvier 2006 à :

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Secrétariat Général
Bureau des Synthèses
à l'attention de Mme CASTÉRAN
78 rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP

Le Chef du Bureau des Synthèses
François DENÉCHEAU

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