MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Appel à projets pour 2006 et à manifestations d'intérêt pour 2007 pour le dispositif expérimental concernant les ingénieurs (IGREF et IT) chefs de projet de partenariat au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Mots-clés : projet, partenariat, recherche - développement - formation, territoire, ingénieur

1- Enjeux et objectifs
2- Un projet clairement identifié auprès d'un EPLEFPA.
3- Pour les affectations 2006, un appel à projet auprès des EPLEFPA est lancé permettant d'identifier les projets potentiels pour l'affectation d'IGREF et d'IT.
4- Pour les affectations 2007, un appel à manifestation d'intérêt est lancé.

1- Enjeux et objectifs

En raison de l'importance de l'enjeu lié au maintien de l'activité d'ingénieurs dans l'enseignement technique agricole et dans l'objectif de renforcer les relations recherche-formation-développement, des postes de chefs de projet ont été créés conformément aux modalités retenues par le Secrétariat Général et la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche en concertation avec le Conseil Général du Génie Rural des Eaux et Forêts (Délégation à l'Orientation et au Suivi, CGGREF DOS) et le Cemagref.
L'ingénieur, placé en position d'activité au Cemagref, est chargé de la mission de chef de projet auprès du directeur de l'EPLEFPA, par convention pour la durée déterminée par le projet (3 à 5 ans).
La présente note a pour objectif de susciter des projets. Deux formes de réponses sont attendues, soit une proposition de projet pour 2006 soit l'établissement d'une manifestation d'intérêt pour un projet en 2007.
Pour ces deux modalités, les objectifs recherchés sont les mêmes et répondent à une série d'exigences vis-à-vis de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) qui sont détaillées ci-dessous.

2- Un projet clairement identifié auprès d'un EPLEFPA.
Le projet doit nécessairement :
- s'inscrire dans le projet d'établissement (voire dans le projet régional ou interrégional de l'enseignement agricole) et s'insérer dans l'ensemble de ses activités actuelles et futures ;
- apporter une dimension nouvelle dans la problématique de la liaison Recherche/Formation/Développement, s'appuyant sur des partenariats existants ou projetés mais identifiés :
· avec la recherche et l'enseignement supérieur. Dans ce cadre, le projet peut utilement être accompagné par une démarche de mise en place de licence professionnelle, qui constitue un gage d'interactions avec l'enseignement supérieur et la recherche. Le projet peut tout aussi utilement comporter un volet expérimental en lien avec l'exploitation ou l'atelier technologique de l'établissement.
· avec les organisations professionnelles à vocation technique ou les structures à vocation territoriale (y compris les services déconcentrés) pour répondre à l'ensemble des thématiques couvertes par l'enseignement agricole, en particulier pour anticiper les questions posées à la recherche par la nouvelle politique agricole commune, le développement des territoires ruraux ou le développement de l'industrie agroalimentaire. A ce niveau, le projet participe à l'insertion de l'établissement dans son territoire ;
- comporter un volet financier identifié : au travers d'un budget spécifique, l'établissement doit avoir prévu tous les moyens de fonctionnement liés à sa réalisation, quelle qu'en soit l'origine (ressources affectées ou moyens des partenaires). Ces moyens doivent permettre le fonctionnement d'une équipe de projet interne à l'établissement et doivent comprendre les moyens " d'interface " dédiés au projet et à son environnement tels que la formation du chargé de mission, les liens avec les Unités Mixtes de Recherche (UMR), le fonctionnement du comité de suivi, etc... ;
- être circonscrit dans le temps, entre 3 et 5 ans, durée correspondant à la durée habituellement convenue pour le premier poste du parcours professionnel des ingénieurs ;
En termes d'organisation :
- le projet doit comprendre une dimension pédagogique. Il doit mettre en évidence les perspectives de liaison avec les formations dispensées par l'EPLEFPA, ce qui justifie que le chef de projet apporte sa contribution à la mise en œuvre du volet pédagogique du projet de l'établissement. Les interventions pédagogiques du chef de projet doivent être positionnées dans le ou les référentiels de formation (initiales, continues ou par apprentissage) et être cohérentes avec le projet qui lui est confié ;
- le chef de projet doit pouvoir s'appuyer sur une équipe de projet interne identifiée et doit pouvoir participer régulièrement aux réunions de direction afin de faire le point sur l'avancement du projet.
- le projet doit être préparé avec les partenaires puis formalisé par une convention entre l'EPLEFPA, le DRAF et les partenaires,
- Localement le DRAF/SRFD organisera un comité de suivi rapproché impliquant les acteurs du projet. Ce comité devra comporter des représentants de la recherche et du développement; il sera notamment chargé d'apporter au chef de projet un appui pour appréhender le contexte territorial du projet, pour la construction du projet détaillé et sa mise en œuvre, pour l'identification d'un tuteur scientifique adapté (cf ci-après) ; il se réunira au moins trois fois par an et adressera les comptes rendus des réunions à la DGER sous-direction Recherche, Innovation et Coopération (RIC) et au chargé de mission pour le suivi du dispositif (P. Demangeot, Cemagref) ;
- un tuteur scientifique et technique sera nommé, sur proposition de l'EPLEFPA et du Cemagref, par le comité de pilotage national. Il appartiendra à un organisme de recherche public (de préférence le Cemagref si le thème s'y prête), d'enseignement supérieur ou de développement ;

3- Pour les affectations 2006, un appel à projet auprès des EPLEFPA est lancé permettant d'identifier les projets potentiels pour l'affectation d'IGREF et d'IT.
Cette procédure permettra de vérifier l'existence et la consistance du projet.
Les réponses, établies selon le modèle joint, seront transmises à la DGER/sous direction RIC sous couvert des DRAF/SRFD et devront permettre de disposer des éléments décrivant le projet envisagé, les partenariats (enseignement supérieur, recherche, professionnels...) et les moyens affectés. Chaque dossier sera expertisé par deux experts indépendants du domaine et une personne de la DGER. Sur cette base, le comité de pilotage national présélectionnera une liste de projets.
Les projets orientés plutôt vers la recherche seront fléchés vers les ingénieurs du génie rural des eaux et forêts (IGREF), ceux orientés plutôt vers le développement seront destinés aux ingénieurs des travaux (IT).
Dans un second temps et si possible avant le choix définitif (le calendrier le permet pour les postes d'IGREF mais pas cette année pour les postes d'IT), les directeurs d'EPLEFPA concernés seront audités par le comité de pilotage national.
Pour 2006 ces éléments permettront au comité de pilotage national de retenir :
- d'une part, au maximum 6 postes à proposer en affectation aux ingénieurs sortants de l'Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts (ENGREF) afin, en tenant compte des spécialisations et des choix des candidats, d'aboutir à 4 affectations d'IGREF au titre de 2006.
- D'autre part, au maximum 6 postes à proposer en affectation aux ingénieurs sortant des Ecoles Nationales des Ingénieurs des Travaux Agricoles (ENITA) et de l'Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES) afin, en tenant compte des spécialisations et des choix des candidats, d'aboutir à 4 affectations d'IT au titre de 2006
Dans les deux cas, les postes seront pourvus en priorité suivant un classement qui aura été établi par le comité de pilotage national.

4- Pour les affectations 2007, un appel à manifestation d'intérêt est lancé.

L'objectif de l'appel à manifestation d'intérêt est, d'une part, de disposer d'un délai pour améliorer un projet non abouti en liaison avec le comité de pilotage voire des partenaires extérieurs pertinents et, d'autre part, de présenter les projets aux élèves avant la fin de leur scolarité afin de développer leur intérêt et éventuellement, en ce qui concerne les IGREF, d'influer sur leur spécialisation.
Les réponses, établies selon le modèle joint, pourront être moins abouties que celles à l'appel à projet 2006. En particulier il n'est pas nécessaire d'apporter une réponse complète à toutes les questions du cahier des charges.
Chaque manifestation d'intérêt fait l'objet d'une expertise et d'une évaluation conseil par le comité de pilotage national, dont la synthèse est communiquée à l'EPLEFPA concerné.
Les projets devront être représentés à l'appel à projet pour 2007, à la suite duquel 12 projets seront sélectionnés pour proposition aux élèves ingénieurs afin d'affecter au final 4 IGREF et 4 ingénieurs des travaux.

5- La démarche expérimentale, à laquelle l'Observatoire des Missions et des Métiers est associé, est prévue sur une durée de cinq ans (2003-2007) au terme de laquelle elle sera évaluée. Un suivi est prévu au niveau national, par un comité de pilotage constitué à cet effet. Un appui et un suivi des ingénieurs par la DOS sont mis en place par le CG GREF.
Un appui à la démarche expérimentale est apporté par le Cemagref. Dans ce cadre, une mission de suivi du dispositif a été confiée à P. Demangeot.
A partir de ces éléments, nous souhaitons disposer impérativement avant le 30 novembre 2005 à 18 heures, des déclarations d'intention établies selon le modèle ci-joint (par courrier postal en 16 exemplaires et par mail à l'attention de michele.phelep@educagri.fr ) en précisant s'il s'agit d'un projet pour 2006 ou d'une manifestation d'intérêt pour 2007. Le projet d'établissement sera joint aux déclarations d'intention qui devront être accompagnées de l'avis motivé du DRAF/SRFD ainsi que d'un classement des propositions régionales.

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