MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE

Objet : Formation des agents des DDAF récemment chargés de la gestion des aides directes couplées.
Résumé : La présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation organisé à l'attention des agents récemment chargés de la gestion des aides directes couplées.
Il a été élaboré par un groupe de travail associant un membre du COPERCI, la DPEI/BSD, le SAJ, la DGFAR, le SIA de l'ONIC, des agents des services d'économie agricole, le délégué régional FORMCO " Centre " et le bureau FORMCO.
Par ailleurs, un dispositif spécifique de formation à la gestion de la nouvelle aide découplée sera proposé en 2006, à destination de l'ensemble des SEA concernés.
Mots-clés : Formation des agents récemment nommés dans la gestion des aides directes en DDAF, formation des agents nouveaux arrivants en SEA

OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :

Cette action doit permettre aux agents d'assurer la gestion des aides, dans les délais et dans le strict respect de la réglementation en vigueur, plus particulièrement celle relative au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
Il s'agit de fournir à chaque nouvel arrivant dans les services chargés de la gestion des aides directes relevant du SIGC les connaissances indispensables à la compréhension des enjeux de la gestion des aides, à la maîtrise de la réglementation et de l'outil informatique ad hoc.
Par ailleurs, à l'issue de la formation, le stagiaire doit être en mesure de se situer de façon adéquate par rapport aux différents partenaires concernés par son travail.

PUBLIC VISE :
Tous les agents des DDAF " nouveaux arrivants " dans le domaine de la gestion des aides, c'est à dire n'ayant pas encore été en poste sur la totalité de la durée d'une campagne.
Ces formations ne sont pas conçues pour être suivies à titre préparatoire par des agents qui n'auraient pas encore pris leur fonction dans le service concerné.
Par contre, les demandes de stage émises par des agents en poste en SEA, pour une remise à niveau " aides végétales " sur l'outil PACAGE, pourront être accordée dans la limite des places disponibles.
Il est important de respecter ces recommandations afin de tirer le meilleur bénéfice possible de cette formation.
Toutes les catégories sont concernées (A, B, C, administratifs ou techniques)

CONTENUS (voir programme détaillé en annexe 1) :
MODULE 1 : TRONC COMMUN (3 jours) :
Afin de fournir aux participants l'ensemble des connaissances nécessaires à la gestion des aides, les différentes séquences de ce module sont indissociables.

Début de stage : 09H30
Fin de stage : 17H00
Module 2 : PACAGE aides végétales (4 jours) et aides animales (3 jours)
Aides végétales Aides animales
Début de stage : 14H00 Début de stage : 09H30
Fin de stage : 12H00 Fin de stage : 17H00
Pré-requis :
Avoir auparavant suivi le module " TRONC COMMUN ",
Il est décliné en deux options à choisir en fonction des attributions dominantes du stagiaire : gestion des aides animales et gestion des aides végétales.

LIEUX DES FORMATIONS (calendrier précis en annexe 2):
Ø Module 1 : tronc commun
Quart Sud-Ouest : BORDEAUX (1 session)
Quart Nord Ouest : TOURS (1 session)
Quart Nord-Est : DIJON (1 session)
Quart Sud-est : LYON (1 session)
Les dates et les codes EPICEA des formations sont précisés à l'ANNEXE 2.
Les délégués régionaux FORMCO de chaque région concernée (liste en annexe 3) assureront l'organisation de chacune des sessions de ce module.
Ø Module 2 : options aides végétales et animales
Le déroulement de ce module requiert la disponibilité d'une salle informatique et d'un serveur PACAGE.
Pour cette raison, ce module sera organisé à l'INFOMA de NANCY.
Les dates et les codes EPICEA sont indiqués à l'ANNEXE 2.

MODALITES D'INSCRIPTION :

La fiche d'inscription permet de s'inscrire au module 1 et au module 2 (annexe 4). Elle doit être visée par le supérieur hiérarchique et adressée, avant le 9 janvier 2006, exclusivement au bureau FORMCO à l'attention de Dominique BESSE, qui centralise toutes les demandes des deux modules.
Adresse :

Ministère de l'Agriculture et de Pêche
SG/SRH/SDDPRS/Bureau FORMCO
A l'attention de Dominique BESSE
78, Rue de Varenne - 75349 Paris cedex 07 SP
Tel : 01 49 55 83 78 -Fax : 01.49.55.59.31
Mel :dominique.besse@agriculture.gouv.fr

Les stagiaires devront être munis d'un ordre de mission valant autorisation de déplacement visé par leur supérieur hiérarchique.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge des services où sont affectés les agents.
Ø Inscriptions au module 1 " TRONC COMMUN "
Les agents devront s'inscrire sur les sites les plus accessibles depuis leurs lieux d'affectation.
Les délégués régionaux FORMCO des régions organisatrices transmettront aux candidats les convocations sous couvert de leur supérieur hiérarchique.
Ø Inscriptions au module 2 " PACAGE "
Afin de permettre une meilleure répartition des stagiaires dans chaque session, les agents devront choisir les dates les plus proches possibles du module 1 " TRONC COMMUN " auxquels ils se sont préalablement inscrits ; ceci afin de conserver les places des dernières sessions du module 2 aux participants des dernières sessions du module " tronc commun ".

L'INFOMA de Nancy se chargera des convocations et du suivi des actions prévues sur ce site.

Dans les deux cas (module Tronc commun et module PACAGE), des ajustements pourront être proposés pour assurer une répartition équilibrée des stagiaires sur les différents sites.

ANNEXES

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