Lettre de la Présidente du comité d'hygiène et de sécurité ministériel, relative à l'organisation d'une formation destinée aux agents chargés de l'accueil et des contrôles dans le cadre de la mise en œuvre de la conditionnalité et du " paquet hygiène ", pour l'année 2006, dans les DDAF et les DDSV.

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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Secrétariat général
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
►Bureau de l'action sanitaire et sociale
►Bureau de la formation continue
Dossier suivi par : Dominique BESSE
Tél : 01.49.55.83.78

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1051

Date: 14 février 2006

Date de mise en application : immédiate

Objet : Lettre de la Présidente du comité d'hygiène et de sécurité ministériel, relative à l'organisation d'une formation destinée aux agents chargés de l'accueil et des contrôles dans le cadre de la mise en œuvre de la conditionnalité et du " paquet hygiène ", pour l'année 2006, dans les DDAF et les DDSV.
Mots - clés : formation - contrôles - sécurité

Destinataires
Pour exécution : Mme et MM. les Préfets de région Mmes et MM. les Préfets de département MM. les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt Mmes et MM. les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt Mmes et MM. les directeurs de l'agriculture et de la forêt Délégués régionaux à la formation continue	Pour information : Syndicats IHS

Cette formation est destinée à améliorer la sécurité des agents dans l'exercice de leur mission en attendant le déploiement, sur le moyen terme, du programme pluriannuel de formations aux missions de contrôle qui est en cours d'élaboration par le bureau FORMCO.

Le Secrétaire Général
Dominique SORAIN

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