MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement pour l'année 2006.
Bases juridiques : Décret 89-729 du 11 octobre 1989 et décret 70-738 du 12 août 1970 modifié.
Résumé : la présente note établit, au titre de l'année scolaire 2006-2007, les modalités de mise en œuvre des listes d'aptitude relatives à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'E P S dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation.
MOTS-CLES : Adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement, promotions.

Le ministère de l'éducation nationale , de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait paraître la note de service pour l'intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement dans les corps de professeur certifié, de PLP, de PEPS et de C P E. Les agents qui lors du dépôt de leur candidature exercent en position de détachement des fonctions enseignantes dans un établissement d'enseignement joindront à leur candidature une copie de leur demande de renouvellement de détachement en qualité de stagiaire auprès de leur organisme de tutelle.

Texte de référence au ministère de l'éducation nationale , de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- Note de service n° 2005-213 du 15 décembre 2005 parue au BOEN spécial n° 47 du 22 décembre 2005

1) Rappel des conditions
* Etre en activité.
* Appartenir aux corps des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement relevant d'une discipline autre que l'éducation physique et sportive pour l'accès au corps des professeurs certifiés.
* Appartenir aux corps des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement relevant d'une discipline autre que l'éducation physique et sportive et être affecté en lycée professionnel au cours de l'année scolaire 2005-2006 pour l'accès au corps des PLP, ou avoir été affecté en lycée professionnel avant d'avoir été placé dans une position autre que celle d'activité.
* Appartenir au corps des adjoints d'enseignement exerçant des fonctions d'éducation au cours de l'année scolaire 2005-2006 pour l'accès au corps des C P E .
* Appartenir au corps des adjoints d'enseignement EPS et des chargés d'enseignement EPS et être titulaire de la licence STAPS ou de l'examen probatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive pour l'accès au corps des PEPS .
* Justifier de 5 années de services publics au 1^er octobre 2006. Les années de service effectuées à temps partiel seront décomptées comme année de service à temps plein.

2) Appel à candidature

Les personnels détachés auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche pourront saisir leur candidature par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par Internet " www. education.gouv.fr/personnel/siap " du 12 au 27 janvier 2006.
Les candidats recevront du ministère de l'éducation nationale un accusé réception leur confirmant leur inscription. Ce document sera envoyé à la clôture du serveur télématique.
Les dossiers complets (accusé de réception et pièces justificatives) devront être visés par le chef d'établissement et adressés, par la voie hiérarchique, avant le 3 février 2006 au :

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat général - Service des ressources humaines
Sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole
78 rue de Varenne
75 349 PARIS 07 SP

L'adjointe au sous directeur de la
gestion des personnels
Martine HENRY

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