MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Demandes de principe des personnels de l'enseignement public agricole technique et supérieur pour la rentrée scolaire 2006
MOTS-CLES : Préparation du mouvement, demande de principe, personnel, rentrée scolaire 2006

SOMMAIRE

1 - PERSONNELS CONCERNÉS :
A- ENSEIGNEMENT TECHNIQUE :
B- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :
C- CAS PARTICULIER :
2 - DOCUMENTS A COMPLÉTER AU REGARD DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE :
A- VOUS OCCUPEZ ACTUELLEMENT UN POSTE D'ENSEIGNANT OU D'ATOSS DANS L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE :
B- VOUS OCCUPEZ ACTUELLEMENT UN POSTE ADMINISTRATIF OU DANS LE STATUT FORMATION RECHERCHE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :
C- VOUS N'OCCUPEZ PAS DE POSTE ACTUELLEMENT :
3 - TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE PRINCIPE :

Les demandes de principe (D.D.P.) permettent de déterminer la liste des postes qui seront vacants ou susceptibles d'être vacants au titre de la rentrée scolaire 2006.

RAPPEL : SEULS LES AGENTS QUI ONT ÉTABLI UNE DEMANDE DE PRINCIPE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE NOTE POURRONT PARTICIPER AU MOUVEMENT.

1 - PERSONNELS CONCERNÉS :

A- ENSEIGNEMENT TECHNIQUE :

L'ensemble des personnels titulaires ou stagiaires exerçant des fonctions de :
- direction (directeurs, directeurs-adjoints, directeurs de CFA/CFPPA, directeurs d'exploitation et/ou d'atelier technologique) ;
- enseignement (y compris les ingénieurs exerçant des fonctions d'enseignant) ;
- éducation (y compris les TEPETA vie scolaire) et de surveillance (hors maîtres d'internat, surveillants d'externat, assistants d'éducation) ;
- administratives (catégories A - B et C) ;
- techniques (Labo - TEPETA documentation- logistique et cadre de vie) ;
- santé (infirmières) ;
- ouvriers (MO - OP - OEA - TEPETA restauration collective - agencement - équipement technique). Pour ces personnels, les agents doivent participer au mouvement selon les règles habituelles. Toutefois, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, des modalités spécifiques seront mises en place et feront l'objet d'une publication ultérieure.

B- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

L'ensemble des personnels IPAC titulaires ou stagiaires ;
L'ensemble des personnels du statut formation recherche travaillant dans l'enseignement supérieur ;
L'ensemble des personnels de la filière administrative (A - B et C).

C- CAS PARTICULIER :

1 - Les agents placés en position de :
. disponibilité ;
. détachement ;
. congé non rémunéré ;
. congé de formation professionnelle ;
. congé de mobilité.
èDoivent remplir le formulaire de demande de principe (voir Annexe 1).

2 - Les agents exerçant leurs activités au sein des d'établissements maritimes :
èDoivent renvoyer leur demande au S.R.F.D. (S.F.D.) de la région dont ils dépendent.

2 - DOCUMENTS A COMPLÉTER AU REGARD DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE :

A- VOUS OCCUPEZ ACTUELLEMENT UN POSTE D'ENSEIGNANT OU D'ATOSS DANS L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE :

1) Vous souhaitez obtenir une mutation :
è Compléter les cadres A et B de l'Annexe 1.

2) Vous souhaitez obtenir :
. une réintégration auprès de l'Education Nationale ;
. un départ en détachement ;
. un départ en disponibilité ;
. un départ en congé (congé formation ou mobilité, congé parental...) ;
. un départ à la retraite ou en Congé de Fin d'Activité
(CFA : uniquement pour les agents nés avant le 1^er janvier 1947) ;
. un changement de temps de travail (uniquement pour les agents qui sont actuellement à 50%).
èComplétez les cadres A et C de l'Annexe 1.

RAPPEL : Pour les personnels enseignants, la demande de changement de temps de travail doit être déposée avant le 31 Mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. L'autorisation prend effet au 1^er Septembre
(cf. les Notes de Service suivantes : DGA/GESPER/N2004-1195 et DGER/SDACE/N2004-2067 du 23 juin 2004)

3) Vous souhaitez obtenir :
. une Cessation Progressive d'Activité au 01/09/2006.
è Complétez les rubriques A et D de l'Annexe 1, à laquelle vous joindrez une copie du formulaire adressé au Bureau des Pensions (Rappel : il est indispensable de déposer une demande en parallèle auprès du Bureau des Pensions).

B- VOUS OCCUPEZ ACTUELLEMENT UN POSTE ADMINISTRATIF OU DANS LE STATUT FORMATION RECHERCHE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :
è Complétez l'Annexe 2.

C- VOUS N'OCCUPEZ PAS DE POSTE ACTUELLEMENT :

1) Vous êtes actuellement en situation de :
. disponibilité ;
. détachement ;
. congé parental ;
. congé de formation professionnelle ;
. congé de mobilité.

2) Vous souhaitez :

. reprendre une activité ;
. le maintien de votre situation actuelle.
è Remplissez la rubrique E de l'Annexe 1 (pour l'enseignement supérieur : voir Annexe 2).

3 - TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE PRINCIPE :

Pour l'enseignement technique :

L'agent transmet un seul exemplaire par voie hiérarchique (Annexe 1) à la D.R.A.F (D.A.F.) - S.R.F.D (S.F.D.) de la région dont il dépend avant le 21 Octobre 2005, le cachet de La Poste faisant foi.
Les D.R.A.F (D.A.F.) - S.R.F.D (S.F.D.) transmettront le recueil de ces données sous la forme d'un tableau informatique à la D.G.E.R., sous-direction E.P.C. - Bureau des Emplois, du Recrutement et de la Formation Initiale des personnels de l'enseignement technique, avant le 4 novembre 2005.

Pour l'enseignement supérieur :

L'agent transmet un seul exemplaire par voie hiérarchique (Annexe 2) à la sous-direction E.P.C. - Bureau des Pôles de Compétences et des Etablissements de l'Enseignement Supérieur avant le 21 octobre, le cachet de La Poste faisant foi.

ANNEXES

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