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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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Secrétariat
général |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2006-1057 Date: 21 février 2006 |
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Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Mise en œuvre du plan gouvernemental de
prévention et de lutte contre la pandémie grippale -
Rôle des médecins de prévention en situation
d'épizootie et de pandémie grippale
Bases juridiques : Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
relatif à l'hygiène et à la sécurité au
travail ainsi qu'à la médecine de prévention (titre
III) au sein de la fonction publique
Résumé : Identification des missions et
organisation de l'action des médecins de prévention selon
les niveaux d'alerte et de propagation du virus
Mots-clés : Médecine de prévention.
Epizootie. Pandémie grippale
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Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Dans le cadre de la mise en
œuvre du plan gouvernemental de prévention et de lutte
contre la pandémie grippale établi par le
secrétariat général de la défense nationale, le
ministre de la santé a demandé à l'ensemble des
ministres en charge de la médecine du travail du secteur
privé et du secteur public de définir les missions de
médecine du travail en situation d'épizootie et de
pandémie.
L'objectif est :
► de préconiser, en phase pré-pandémique, les
actions de conseil et de prévention que les médecins du
travail seront amenés à réaliser auprès des
salariés ou des agents publics et des responsables de
services, sur le lieu de travail ;
► d'organiser, en phase pandémique, les services de
santé au travail en fonction des effectifs de médecin du
travail n'ayant pas fait l'objet d'une réquisition de la part
du préfet pour répondre à l'afflux de malades dans
les établissements de santé.
A cet effet, la Direction Générale de l'Administration et
de la Fonction Publique (DGAFP) a établi un plan d'actions de
prévention et de gestion de la pandémie grippale
applicable aux services de médecine de prévention. Les
mesures à mettre en œuvre sont déclinées en
fonction de chaque situation d'alerte.
Le dispositif en question doit être opérationnel
rapidement afin de répondre le plus en amont possible à
toute contamination animale et/ou humaine des agents de l'Etat dans
l'exercice de leurs fonctions.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir informer les médecins de prévention de ce plan et de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'ils soient en mesure d'appliquer les actions correspondant à la situation d'alerte actuelle au plus tard le 1er mars 2006. Un exercice national d'application du plan est prévu pour les 15 et 16 mars. Il est donc important que les services de l'Etat soient en mesure de tester le dispositif de médecine de prévention dans ce cadre.
Par ailleurs, la prévention et
la lutte contre la pandémie grippale révèlent, plus
largement, la nécessité d'assurer une expertise et un
suivi interministériels des questions de santé au travail
dans la fonction publique de l'Etat. A cet effet, la DGAFP a
décidé d'instaurer un réseau interministériel
dont les missions seront notamment de :
► procéder à une veille sanitaire au sein de la
fonction publique en cas de crise sanitaire ;
► assurer une expertise relative à l'organisation de la
médecine de prévention et à l'activité des
services de médecine de prévention (exemple :
réalisation du suivi médical particulier, application des
protocoles spécifiques de surveillance médicale selon les
risques encourus par les agents, visites sur site) dans la fonction
publique de l'Etat.
Dans ce cadre, le Docteur Jeannine BENOLIEL, médecin de
prévention sur le site de Varenne est désignée
auprès de la DGAFP en qualité de médecin
coordonnateur national pour le Ministère de l'agriculture et
de la pêche.
Le sous-directeur du
développement professionnel et des relations sociales
Philippe DE CHAZEAUX
