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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat général

Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
 Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
suivi par : Paul DURAND
e-mail : Paul.DURAND@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.53.27 -Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1033

Date: 06 février 2006

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse : sans objet
Nombre d'annexe: 1

 

Objet : Bilans d'activités des comités et commissions d'hygiène et de sécurité en 2004.
Mots-clés : hygiène - sécurité

Destinataires

pour exécution :
Directions d'Administration centrale
DRAF-DDAF-DDSV-DAF
Etablissements d'enseignement technique agricoles
Etablissements d'enseignement supérieur
DRIAF Ile-de-France

pour information :
Syndicats
IHS
Délégués régionaux à la Formation continue

 

La synthèse des bilans d'activités des comités et commissions d'hygiène et de sécurité, établie pour l'année 2004, a été présentée en réunion plénière du CHS ministériel. Il importe que tous les CHS se situent en fonction de ce document, qui ouvre des voies de recherche et des pistes à explorer, utiles lors de l'élaboration des programmes de prévention annuels, afin que l'hygiène et la sécurité soient des préoccupations de tous et de tous les instants. Les chefs de service devront en particulier veiller à ce que les accidents de travail soient analysés.

Le Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Philippe de CHAZEAUX

ANNEXE

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