MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Enquête statistique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles portant sur l'année 2005 dans les établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Résumé : Collecte des informations sur les accidents du travail et maladies professionnelles survenus au titre de l'année 2005
Mots-clés : Accidents travail/Maladies professionnelles
Référence : notes de service du 4 janvier 2006 et du 27 février 2006

La note de service du 4 janvier 2006 relative à l'informatisation de la gestion et du suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles subies par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche prévoit le déploiement d'une application ATMP dans l'ensemble des services déconcentrés et les établissements publics d'enseignement agricole du MAP.
Une nouvelle version de l'application a été déployée le 27 février 2006 (cf. note de service du 22 février 2006) afin de résoudre notamment le problème de connexion à la base nationale rencontré par les établissements d'enseignement agricole.
Cependant, quelques établissements rencontrent encore des difficultés de connexion à la base nationale. Le bureau de l'action sanitaire et sociale étudie actuellement le problème, en lien avec la direction générale de l'enseignement et de la recherche et le CERIT afin d'y apporter la solution.
Afin de pouvoir répondre dans les délais à l'enquête annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (D.G.A.F.P.), il est demandé aux établissements d'enseignement agricole qui rencontrent des difficultés avec l'application ATMP ainsi qu'aux établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche de renseigner l'enquête directement sur support papier au moyen des tableaux joints en annexe. Les tableaux joints sont également disponibles au format excel sur le site www.asspera.agriculture.gouv.fr, à la rubrique " actualités ".

Afin que le travail d'agrégation des données puissent être mené dans des délais satisfaisants, il vous appartient de retourner les documents remplis au plus tard le 24 avril 2006, à l'adresse électronique suivante : teresa.neves-reis@agriculture.gouv.fr. Vous voudrez bien également en adresser une copie papier au bureau d'action sanitaire et sociale.

L'enquête 2005 reprend la même méthodologie que celle de l'année précédente. Je vous rappelle que les emplois jeunes recrutés en application de la loi n° 97-954 du 17 octobre 1997 font partie du champ de l'enquête.
Cette enquête porte sur les seuls accidents ayant fait l'objet d'une déclaration et effectivement considérés comme accidents du travail (de service, de travail, de trajet) survenus au titre de l'année 2005. Son champ d'application couvre les agents civils de l'Etat, de la Poste et des établissements publics autres qu'industriels et commerciaux. La fiche méthodologique ci-jointe apporte les précisions permettant de répondre au questionnaire ainsi que le tableau des maladies professionnelles pour faciliter la codification.

Sur la première page, il vous est demandé de mentionner les effectifs réels en fonction en distinguant les agents de droit public et les agents de droit privé (emplois jeunes, contrat emploi solidarité et autres contrats aidés), à la demande de la D.G.A.F.P.
Les informations que vous transmettrez feront l'objet d'une exploitation par le bureau de l'action sanitaire et sociale aux fins d'intégrer les renseignements collectés dans une synthèse globale à destination de la D.G.A.F.P.
Sur la base des informations transmises par les différents départements ministériels, la D.G.A.F.P. sera en mesure d'établir une étude sur les accidents du travail et de trajet survenus dans la Fonction Publique, d'en évaluer les taux et d'améliorer sa politique de prévention. Cette étude sera présentée à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Les taux de réponses enregistrés dans le cadre de l'enquête sur les accidents du travail survenus en 2004 ont été les suivants :
► Administration centrale : 100 %
► Services déconcentrés : 100 %
► Etablissements d'enseignement agricole : 70 %
Je vous remercie par avance de la rigueur avec laquelle vous répondrez à cette enquête. Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés pour établir ces documents, le bureau de l'action sanitaire et sociale se tient à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires.

ANNEXES

Annexe enquète format xls

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