MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants pour l'année 2005
Bases juridiques : décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié et les arrêtes pris pour son application
Résumé : La présente note de service a pour objet de fixer les modalités de recueil de propositions d'indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII), à accorder pour l'ANNEE 2005 aux personnels des corps désignés en annexe :
Mots-clés : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

les personnels titulaires, stagiaires et contractuels appartenant aux corps dont la liste est jointe en annexe et affectées dans les services déconcentrés et les établissements publics destinataires de cette note peuvent bénéficier de ces indemnités, à l'exclusion des personnels vacataires et des personnels rémunérés sur les budgets départementaux.
Vous voudrez bien adresser aux bureaux de gestion concernés les états en deux exemplaires, séparés par corps ou spécialité, des agents de votre service qui répondent aux critères d'attribution énoncés à l'annexe V, en justifiant vos propositions
Afin de faciliter la vérification et la mise en paiement des indemnités proposées, le n° identifiant d'EPICEA et le pourcentage d'activité de chaque bénéficiaire devront être indiqués.
Il appartiendra aux directeurs concernés de se concerter pour n'établir qu'une seule proposition pour les agents mutés dans le courant de l'année 2005. En cas de changement de corps en cours d'année, les indemnités doivent être déclarées dans le corps d'accueil.
Les taux de base de ces indemnités actualisés par l'arrêté du 30 août 2001 sont les suivants :
1ère catégorie : 2,06 € pour deux taux 1, 03 € pour un taux (0,52 € pour un demi-taux)
2ème catégorie : 0,31 € pour un taux (0,16 € pour un demi-taux)
3ème catégorie : 0,15 € pour un taux (0,08 € pour un demi-taux)
Le nombre total de demi-journées ouvrant droit à indemnités ne doit en aucun cas dépasser 420 par agent.

Le sous-directeur de la gestion du personnel
Denis Feignier

ANNEXES

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