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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE
LA PECHE
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Secrétariat
général
Direction des affaires financières et de la
logistique
Sous-direction du financement de l'agriculture
Bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée
permanente
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Annick GAYET
Tél : 01 49 55 44 84 - Fax : 01 49 55 83 65
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NOTE DE
SERVICE
SG/DAFL/SDFA/N2005-1535
Date: 18 octobre
2005
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Date de mise en application :
immédiate
4
Nombre d'annexe: 0
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Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les Présidents
des Chambres départementales
et régionales d'agriculture
Mesdames et Messieurs les Présidents
des Comités de direction des établissements et service
d'utilité agricole interchambres d'agriculture
-S/couvert de Mesdames et Messieurs les Préfets de
région et de département-
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Objet : Chambres d'agriculture - Commission nationale
paritaire.
Bases juridiques : Loi n° 52-1311 du 10 décembre
1952 et article L.511-4-1 du code rural.
Résumé : Fixation de la valeur du point applicable
en 2005 aux rémunérations des personnels
des Chambres d'agriculture.
MOTS-CLES : CNP octobre 2005
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Destinataires
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Pour
exécution:
Président de l'Assemblée permanente des chambres
d'agriculture
Présidents des Chambres régionales d'agriculture
Présidents des chambres départementales d'agriculture
métropolitaines et d'outre-mer
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Pour
information:
Directeurs régionaux de l'agriculture et de la
forêt
Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt
de la métropole et des départements
d'outre-mer
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La Commission Nationale Paritaire
(CNP) du personnel des chambres d'agriculture, réunie le 13
octobre 2005, sous la présidence du directeur des affaires
financières et de la logistique, a fixé la valeur du
point 2005 permettant le calcul de la rémunération des
personnels à 5,790 euros, à effet du 1er
juillet 2005.
Le Directeur des Affaires Financières et de la Logistique
:
François de La Guéronnière
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