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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat Général
Service des Ressources Humaines

Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau de la formation continue
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Laurence Navarre
Tél : 01.49.55.58.23 - Fax: 01.49.55.59.31
Ref : N2005LN005-ASMA

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2005-1283

Date: 02 novembre 2005

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse : 24 novembre 2005
Nombre d'annexe: 1

 

Objet : Formation à destination des élu(e)s et nouveaux élu(e)s ASMA
Résumé : Cette note a pour objet de présenter la formation aux responsables ASMA.
Mots-clés : Formation, ASMA

Destinataires

Pour exécution :
Services déconcentrés
Etablissements publics

Pour information :
Organisations syndicales

 

OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :

Créée en 1985, l'ASMA, Association d'Action Sociale, Culturelle, Sportive et de Loisirs du Ministère de l'Agriculture organise et développe ses activités dans le secteur social au bénéfice des agents actifs et retraités de la collectivité de travail.
Cette association est gérée au niveau national par les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives au sein du ministère de l'Agriculture et est dotée de structures décentralisées autonomes : les ASMA départementales.
Ces associations créées dans chaque département relèvent du régime association loi 1901 et disposent à ce titre d'un budget de fonctionnement au service d'un projet d'action sociale pour l'ensemble de la communauté de travail du Ministère dans le département.
Dans ce cadre, la formation proposée est destinée aux élu(e)s et nouveaux élu(e)s ASMA afin de leur permettre de connaître l'ASMA;

PUBLIC VISE :

Les responsables des ASMA

DUREE : 1 jour

HORAIRES : le stage se déroulera de 9h à 17h.

CONTENUS DE LA FORMATION :

· le fonctionnement de l'ASMA : instances et organisation, attributions et fonctions, secteurs d'activités ;
· le projet de l'ASMA (testes constitutifs et textes issus de la dernière AG) ;
· les relations fonctionnelles et statutaires ASMA nationale/ASMA départementales ;
· les projets innovants et l'application du QF ;
· les modalités de fonctionnement des ASMA
· Les relations Administration/ASMA départementales ;
· Les conventions de fonctionnement et de mise à disposition, les textes réglementaires ;
· La circulation et l'échange d'information ;
· Le budget de l'ASMA ;
· Les obligations comptables des ASMA départementales
· Le bilan.

ORGANISATION DE LA FORMATION :
Une session de formation est proposée :
le jeudi 8 décembre 2005
Code EPICEA : 78639
Adresse : 8, rue du Helder 75009 PARIS (immeuble de la SMAR) salle du conseil
Le nombre de place est limité à 25 stagiaires.

ANIMATION DE LA SESSION :

Les sessions sont animées par Mme Marie-Hélène LEWKOWICZ (membre du bureau de l'ASMA, secrétaire),
MM. Daniel NICOLAS (membre du bureau de l'ASMA, trésorier) et Didier LOCICERO (membre du bureau de l'ASMA, vice-président).

MODALITES D'INSCRIPTION :

Les agents devront adresser, avant le 1er décembre 2005 leur fiche d'inscription (ANNEXE 1), visée par leur supérieur hiérarchique à :

Laurence Navarre Bureau Formco
MAPAAR, 78, rue de Varenne
75349 PARIS CEDEX 07 SP
Tél : 01.49.55.60.79 - Fax : 01.49.55.59.31
E-Mail :
laurence.navarre@agriculture.gouv.fr

Au regard du nombre d'inscrits, une convocation confirmant l'inscription sera adressée aux stagiaires.
Ces formations se déroulant sur le temps de travail, il appartiendra aux stagiaires d'obtenir un ordre de mission valant autorisation de déplacement et visé par leur supérieur hiérarchique, avant leur départ en formation.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge du bureau Formco.

Le Sous-Directeur du Développement Professionnel
et des Relations Sociales,
Philippe de CHAZEAUX

ANNEXE

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