MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Objet : Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA)
Bases juridiques :
- décret n° 92-171 du 21 février 1992, modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Organisation des élections en vue du renouvellement des membres de la commission nationale des enseignants-chercheurs au 1^er janvier 2006 : listes électorales et organisation du vote.
Mots-clés : élections, enseignement supérieur agricole public, CNECA.

La date des élections pour le renouvellement des membres de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, (CNECA), est fixée le :

21 novembre 2005

La présente note de service a pour objet de rappeler la procédure :
Les listes électorales établies par l'administration, au vu des inscriptions effectuées par les enseignants-chercheurs, seront affichées dans tous les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, le 9 septembre 2005.
Les listes électorales définitives seront arrêtées le 21 septembre 2005.
La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 20 octobre 2005, à 18 heures.
Le vote se déroulera par correspondance et doit intervenir, au plus tard, le 21 novembre 2005 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le bureau de vote sera réuni le 28 novembre 2005 au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
Les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections (annexe I) sont définies par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente note de service auprès des enseignants-chercheurs, et veiller au respect des délais pour la constitution des listes électorales et pour l'organisation du vote.

ANNEXE

Organisation des élections en vue du renouvellement des membres de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) :
constitution des listes électorales et organisation du vote.

Suivi des inscriptions dans les sections CNECA :
DGA - GESPER
Bureau de l'enseignement public agricole
Danielle LAVALLETTE : Tél 01 49 55 44 05 / Fax : 01 49 55 56 14
Suivi de l'ensemble des opérations électorales :
DGA - sous direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des affaires statutaires et réglementaires (ASTER)
Anne-Marie RIGOLLET Tél : 01 49 55 42 23 / Fax : 01 49 55 83 20

LES LISTES ÉLECTORALES
Les listes électorales, établies par l'administration, au vu des inscriptions effectuées par les enseignants-chercheurs, seront affichées le 9 septembre 2005 dans tous les établissements d'enseignement supérieur agricole publics concernés.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription,

les électeurs disposent de huit jours à compter de la date d'affichage pour vérifier leur inscription et le cas échéant, demander la rectification d'erreurs matérielles ou la réparation d'omissions.
Les demandes de rectification doivent être adressées à :

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Direction générale de l'administration
Sous direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

Les listes électorales rectifiées seront arrêtées le 21 septembre 2005, communiquées à la commission de contrôle des opérations électorales et adressées aux établissements pour affichage.

LES ÉLECTEURS
Chaque électeur vote dans sa section et son collège d'appartenance. Nul ne peut avoir la qualité d'électeur s'il n'est pas inscrit sur une liste électorale.
Sont électeurs et éligibles dans le collège des professeurs, les professeurs titulaires nommés en application du décret 92-171 du 21 février 1992 et qui sont en position d'activité, de détachement, de congé parental, de délégation ou de congés pour recherches ou conversion thématique ainsi que les personnels détachés dans ce corps.
Sont électeurs et éligibles dans le collège des maîtres de conférences, les maîtres de conférences titulaires nommés en application du décret 92-171 du 21 février 1992 et qui sont en position d'activité, de détachement, de congé parental, de délégation ou de congés pour recherches ou conversion thématique ainsi que les personnels détachés dans ce corps.

LES CANDIDATS
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1992 précité, la date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 20 octobre 2005 à 18 heures.
Les candidatures, établies dans les conditions définies à l'article 9 de l'arrêté du 6 novembre 1992 précité et selon le modèle joint, sont à adresser en recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à :

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Direction générale de l'administration
Élections CNECA
Sous direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des affaires statutaires et réglementaires
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Anne-Marie RIGOLLET Tél : 01 49 55 42 23 / Fax : 01 49 55 83 20

Chaque candidat à un mandat de titulaire se présente aux suffrages avec un suppléant nommément désigné. L'inéligibilité d'un membre du binôme ainsi formé entraîne l'inéligibilité du binôme, sous réserve de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1992 précité, qui dispose :
"toutefois, si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt des listes, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections."
Après vérification, les listes de candidats sont adressées à tous les établissements qui procèdent à leur affichage.

LE VOTE
Le matériel de vote est adressé à tous les établissements pour être remis aux électeurs.
Le vote se déroule par correspondance et doit intervenir au plus tard le 21 novembre 2005, le cachet de la poste faisant foi.
Chaque électeur adresse, au ministère de l'agriculture, son vote au moyen de l'enveloppe n° 3 préadressée et prétimbrée.

LE DÉPOUILLEMENT
Le recensement et le dépouillement se déroulent conformément aux articles 16 à 18 de l'arrêté du 6 novembre 1992 précité.
Le bureau de vote sera réuni le 28 novembre 2005 au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. A cet effet les délégués de liste recevront une convocation.

LES RÉSULTATS
Les résultats seront prononcés par la commission de contrôle des opérations électorales.

LES CONTESTATIONS
Les contestations que pourrait susciter cette élection doivent être adressées dans les cinq jours suivant la proclamation des résultats à :

Monsieur le président de la commission de contrôle des opérations électorales de la CNECA
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Direction générale de l'administration
Sous direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des affaires statutaires et réglementaires
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP

MODELE DE CANDIDATURE
(en pdf voir annexe - en doc)

ANNEXE

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