MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Formation post concours obligatoire des contrôleurs sanitaires des services vétérinaires
Résumé : Présentation du dispositif de formation applicable aux contrôleurs sanitaires lauréats du concours 2005
MOTS-CLÉS : FORMATION, CONTROLEUR SANITAIRE

I - Public concerné :
II - Objectifs et contenu de la formation :
III - Modalités de la formation :
IV - Frais de déplacement et indemnités de stage :

La réussite au concours de contrôleur sanitaire s'accompagne d'une formation destinée à acquérir les connaissances et les pratiques professionnelles du métier de contrôleur sanitaire en abattoir.
La conception de cette formation et sa mise en œuvre sont confiées par le Secrétariat Général du MAP à l'INFOMA.
Son contenu et ses modalités devront permettre , conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 relatif à la formation des auxiliaires vétérinaires, d'obtenir une attestation de formation d'auxiliaire vétérinaire.

I - Public concerné :

Il s'agit des agents lauréats du concours réservé, session 2005 et tout autre agent qui serait désigné par la Mission d'Administration des Services de Contrôle Sanitaire (MASCS) de la Direction Générale de l'Alimentation. Sont également concernés ,moyennant les adaptations nécessaires de leur cursus de formation, les contrôleurs sanitaires des promotions précédentes qui n'ont pu suivre en totalité la formation post concours obligatoire.
La liste nominative des agents à former sera établie par la MASCS qui la transmettra à l'INFOMA et au Service des Ressources Humaines (Bureau de la Formation Continue et Bureau de la Filière Technique).

II - Objectifs et contenu de la formation :

Les objectifs et les contenus de formation sont décrits dans un référentiel validé par la Direction Générale de l'Alimentation et conforme au règlement (CE) 854/2004.
La formation permettra aux participants d'approfondir leurs connaissances des activités en abattoir qui constituent le cœur du métier de contrôleur sanitaire et portera sur les divers aspects de la fonction de contrôleur sanitaire, ses exigences, ses évolutions ainsi que sur son environnement professionnel. Elle répondra également à la nécessité d'apporter à un public hétérogène des bases de connaissances communes.
Elle sera élaborée et organisée par l'INFOMA. Des tuteurs désignés par la hiérarchie et agréés par la DGAL assureront une partie de la formation pratique en abattoir.

III - Modalités de la formation :

La formation comportera :
a) 500 heures de formation théorique dispensée à l'INFOMA (Corbas),
b) 190 heures de formation pratique dispensée à l'INFOMA (Corbas),
c) 210 heures de formation pratique tutorée sur le site d'affectation des contrôleurs concernés.
La formation dispensée à l'INFOMA sur le site de Corbas (code EPICEA : 79675) se fera conjointement avec la promotion de première année des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture de la spécialité vétérinaire. Elle débutera en janvier 2006 et se terminera en juin 2006. La participation à cette formation est obligatoire.

Le tuteur (ISPV ou technicien supérieur du MAP) sera désigné par le directeur de la DDSV d'affectation de l'agent. Le DDSV fera connaître à l'INFOMA les identités des tuteurs agréés par la DGAL et des agents concernés. Un même tuteur pourra être désigné pour plusieurs agents.
La formation tutorée ( code EPICEA : 80042) permettra d'accompagner l'agent dans son acquisition de compétences sur le poste de travail, pendant le temps de travail et selon des modalités à convenir avec la hiérarchie. Des réunions de tuteurs pourront également être organisées en collaboration avec les délégués régionaux à la formation continue. Une concertation sera mise en place sur cette problématique avec la DGAL.

L'INFOMA établira :
- pour chaque contrôleur sanitaire : un livret de suivi individuel, comportant les fiches de suivi des apprentissages, le référentiel et les modalités de formation
- pour chaque tuteur : un dossier de stage pratique, indiquant ce qui est attendu du tuteur et du contrôleur sanitaire et les modalités d'évaluation.
En fin de formation, ce livret sera transféré au directeur départemental des services vétérinaires qui le transmettra à l'INFOMA.
Les contrôleurs sanitaires des promotions précédentes ayant déjà suivi une partie de ce cursus pourront bénéficier de dispenses de formation d'importance variable selon le parcours de formation déjà effectué. A cette fin, un positionnement de chaque agent sera organisé lors de l'accueil à l'INFOMA. Ainsi, les dispenses de formation seront autorisées et ces stagiaires se verront proposer, au moins partiellement, un parcours individualisé de formation dont le programme leur sera mentionné par écrit.

IV - Frais de déplacement et indemnités de stage :

Les frais de déplacement engendrés par la participation des contrôleurs sanitaires à la formation à l'INFOMA seront pris en charge sur le budget formation continue de la structure d'affectation des agents (crédits inscrits au BOP 7 déconcentré " moyens des DDSV ").
Lorsque des conventions ont été conclues avec des compagnies de transport ou des agences de voyage, des titres de transport peuvent être remis aux intéressés sans qu'ils aient à en faire l'avance.
Par ailleurs, le co-voiturage ou la mise à disposition d'un véhicule de service, lorsque cela est possible, permettent de limiter le coût du transport.
Pendant leur formation, l'INFOMA versera également aux contrôleurs sanitaires des indemnités de stage selon les règles et les taux en vigueur.
L'atteinte des objectifs prévus implique la mobilisation de toutes les parties prenantes : INFOMA, IGVIR, hiérarchie des agents.
L'attention des directeurs est appelée sur le caractère obligatoire de cette formation qui conditionne l'attribution aux agents de l'attestation prévue par la réglementation européenne. Il leur revient de veiller à ce que tous les lauréats puissent y participer et d'alerter l'INFOMA ainsi que la DGAL en cas de difficulté ponctuelle.
Pour toute information complémentaire concernant ce dispositif de formation, vous pouvez contacter :
- la directrice adjointe ou le responsable de la formation continue à l'INFOMA
(16, rue du Vercors - 69960 Corbas -Téléphone : 04-72-28-93-00 et télécopie : 04-78-21-17-56),
- et l'IGVIR de votre région.

Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche attache une grande importance à la formation post concours des contrôleurs sanitaires qui contribuent à la maîtrise de la qualité sanitaire de la chaîne alimentaire.

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