MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Programme de prévention national 2006.
Résumé : L'article 48 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique prévoit que, " chaque année, le président du comité d'hygiène et de sécurité lui soumet, pour avis, un programme annuel de prévention des risques professionnels ". Cette disposition concerne l'ensemble des CHS, y compris le Comité d'hygiène et de sécurité ministériel, qui dans son programme annuel 2006 s'est fixé quatre axes stratégiques fondamentaux développés dans le troisième document annexé. Un bilan du programme annuel 2005 le précède, ainsi qu'une lettre de la Présidente du CHSM.
Mots-clés : hygiène - sécurité

Le Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Philippe de CHAZEAUX

Paris, le 14 avril 2006

Le Comité d'Hygiène et Sécurité Ministériel a adopté, lors de sa réunion du 1^er mars 2006, le programme national de prévention pour 2006.
Il s'inscrit, bien entendu, dans la continuité des programmes des deux dernières années et s'articule autour de quatre axes stratégiques :

1 - Placer les CHS au cœur du dispositif PREVENTION du MAAPAR ;
2 - Aider les membres du CHS, par la formation et l'information, à exercer leur mandat ;
3 - Prévenir les risques et les maladies professionnelles au MAAPAR ;
4 - Assurer une meilleure application des mesures régissant la médecine de prévention en faveur des agents.
Parmi les actions retenues, le CHSM a fixé deux actions prioritaires à mener dans le cadre des comités et commissions d'hygiène et de sécurité :
- mener à bien le programme de formation des membres de CHS ;
- avancer significativement dans la mise en oeuvre de l'évaluation des risques professionnels.

J'insiste donc tout spécialement auprès de vous, afin que vous fassiez le nécessaire pour que des résultats positifs soient obtenus dans ces deux domaines.
Par ailleurs, dans le cadre de l'activité du CHSM, outre la poursuite des réflexions du groupe de travail " Exercice du contrôle ", deux actions seront développées en 2006 : l'amélioration des conditions d'exercice de leurs fonctions par les ACMO et la poursuite de l'étude des problèmes psycho-sociaux au travail.
Vous trouverez donc ci-joint le bilan d'exécution du programme de prévention pour 2005 ainsi que le programme de prévention pour 2006.

Adresser la correspondance au : Secrétariat du CHSM - Bureau de l'action sanitaire et sociale, 78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP

ANNEXES

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