Promotions de corps et de grade pour les agents détachés de l'éducation nationale. Accès au grade de professeur agrégé hors-classe.

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat général
Service des ressources humaines
Sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole
78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Françoise CEVAER
Tél : 01.49.55.50.21 - Fax : 01.49.55.56.14

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/GESPER/N2005-1333

Date: 29 décembre 2005

Date de mise en application : Immédiate
Date limite d'inscription : 1^er mars 2006
Date limite de réponse : 1^er mars 2006

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames, Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Mesdames, Messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement
Mesdames, Messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur
Mesdames, Messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement de formation professionnelle agricole et nationaux

Objet : Promotions de corps et de grade pour les agents détachés de l'éducation nationale. Accès au grade de professeur agrégé hors-classe.
Bases juridiques : Décret 72-580 du 4 juillet 1972 modifié.
Résumé : la présente note a pour objet de préparer la promotion au grade hors-classe du corps des professeurs agrégés pour les enseignants agrégés du ministère de l'éducation nationale.
MOTS-CLES : Agrégés, hors classe, accès au grade

Destinataires
Pour exécution : - Mesdames, Messieurs les DRAF - Mesdames, Messieurs les SRFD - Mesdames, Messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur - Mesdames, Messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement de formation professionnelle agricole et nationaux	Pour information : - Monsieur le secrétaire général - Monsieur le directeur général de l'enseignement et de la recherche - Monsieur le sous directeur de la gestion des personnels - Monsieur le sous directeur des établissements et de la politique contractuelle - Organisations syndicales

Le ministère de l'éducation nationale a fait paraître la note de service pour l'accès à la hors classe des professeurs agrégés de son ministère.
Texte de référence au ministère de l'éducation nationale :
Note de service n° 2005-219 du 15 décembre 2005 parue au BOEN spécial n° 47 du 22 décembre 2005.

1) Rappel des conditions

s Etre en activité dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou administration ou en position de détachement.
s Avoir atteint le 7^ème échelon de la classe normale au 31 décembre 2005.

2) Appel à candidature

Les personnels détachés auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche pourront contribuer à la constitution de leur dossier de promotion en enrichissant leur CV sur le site du ministère de l'éducation national, de l'enseignement supérieur et de la recherche SIAP - i-prof à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr.

Les personnels détachés auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche devront faire parvenir au plus tard pour le 1^er MARS 2006, à l'adresse ci-dessous, une fiche d'avis, dûment renseignée et visée par leur supérieur hiérarchique. Cette fiche sera téléchargeable dans siap-i-prof ou disponible auprès du bureau DPE B5.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Direction des personnels enseignants
Bureau des personnels des lycées et collèges détachés
Bureau DPE B5
34 rue de Châteaudun
75 436 PARIS Cedex 09

3) Examen des candidatures

Un certain nombre de critères seront pris en compte pour le classement des candidatures tels que la note pédagogique, l'échelon détenu au 31 décembre 2005, les diplômes et les années d'affectation dans un établissement difficile.

L'adjointe au sous directeur de la
gestion des personnels
Martine HENRY

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