MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE

Objet : Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de formation recherche et des adjoints techniques de formation recherche du ministère chargé de l'agriculture.
MOTS-CLES : ELECTIONS FORMATION RECHERCHE

Le mandat des commissions administratives paritaires citées en objet devant être renouvelé en application de l'article 7 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, complété par les décrets n° 84-955 du 25 octobre 1984, n° 86-247 du 20 février 1986, n° 95-184 du 22 février 1995, n° 97-40 du 20 janvier 1997 et n° 98-1092 du 4 décembre 1998, relatif aux commissions administratives paritaires, il convient de procéder à l'organisation des élections.
Le second tour de ce scrutin est fixé au 20 juin 2006 .
En conséquence, les listes des candidats devront être déposées au bureau des affaires statutaires et réglementaires (ASTER) le 9 mai 2006au plus tard.
Il est rappelé qu'à cette occasion chaque liste doit désigner la personne habilitée à la représenter dans les opérations électorales et notamment au dépouillement du scrutin.
Les résultats seront communiqués ultérieurement aux électeurs par voie de note de service.
La liste électorale a été adressée aux personnels concernés par la note d'information n° 4 du 23 mars 2006.

Le sous-directeur du développement
Professionnel et des relations sociales
Philippe de Chazeaux

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