MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Echanges de pratiques portant sur les contrôles
Résumé : Cette note a pour objet de présenter et de réactiver le dispositif d'échanges de pratiques portant sur les contrôles de terrain dans les services déconcentrés.
Mots-clés : Echanges de pratiques, contrôles, formation

CONTEXTE GÉNÉRAL:
METHODOLOGIE ET FINALITES DES ECHANGES DE PRATIQUES :
THEMES A DEVELOPPER LORS DES SESSIONS D'ECHANGES DE PRATIQUES:
REALISATION DES SESSIONS D'ECHANGES DE PRATIQUES :

CONTEXTE GÉNÉRAL:

Le comité de pilotage du 06 juillet 2005 a acté la généralisation des sessions d'échanges de pratiques sur les contrôles en régions. L'objectif est d'établir une synthèse des pratiques en matière de contrôles et de se servir de ce socle pour élaborer un dispositif de formation au niveau national à destination des :
- coordonnateurs des contrôles,
- vacataires assurant des missions de contrôles,
- contrôleurs en exercice.
Cette opération lancée en septembre 2005 par les délégués régionaux à la formation continue, chargés de la mise en œuvre de ces sessions d'échanges de pratiques, n'a pu être menée à son terme. En effet, le nombre de sessions réalisées à ce jour n'est pas suffisant pour procéder à une synthèse significative de ces pratiques.
L'un des facteurs qui retardent la finalisation de cette opération est la méconnaissance même de la notion d'échanges de pratiques ce qui ne conduit qu'à une adhésion partielle de la part des agents concernés par cette opération.
L'objectif de cette note de service est de répondre aux interrogations suscitées par cette cette opération. Ainsi, il semble nécessaire d'expliciter les finalités et la méthodologie de ces échanges de pratiques, afin de mobiliser l'ensemble de la communauté de travail concernée par la mise en application des contrôles, dans les services déconcentrés.

METHODOLOGIE ET FINALITES DES ECHANGES DE PRATIQUES :

L'échange de pratiques est une " situation de formation " dans laquelle les participants sont les " possesseurs " d'un savoir issu de l'expérience professionnelle. Cette expérience est le résultat d'un compromis opératoire entre le travail prescrit (ce qui est demandé à un agent) et le travail réel (ce que fait réellement l'agent), compromis décidé en fonction des moyens dont l'agent dispose, du contexte où il se trouve et de ses propres aptitudes.
Dans cette perspective les participants vont échanger les connaissances issues de leurs pratiques, avec le concours d'un animateur qui facilite la formalisation de l'expérience à l'aide d'un questionnement ; ce dernier est bâti autour du " comment j'ai agi ". Le groupe est constitué d'agents qui se reconnaissent comme " pairs " par conséquent sans lien ou présence hiérarchique. L'animateur " spécialiste de ce mode de production de savoirs " n'est pas un expert des sujets traités.

Trois objectifs peuvent être poursuivis :

1 - A partir de situations problématiques répertoriées, chaque agent évoque ses réussites ou les difficultés rencontrées dans son activité professionnelle. Ces productions peuvent s'avérer partageables et transférables aux autres participants. Il conviendra de veiller au caractère réglementaire des solutions éventuellement retenues.
2 - L'harmonisation des pratiques : Dans le but d'un traitement " égalitaire " des usagers, il s'avère nécessaire de définir et de déterminer un type de pratiques. Celui retenu devra bien entendu être validé par les directions dont relèvent les agents avant de devenir " une procédure à respecter ".
3 - Chaque animation d'un groupe d'échanges de pratiques fait l'objet d'un compte rendu rédigé sous forme d'un relevé des pratiques ou d'un relevé de conclusions. Tous documents (supports, textes) présentés et susceptibles d'être utilisés par les participants y sont joints.

THEMES A DEVELOPPER LORS DES SESSIONS D'ECHANGES DE PRATIQUES:

1 - Coordination des contrôles :
* Public : responsables de la coordination des contrôles en services déconcentrés..

2 - Accueil et formation des vacataires :
*Public : Les agents chargés de l'accueil des vacataires et de leur formation aux contrôles.
L'objectif est de réaliser une mallette pédagogique contenant les outils nécessaires à une formation des vacataires. Dans chaque région, un premier échange de pratiques doit permettre de recueillir les différentes méthodes d'accueil et de formation des vacataires. Un deuxième échange de pratiques finalisera une mallette pédagogique qui sera mise à disposition de chaque DDAF.

3 -.Méthodologie et conduite d'un contrôle : (organisation, procédure, attitude, compte rendu, qui fait quoi ? harmonisation... etc).
*Public : Les agents chargés des contrôles
Ces échanges de pratiques porteront sur les aspects réglementaires, méthodologiques, procéduraux et comportementaux des contrôles.

REALISATION DES SESSIONS D'ECHANGES DE PRATIQUES :

Le prochain comité de pilotage " formations PAC " dont la réunion se tiendra le 11 mai devra impérativement disposer de la synthèse de ces échanges de pratiques. Cette synthèse servira à l'élaboration d'un projet global de formation sur les contrôles que présentera le bureau FORMCO.
Cette opération de premier niveau est nécessaire pour capitaliser l'ensemble des savoir-faire en matière de contrôle et permettre ainsi d'établir un dispositif de formation adapté aux pratiques du terrain.
Il est demandé aux délégués régionaux, dans les départements où les échanges de pratiques n'ont pu être réalisés à ce jour, de solliciter les agents concernés dans le mois à venir.

Pour mener à bien cette mission et sans méconnaître la charge de travail importante qui pèse actuellement sur les services chargés des contrôles, les délégués régionaux à la formation continue devront bénéficier de l'appui et de l'implication des Directeurs et des Chefs de service concernés afin d'inciter les agents à participer à ces échanges de pratiques.

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