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MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
Secrétariat
Général Sous-direction du
développement professionnel et des relations
sociales |
Direction des Politiques Economique et Internationale Service de la Production et des
Marchés |
NOTE DE SERVICE |
Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Formation des agents des DDAF récemment
chargés de la gestion des aides directes couplées.
Résumé : La présente note a pour objet de
présenter le dispositif de formation organisé à
l'attention des agents récemment chargés de la gestion
des aides directes couplées.
Il a été élaboré par un groupe de travail
associant un membre du COPERCI, la DPEI/BSD, le SAJ, la DGFAR, le
SIA de l'ONIC, des agents des services d'économie agricole, le
délégué régional FORMCO " Centre " et le bureau
FORMCO.
Par ailleurs, un dispositif spécifique de formation à la
gestion de la nouvelle aide découplée sera proposé
en 2006, à destination de l'ensemble des SEA
concernés.
Mots-clés : Formation des agents récemment
nommés dans la gestion des aides directes en DDAF, formation
des agents nouveaux arrivants en SEA
Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :
Cette action doit permettre aux
agents d'assurer la gestion des aides, dans les délais et dans
le strict respect de la réglementation en vigueur, plus
particulièrement celle relative au système
intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
Il s'agit de fournir à chaque nouvel arrivant dans les
services chargés de la gestion des aides directes relevant du
SIGC les connaissances indispensables à la compréhension
des enjeux de la gestion des aides, à la maîtrise de la
réglementation et de l'outil informatique ad hoc.
Par ailleurs, à l'issue de la formation, le stagiaire doit
être en mesure de se situer de façon adéquate par
rapport aux différents partenaires concernés par son
travail.
PUBLIC VISE :
Tous les
agents des DDAF " nouveaux arrivants " dans le domaine de la
gestion des aides, c'est à dire n'ayant pas encore
été en poste sur la totalité de la durée d'une
campagne.
Ces formations ne sont pas conçues pour être suivies
à titre préparatoire par des agents qui n'auraient pas
encore pris leur fonction dans le service concerné.
Par contre, les demandes de stage émises par des agents en
poste en SEA, pour une remise à niveau " aides
végétales " sur l'outil PACAGE, pourront être
accordée dans la limite des places disponibles.
Il est important de respecter ces recommandations afin de tirer le
meilleur bénéfice possible de cette
formation.
Toutes les catégories sont concernées
(A, B, C, administratifs ou techniques)
CONTENUS (voir programme
détaillé en annexe 1) :
MODULE 1 : TRONC COMMUN (3 jours) :
Afin de fournir aux
participants l'ensemble des connaissances nécessaires à
la gestion des aides, les différentes séquences de ce
module sont indissociables.
Thème |
Durée |
Intervenants |
Contexte économique, social et institutionnel des aides |
1/2 journée |
Formateur du COPERCI |
S'organiser pour gérer les aides dans le cadre de la réglementation SIGC et apurement des comptes |
1 journée 1/2 |
Formateurs des SEA |
Prévention et gestion du contentieux |
1 journée |
Formateurs du SAJ, des SEA, personnes ressources juridiques |
Début de stage : 09H30
Fin de stage : 17H00
Module 2 : PACAGE aides végétales (4 jours) et aides
animales (3 jours)
Aides végétales Aides
animales
Début de stage : 14H00 Début de stage : 09H30
Fin de stage : 12H00 Fin de stage : 17H00
Pré-requis :
Avoir auparavant suivi le module " TRONC COMMUN ",
Il est décliné en deux options à choisir en fonction
des attributions dominantes du stagiaire : gestion des aides
animales et gestion des aides végétales.
Thème |
Durée |
Intervenants |
Gestion des aides végétales : |
4 journées |
Formateurs des SEA |
Thème |
Durée |
Intervenants |
Gestion des aides animales : |
3 journées |
Formateurs des SEA |
LIEUX DES FORMATIONS
(calendrier précis en annexe
2):
Ø Module 1 : tronc
commun
Quart Sud-Ouest : BORDEAUX (1 session)
Quart Nord Ouest : TOURS (1 session)
Quart Nord-Est : DIJON (1 session)
Quart Sud-est : LYON (1 session)
Les dates et les codes EPICEA des formations sont
précisés à l'ANNEXE 2.
Les délégués régionaux FORMCO de chaque
région concernée (liste en annexe 3) assureront
l'organisation de chacune des sessions de ce
module.
Ø Module 2 : options
aides végétales et animales
Le déroulement de ce module requiert la disponibilité
d'une salle informatique et d'un serveur PACAGE.
Pour cette raison, ce module sera organisé à l'INFOMA de
NANCY.
Les dates et les codes EPICEA sont indiqués à l'ANNEXE
2.
MODALITES D'INSCRIPTION :
La fiche d'inscription permet de
s'inscrire au module 1 et au module 2 (annexe 4). Elle doit
être visée par le supérieur hiérarchique et
adressée, avant le 9 janvier 2006, exclusivement au
bureau FORMCO à l'attention de Dominique BESSE, qui
centralise toutes les demandes des deux modules.
Adresse :
Ministère de
l'Agriculture et de Pêche
SG/SRH/SDDPRS/Bureau FORMCO
A l'attention de Dominique BESSE
78, Rue de Varenne - 75349 Paris cedex 07 SP
Tel : 01 49 55 83 78 -Fax : 01.49.55.59.31
Mel :dominique.besse@agriculture.gouv.fr
Les stagiaires devront être
munis d'un ordre de mission valant autorisation de déplacement
visé par leur supérieur hiérarchique.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à
l'occasion de cette formation sont à la charge des services
où sont affectés les agents.
Ø Inscriptions au module 1 " TRONC COMMUN "
Les agents devront s'inscrire sur les sites les plus accessibles
depuis leurs lieux d'affectation.
Les délégués régionaux FORMCO des régions
organisatrices transmettront aux candidats les convocations sous
couvert de leur supérieur
hiérarchique.
Ø Inscriptions au
module 2 " PACAGE "
Afin de permettre une meilleure répartition des stagiaires
dans chaque session, les agents devront choisir les dates les
plus proches possibles du module 1 " TRONC COMMUN " auxquels ils se
sont préalablement inscrits ; ceci afin de conserver les
places des dernières sessions du module 2 aux participants des
dernières sessions du module " tronc commun ".
L'INFOMA de Nancy se chargera des convocations et du suivi des actions prévues sur ce site.
Dans les deux cas (module Tronc commun et module PACAGE), des ajustements pourront être proposés pour assurer une répartition équilibrée des stagiaires sur les différents sites.
La Chef du Service
des Ressources Humaines |
Le Chef du Service de
la Production |