MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Avancement à la hors classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation de l'éducation nationale
Bases juridiques : Décrets 70-738 du 12 août 1970 modifié, 72-581 du 4 juillet 1972 modifié, 80-627 du 4 août 1980 modifié et 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié.
Résumé : la présente note a pour objet de préparer les tableaux d'avancement à la hors classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation de l'éducation nationale
MOTS-CLES : Personnels enseignants, détachement éducation nationale, avancement

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait paraître la note de service relative à l'avancement à la hors classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation pour l'année 2006.

Textes de référence au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Note de service n° 2005-216 du 15 décembre 2005 parue au BOEN n° 47 du 22 décembre 2005

1 - Rappel des conditions :

* être en position d'activité, de mise à disposition d'une autre administration ou d'un organisme ou en position de détachement,
* avoir atteint le 7^ème échelon de la classe normale au 31 décembre 2005 y compris les agents nommés stagiaires dans d'autres corps,
* pour les professeurs certifiés et les professeurs d'éducation physique et sportive :
justifier au 1^er septembre 2006 de 7 ans de services effectifs dans leur corps ou de services accomplis en position de détachement depuis leur nomination en qualité de professeurs certifiés ou de professeurs d'éducation physique et sportive ou depuis leur détachement en cette même qualité.
Pour la détermination de la durée des services effectifs dans le corps sont prises en compte :
- l'année de stage et éventuellement de renouvellement de stage,
- les années de service effectué à temps partiel, décomptées comme des années de service à temps plein.
L'exercice d'au moins six mois de fonction en qualité d'agent hors classe est nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

2 - Appel à candidature :

Les personnels détachés auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche devront saisir leur candidature par l'outil de gestion internet dénommé "i-Prof ".

Tous les agents promouvables seront informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-prof. Les modalités de la procédure leur seront précisées dans ce même message.

3 - Examen des candidatures :

Un certain nombre de critères seront pris en compte :
- notation,
- expérience et investissements professionnels :
- parcours de carrière (avancement au choix...),
- parcours professionnel (activités professionnelles ou fonctions spécifiques, implication dans la vie de l'établissement, affectations dans les établissements où les conditions d'exercice sont difficiles ou particulières, richesse ou diversité du parcours professionnel),
- qualification (titres, diplômes ou admissibilité à certains concours),
- compétences (formations validées et compétences acquises répondant aux besoins de l'institution et du système éducatif).

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