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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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Secrétariat Général Service des Ressources
Humaines |
Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche Sous-Direction des
Établissements et de la Politique Contractuelle |
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NOTE DE
SERVICE |
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Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : mobilité au titre de la rentrée 2006 des
enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement
supérieur agricole publics.
Base juridique : Décret n° 92-171 du 21 février 1992
modifié portant statuts particuliers des corps
d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement
supérieur publics relevant du ministre chargé de
l'agriculture.
Résumé : Mobilité, au titre de la
rentrée 2006, des enseignants-chercheurs des
établissements d'enseignement supérieur agricole
publics.
Mots-clés : enseignement supérieur agricole
public, CNECA
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DESTINATAIRES |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Les
professeurs et les maîtres de conférences de
l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
sont invités à adresser la demande d'intention ci-jointe
pour le 10 mai 2006. Dans l'hypothèse où ils
confirmeraient leur demande, leur rapport d'activité devra
parvenir au bureau de l'enseignement public agricole le 17 mai
2006 au plus tard.
Pour les demandes de détachement, les postulants doivent
appartenir aux corps des enseignants-chercheurs des
universités ou aux corps des chercheurs relevant du
décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 relatif aux
corps de fonctionnaires des établissements publics
scientifiques et technologiques ou enfin aux corps assimilés
dont la liste a été fixée par arrêté du 3
mai 2000.
Les emplois qui n'auront pas été sollicités par voie
de mutation ou de détachement seront immédiatement
ouverts au concours.
Les instructions ont été diffusées dans chaque
établissement.
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Le secrétaire
général |
L'adjoint au
Directeur Général, |
