MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE

Objet : Elections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics
MOTS-CLES : ELECTIONS OUVRIERS ENTRETIEN ACCUEIL

Lors du dépouillement du scrutin du 18 avril 2006, il a été constaté que le nombre des votants était inférieur à la moitié des électeurs inscrits. Aussi, conformément aux dispositions de l'article 23 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires, il n'a pas été procédé au dépouillement de ce scrutin.
Le second tour de ce scrutin est fixé au 13 juin 2006.
En conséquence, les listes des candidats devront être déposées au bureau des affaires statutaires et réglementaires (ASTER) le 02 mai 2006au plus tard.
Il est rappelé qu'à cette occasion chaque liste doit désigner la personne habilitée à la représenter dans les opérations électorales et notamment au dépouillement du scrutin.
Les résultats seront communiqués ultérieurement aux électeurs par voie de note de service.
La liste électorale a été adressée au personnel concerné par la note d'information n° 2 du 24 janvier 2006.

Le sous-directeur du développement
Professionnel et des relations sociales
Philippe de CHAZEAUX

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