MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE

Objet : Inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de technicien supérieur des services au titre de l'année 2006.
Mots-clés : Liste d'aptitude, technicien supérieur des services

Le décret N° 96-501 du 7 juin 1996 modifié par le décret n° 2000.772 du 1^er août 2000 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture prévoit le recrutement de techniciens parmi les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture soit par examen professionnel, soit par inscription sur une liste d'aptitude.

I - CONDITIONS REQUISES

Peuvent être admis à présenter leur candidature en vue de l'inscription sur cette liste :
- les fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche, appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins égal à 449 qui, au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la nomination doit intervenir, sont âgés de cinquante ans au moins et justifient de douze années de services publics, dont au moins cinq ans dans un corps classé au moins en catégorie C.

II - CANDIDATURE DE L'AGENT

L'agent doit établir en deux exemplaires une demande de candidature selon le modèle joint.
Il adressera au plus tard pour le 1^er mai 2006 :

1 exemplaire au notateur pour avis
1 exemplaire au bureau des filières techniques - M. P-G BARONDEAU

III - EXAMEN DE LA CANDIDATURE

31) DDAF, DDSV, DIREN

Le notateur vérifiera l'exactitude des fiches de candidatures, il veillera à mentionner la spécialité (vétérinaire, génie rural, travaux forestiers, technique agricole) pour laquelle l'agent candidate et validera cette spécialité.
Les candidatures ne remplissant pas les conditions requises (âge, ancienneté de service ou dans la
catégorie C) ne seront pas transmises au bureau des filières techniques et devront être immédiatement retournées à l'intéressé.
Les fiches de candidatures revêtues de l'avis du notateur seront accompagnées de la fiche de poste et de la fiche individuelle de l'intéressé (EPICEA) et devront être transmises au coordinateur de notation IGIR ou IGVIR avant le 1^ER juin 2006.

32) IGIR ou IGVIR

Le collège des IGIR et des IGVIR communiquera au bureau des filières techniques, au plus tard pour le
1^er juillet 2006, la totalité des fiches de candidatures (proposées ou non) et l'état des propositions d'avancement par IGIRAT.

33) Etablissements Publics

Les directeurs des établissement publics (Haras nationaux, Inventaire forestier national,...) vérifiera l'exactitude des fiches de candidatures, il veillera à mentionner la spécialité (vétérinaire, génie rural, travaux forestiers, technique agricole) pour laquelle l'agent candidate et validera cette spécialité.
Les candidatures ne remplissant pas les conditions requises (âge, ancienneté de service ou dans la
catégorie C) ne seront pas transmises au bureau des filières techniques et devront être immédiatement retournées à l'intéressé.
Les directeurs des établissement publics (Haras nationaux, Inventaire forestier national,...) communiqueront au bureau des filières techniques, au plus tard au 1^er juillet 2006, la totalité des fiches de candidatures (proposées ou non) et leur état des propositions d'avancement. Elles seront accompagnées de la fiche de poste et de la fiche individuelle de l'intéressé (EPICEA).
Le nombre de postes de promotion pour l'ensemble des spécialités sera précisé ultérieurement.

ANNEXE

Annexe au format doc

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