MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Promotions de corps et de grade pour les agents détachés de l'éducation nationale. Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive.
Bases juridiques : Décrets 72-581 du 4 juillet 1972 modifié et 80-627 du 4 août 1980 modifié.
Résumé : la présente note a pour objet de préparer les listes d'aptitude pour l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive de l'éducation nationale .
MOTS-CLES : professeurs certifiés, professeurs d'EPS, liste d'aptitude.

Le ministère de l'éducation nationale , de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait paraître la note de service relative à l'inscription sur les listes d'aptitude pour l'accès aux corps de professeur certifié et de professeur d'éducation physique et sportive de son ministère. Les agents inscrits sur ces listes seront nommés fonctionnaires stagiaires qu'elles qu'aient été leurs fonctions ainsi que leur position statutaire (activité, mise à disposition, détachement) au cours de l'année scolaire 2005-2006 ; ils ne pourront être placés ou maintenus en position de détachement en qualité de stagiaire que s'ils exercent, dans cette position, des fonctions enseignantes dans un établissement d'enseignement.

Texte de référence au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- Note de service n° 2005-214 du 15 décembre 2005 parue au BOEN spécial n° 47 du 22 décembre 2005

1) Rappel des conditions

* Etre fonctionnaire titulaire appartenant à un corps d'enseignant relevant du ministère de l'éducation nationale (les agents qui, lors du dépôt de leur candidature exercent des fonctions non enseignantes en détachement, devront opter entre la carrière dans la position de détachement et une promotion de corps sous réserve de réintégration à l'Education Nationale).
* Etre âgé de 40 ans au moins au 1^er octobre 2006
* Etre titulaire de titres ou diplômes au 31 octobre 2005 :
. Pour l'accès au corps des certifiés, l'arrêté du 6 janvier 1989 modifié par les arrêtés du 14 janvier 1992 et du 08 février 1993 fixe les titres requis. Il résulte de ces dispositions que les intéressés font acte de candidature dans la discipline à laquelle leur titre leur donne accès.
. Pour l'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, les candidats doivent être titulaires de la licence STAPS ou de l'examen probatoire du CAPEPS (P2B). Sont également recevables sans condition de titre, les candidatures des chargés d'enseignement EPS et des PEGC appartenant à une section comportant la valence E P S.
* Justifier au 1^er octobre 2006 de 10 ans de services effectifs d'enseignement dont 5 ans en qualité de titulaire pour les agents titulaires des titres définis ci-dessus. Pour l'accès au corps des professeurs d'EPS sans condition de titre il faudra justifier de 15 ans de services effectifs d'enseignement dont 10 ans en qualité de titulaire.

2) Appel à candidature

Les personnels détachés auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche pourront saisir leur candidature par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible sur Internet " www. education.gouv.fr/personnel/siap " du 12 au 27 janvier 2006.
Les candidats recevront du ministère de l'éducation nationale un accusé réception leur confirmant leur inscription. Ce document sera adressé à la clôture du serveur télématique.
Les dossiers complets (accusé de réception complété et pièces justificatives) devront être visés par le chef d'établissement et adressés au ministère de l'agriculture et de la pêche par la voie hiérarchique, avant le 3 février 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat général - SRH - Sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole
78 rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP

Liste des pièces justificatives à fournir :

- note à l'éducation nationale
- échelon détenu (arrêté du dernier échelon)
- justificatif en cas de bi-admissibilité à l'agrégation
- attestation de réussite à un concours notamment CAPES ou CAPET
- diplômes détenus.

3) Examen des candidatures

Un certain nombre de critères seront pris en compte pour le classement des candidatures tels que la note pédagogique, l'échelon détenu au 31 août 2005 les diplômes, les fonctions spécifiques et les années d'affectation dans un établissement difficile. Pour le classement des dossiers il ne sera tenu compte que des éléments justifiés.

L'adjointe au sous directeur de la
gestion des personnels
Martine HENRY

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