Promotions de corps et de grade pour les agents détachés de l'Education Nationale. Accès au corps des agrégés.

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat général
Service des ressources humaines
Sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole
78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Françoise CEVAER
Tél : 01.49.55.50.21 - Fax : 01.49.55.56.14

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/GESPER/N2005-1334

Date: 29 décembre 2005

Date de mise en application : Immédiate
Date limite d'inscription : 27 janvier 2006
Date limite de réponse : 3 février 2006

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames, Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Mesdames, Messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement
Mesdames, Messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur
Mesdames, Messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement de formation professionnelle agricole et nationaux

Objet : Promotions de corps et de grade pour les agents détachés de l'Education Nationale. Accès au corps des agrégés.
Bases juridiques : Décret 72-580 du 4 juillet 1972 modifié et arrêté du 15 octobre 1999.
Résumé : La présente note de service a pour objet d'indiquer pour l'année scolaire 2006-2007 les règles applicables à la préparation de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés.
MOTS-CLES : Agrégés, liste d'aptitude, accès au corps

Destinataires
Pour exécution : - Mesdames, Messieurs les DRAF - Mesdames, Messieurs les SRFD - Mesdames, Messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur - Mesdames, Messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle et nationaux	Pour information : - Monsieur le secrétaire général - Monsieur le directeur général de l'enseignement et de la recherche - Monsieur le sous directeur de la gestion des personnels -Monsieur le sous directeur des établissements et de la politique contractuelle - Organisations syndicales

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait paraître la note de service pour l'accès au corps des professeurs agrégés.
Texte de référence au ministère de l'éducation nationale , de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Note de service n° 2005-218 du 15 décembre 2005 parue au BOEN spécial n° 47 du 22 décembre 2005.

1) Rappel des conditions

* Etre en activité dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur ou en position de détachement ou de mise à disposition.
* Etre professeur certifié, professeur de lycée professionnel ou professeur d'éducation physique et sportive
* Etre âgé de 40 ans au moins au 1^er octobre 2006.
* Justifier au 1^er octobre 2006 de 10 années de services effectifs dans l'enseignement dont 5 au moins dans leur grade. Les années de service effectués à temps partiel sont considérées comme années de service effectif d'enseignement dans le décompte des dix ans exigés.

2) Appel à candidature

Les personnels détachés auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche pourront saisir leur candidature par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par Internet " www. education.gouv.fr/personnel/siap " du 12 au 27 janvier 2006.
Les candidats recevront du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un accusé réception leur confirmant leur inscription. Ce document sera adressé à la clôture du serveur télématique.

Les dossiers complets (accusé de réception visé par le supérieur hiérarchique et pièces justificatives concernant notamment les titres et diplômes et les services effectifs d'enseignement) devront être transmis DIRECTEMENT au MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE sans passer ni par le SRFD, ni par le ministère de l'agriculture, avant le 3 février 2006 :

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Direction des personnels enseignants
Bureau DPE B 5
34 rue de Châteaudun
75436 PARIS Cedex 09

3) Examen des candidatures

Un certain nombre de critères seront pris en compte pour le classement des candidatures tels que la note pédagogique, la carrière, le mode d'accès au corps, les années d'affectation en établissement difficile ainsi que l'exercice de certaines fonctions spécifiques (conseiller pédagogique, tuteur...).
Le classement des candidatures s'appuiera sur la lettre de motivation décrivant la diversité des expériences professionnelles du candidat et sur le curriculum vitae, prévus par l'arrêté du 15 octobre 1999 et qui devront accompagner le dossier (modèles types dans l'arrêté).

L'adjointe au sous directeur de
la gestion des personnels
Martine HENRY

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