MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Plans locaux de formation des services déconcentrés pour l'année 2006 et 2007
Résumé : Elaboration des plans locaux de formation
MOTS-CLES : FORMATION, PLAN LOCAL, SERVICES DECONCENTRES

Dans le contexte de réformes et de modernisation de notre ministère, la formation continue est un outil d'accompagnement du changement permettant de consolider des compétences, dans un souci de qualité de la prestation rendue aux usagers, tout en respectant les obligations du service public.
Le plan local de formation est le résultat d'une démarche collective impliquant toute l'équipe de direction dans la définition des objectifs d'évolution de la structure, du plan d'action et des priorités, mais aussi dans le recueil des besoins à travers la conduite des entretiens d'évaluation. Il permet d'expliciter la contribution de la formation à l'atteinte des objectifs collectifs et individuels définis dans le cadre d'une politique locale.
Le plan local de formation est un outil de management interne qui doit, pour l'ensemble des agents de la communauté de travail, permettre d'accompagner l'évolution des missions et des métiers ainsi que la promotion sociale.

DISPOSITIONS POUR L'ANNEE 2006 :
Je vous saurai gré de bien vouloir faire parvenir au bureau de la formation continue, avant le 31 janvier 2006 un plan de formation comportant:
- un bilan de l'année 2005 faisant apparaître la mise en œuvre des objectifs de formation qui avaient été retenus dans le plan 2005, l'analyse des données statistiques de 2005 comparée aux années précédentes ainsi que le bilan financier
Le bilan fournit un certain nombre d'éléments pour l'avenir et doit permettre à la structure de tirer des enseignements de l'année écoulée pour l'élaboration du prochain plan local
- les priorités de formation de votre structure pour l'année 2006, hiérarchisées et argumentées : celles-ci devront tenir compte des priorités arrêtées par le comité d'orientation et figurant dans la note d'orientation pour la formation continue des personnels en 2006, diffusée par note de service SG/SRH/SDDPRS/N2005-1268 du 13-10-2005.
Les formations nécessaires devront être mentionnées ainsi que les niveaux de réponses de ces formations (national, régional, local) avec des coûts estimatifs.
Je vous rappelle que le plan local de formation incluant le bilan de l'année écoulée doit être soumis aux partenaires sociaux lors des CTP locaux.
Je vous demande enfin de bien vouloir transmettre un exemplaire de votre plan local de formation à votre I.G.I.R, à votre I.G.V.I.R ainsi qu'à votre délégué régional à la formation continue.

La mise en œuvre de la loi organique pour les lois de finances, à compter du 1^er janvier 2006, a conduit mes services à indiquer d'ores et déjà une dotation prévisionnelle pour la formation continue en 2006 qui deviendra définitive au vote de la loi de finances.
Cette dotation a été calculée au prorata des effectifs de chaque structure, elle contribuera à la mise en œuvre du plan local de formation pour :
- le financement d'actions d'initiative locale
- le remboursement des frais de déplacement et de séjour des agents pour les stages d'initiative nationale, régionale et locale, y compris les stages d'adaptation à l'emploi.
Un nouveau calendrier va être mis en place à compter de 2006 pour l'élaboration du plan de formation 2007, selon les indications ci-dessous, il sera ensuite reconduit, vraisemblablement dans les même conditions, chaque année.

DISPOSITIONS POUR L'ANNEE 2007

Vous aurez à fournir pour le 15 septembre 2006 :

- un état des formations réalisées au cours du 1^er semestre 2006
- un plan local de formation pour l'année 2007 prenant en compte les priorités énoncées par le comité d'orientation pour la formation continue des personnels en 2007 et les besoins de formation issus des entretiens d'évaluation.
Ces documents permettront au bureau de la formation continue d'apprécier l'effort de la structure en matière de formation tant dans la définition d'objectifs et de priorités, que dans le recueil des besoins. Ils serviront en outre à déterminer alors les prévisions de dotation pour l'année 2007.
Les modalités de financement seront les suivantes : attribution d'une part fixe de dotation au prorata du nombre d'agent complétée d'une part ajustable en fonction de critères qui seront déterminés et communiqués ultérieurement, après concertation avec les responsables exerçant des missions relatives à la formation continue des agents au sein des services déconcentrés.
Une note de service paraîtra à la fin du 1^er trimestre 2006 pour préciser les modalités d'élaboration de ce plan.

FONCTION " FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS " EN SERVICES DECONCENTRES

L'organisation de la fonction de formation continue des personnels en services déconcentrés a été précisée dans la note de service conjointe DGAL/MAG/N2002-8026 et DGA/SDDPRS/N2002-1043 du 12 février 2002.
La mise en œuvre de la LOLF individualise les programmes au sein desquels s'exercent les missions des services. En effet, la dotation formation continue est désormais incluse dans le budget opérationnel de programme " moyens " spécifique : Programme 1(Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et du développement rural) pour les DDAF et DAF ; Programme 4 déconcentré (Soutien des politiques de l'agriculture) pour les DRAF ; Programme 7 (Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation) pour les DDSV. Il convient désormais de considérer qu'au sein de chaque service déconcentré, un responsable local de formation (RLF) exerce l'ensemble des missions et activités relatives à la formation continue des personnels.
Je vous rappelle à cet effet que les responsables locaux de formation ont pour mission de :
- traduire en termes de formation la démarche collective de la structure
- organiser des sessions de formation au niveau local, en complémentarité des niveaux nationaux et régionaux
- assurer le suivi et l'évaluation du plan de formation
- communiquer sur le plan de formation (présentation du plan et des bilans en CTP, au bureau de la formation continue)
- assurer une gestion administrative et comptable de proximité de la formation continue. La base EPICEA est le seul outil qui permette actuellement le suivi de l'ensemble des actions de formation. Il est donc impératif de renseigner tout au long de l'année les inscriptions aux formations afin que mes services disposent de tous les éléments de suivi dans le cadre en particulier du contrôle de gestion
- participer au réseau des responsables locaux de formation (réunions organisées par le bureau FORMCO et par les délégués régionaux FORMCO)
Le recensement des besoins est fait au niveau local à partir des fiches formation renseignées lors des entretiens d'évaluation (cf note de service SG/SRH/SDDPRS/N2005-1260 du 10 octobre 2005). Après la conduite des entretiens, ces fiches sont communiquées au RLF pour lui permettre d'élaborer le plan local de formation adapté aux besoins de la structure.
Vous trouverez en annexe une fiche formation complétée à partir des propositions recueillies lors des ateliers mis en place au cours des réunions des délégués régionaux FORMCO et des responsables locaux de formation. Cette fiche remplace celle jointe à la note de service citée précédemment.

Conformément aux préconisations de la note de service DGA/SDDPRS/N2001-1083 du 8 mars 2001 relative à leurs mission, je vous invite, en tant que de besoin, à solliciter l'appui et le conseil des délégués régionaux à la formation continue, chargés de l'animation et de la professionnalisation des réseaux des responsables locaux de formation de leur région.
Enfin, la partie professionnelle du site intranet FORMCO vous permet de disposer d'un certain nombre d'éléments d'information.
L'acquisition ou la consolidation des compétences de fond sont nécessaires aux services et aux personnels, pour mener à bien leurs missions en vue d'une meilleure efficacité.

Je vous invite donc à veiller particulièrement à l'élaboration du plan de formation et à sa mise en œuvre.

Le Secrétaire Général
Dominique SORAIN

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