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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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Secrétariat
général |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2005-1317 Date: 06 décembre 2005 |
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Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : Agressions subies par les agents du ministère
depuis le 30 mai 2005.
Mots-clés : agressions - contrôles - hygiène
- sécurité
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Destinataires |
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pour exécution : |
pour information : |
Le Comité d'hygiène et de
sécurité ministériel, à la suite du meurtre de
deux agents en mission d'inspection, dont une contrôleuse du
service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi
et de la politique sociale agricole, le 2 septembre 2004 dans une
exploitation agricole du département de la Dordogne, a
publié un rapport sur l'exercice du contrôle par les
agents du ministère, dans tous les secteurs de son
activité. Ce rapport énumère 21 propositions, la
17ème d'entre elles consistant en la mise au point
d'un tableau de bord local et national de suivi des
agressions.
Le tableau national ci-joint, qui vous est transmis pour
information, dresse la liste des agressions survenues
postérieurement à la publication de la note de service
réf. SG/SM/SDMS/N2005-1403 du 30 mai 2005 sur la protection
fonctionnelle des agents de l'Etat, et portées à la
connaissance du secrétariat du Comité d'hygiène et
de sécurité ministériel.
Le Sous-directeur du
développement professionnel et des relations sociales
Philippe de CHAZEAUX
