MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège
Bases juridiques : Décrets 60-403 du 22 avril 1960 et 93-444 du 24 mars 1993 (chargé d'EPS)
Décrets 86-492 du 14 mars 1986 et 93-442 du 24 mars 1993 (PEGC).
Résumé : la présente note a pour objet de préparer, pour l'année 2006, les tableaux d'avancement de grade des personnels enseignants et d'éducation du ministère de l'éducation nationale : hors classe des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des PEGC, ainsi que classe exceptionnelle des PEGC et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.
MOTS-CLES : Personnels enseignants, détachement Education Nationale, avancement

Le ministère de l'éducation nationale , de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait paraître la note de service pour l'avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège.

Texte de référence au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Note de service n° 2005-215 du 15 décembre 2005 parue au BOEN spécial n° 47 du 22 décembre 2005.

1) Rappel des conditions

* Etre en position d'activité, mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme, en position de détachement.

Pour l'accès à la hors classe des chargés d'enseignement EPS et des corps académiques de PEGC.

* Avoir atteint le 7^ème échelon de la classe normale au 31 août 2005 y compris ceux nommés stagiaires dans d'autres corps.
Pour la détermination de la durée des services effectifs dans le corps, sont prises en compte :
- l'année de stage et éventuellement de renouvellement de stage,
- les années de services effectués à temps partiel, décomptées comme des années de service effectuées à temps plein.

Pour l'accès à la classe exceptionnelle des PEGC et des chargés d'enseignement EPS.

* Avoir atteint le 5^ème échelon de la hors classe au 31 août 2005 y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.
L'exercice d'au moins six mois de fonction en qualité d'agent hors classe est nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

2) Appel à candidature

Les personnels détachés auprès du ministère de l'agriculture pourront se connecter via le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par Internet (www.education.gouv.fr/personnel/siap) du 12 au 27 janvier 2006 .

Les candidats recevront du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un accusé réception leur confirmant leur inscription. Ce document sera adressé à la clôture du serveur télématique.
Les dossiers complets (accusé de réception complété et pièces justificatives) devront être visés par le chef d'établissement et adressés au Ministère de l'agriculture et de la pêche par la voie hiérarchique, avant le 10 mars 2006 :

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat général - Service des ressources humaines
Sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole
78 rue de Varenne
75 349 PARIS 07 SP

Liste des pièces justificatives à fournir :
- note à l'éducation nationale
- échelon détenu (arrêté du dernier échelon)
- justificatif en cas de bi-admissibilité à l'agrégation
- attestation de réussite à un concours
- diplômes détenus

3) Examen des candidatures

Un certain nombre de critères seront pris en compte pour le classement des candidatures tels que la note pédagogique, l'échelon détenu au 31 août 2005, les diplômes, les fonctions spécifiques et les années d'affectation dans un établissement difficile. Le détail des barèmes en fonction des corps est précisé dans la note de service de l'éducation nationale à laquelle vous vous reporterez.

L'adjointe au sous directeur de la gestion
des personnels
Martine HENRY

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