Objet : Démultiplication de la formation au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire.
MOTS-CLÉS : Formation HACCP - Plan de maîtrise sanitaire
Références :
Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
NS DGAL/MASCS/SDSSA/N2005-8136 du 18 mai 2005
Résumé : La présente note informe les Délégués Régionaux à la formation continue et les Directeurs Départementaux des Services Vétérinaires du dispositif de démultiplication de la formation au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire.
Il est demandé aux Délégués Régionaux à la formation continue de coordonner l'organisation des sessions permettant d'assurer la formation de l'ensemble des agents chargés de l'inspection des établissements du secteur alimentaire des Directions Départementales des Services Vétérinaires.

I - PRÉSENTATION DU DISPOSITIF :
II - PUBLIC CONCERNÉ PAR LA FORMATION :
III - PRÉ-REQUIS :
IV - OBJECTIFS ET CONTENU DE LA FORMATION :
V - MODALITÉS DE LA FORMATION :
A - Durée et horaires :
B - Animation des sessions :
C - Organisation des sessions de formation :
Annexes

Dans le cadre de l'entrée en application du paquet hygiène, et compte tenu des constats de terrain (cf NS DGAL/MASCS/SDSSA/N2005-8136 du 18 mai 2005) il est apparu nécessaire de définir les lignes directrices du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire et plus spécifiquement des procédures basées sur le système HACCP. Un vade-mecum de l'inspection a ainsi été rédigé.

31 formateurs référents choisis au niveau régional par les collèges des DDSV ont été formés fin 2005 et début 2006 au cours de deux sessions de formation de formateurs constituées chacune de deux semaines (1 semaine technique + 1 semaine pédagogique).
Il convient maintenant de démultiplier cette formation auprès de l'ensemble des inspecteurs.

I - PRÉSENTATION DU DISPOSITIF :

Ce dispositif, dont les maîtres d'ouvrage sont la DGAL et le Bureau de la formation continue, est mis en œuvre à partir de mai 2006 et jusqu'à fin 2007 par les responsables locaux de formation (RLF).
Les Délégués Régionaux à la formation continue coordonnent l'organisation des sessions de formation animés par les formateurs référents au niveau local, régional ou interrégional.

II - PUBLIC CONCERNÉ PAR LA FORMATION :

Il s'agit de tous les agents chargés du contrôle de l'application du plan de maîtrise sanitaire des établissements du secteur alimentaire, y inclus les agents en poste en abattoir ⁽¹⁾
Les listes des agents à former ont été établies à partir des informations communiquées par les Directeurs Départementaux des Services Vétérinaires. Elles seront transmises par le Bureau de la formation continue aux Délégués Régionaux à la formation continue qui prendront l'attache des Directeurs Départementaux des Services Vétérinaires et des formateurs référents pour la constitution des groupes.
Chaque session pourra accueillir 15 participants ; des ajustements, éventuellement en interrégion, pourront être proposés pour assurer une répartition équilibrée des participants.

III - PRÉ-REQUIS :

Les participants doivent, avant le début de chaque session :
- avoir connaissance des principes de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points = Analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise)
- avoir fait une lecture attentive et exhaustive des documents dont la liste figure en annexe I.

IV - OBJECTIFS ET CONTENU DE LA FORMATION :

La formation doit répondre à la nécessité :
- de maîtriser et mettre en cohérence les bonnes pratiques d'hygiène et les principes du système HACCP
- d'harmoniser les pratiques mises en œuvre au cours du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire.
La formation doit contenir les éléments suivants :
- Rappel du contexte général : paquet hygiène, harmonisation des méthodes d'inspection, besoin particulier dans le domaine de l'HACCP suite aux constats internes et externes (Office Alimentaire Vétérinaire, Pays Tiers)
- Rappels généraux sur l'inspection
- Définition du plan de maîtrise sanitaire
- Utilisation du vademecum contrôle officiel de l'HACCP en lien avec les items H1 à H7 et E7 à E9 de la grille générale d'inspection :
- Connaître l'outil d'aide à l'inspection composé d'une grille d'inspection et d'un vade-mecum,
- Apprendre à utiliser le vade-mecum HACCP à travers un exemple concret.
A cette fin, le formateur disposera d'une mallette pédagogique constituée :
- d'un document Word récapitulatif ;
- d'un power point support de la formation ;
- du vade-mecum HACCP ;
- d'une étude de cas ;
- de la grille générale d'inspection ;
- du guide général d'inspection et des ces annexes.

V - MODALITÉS DE LA FORMATION :

A - Durée et horaires :

- durée de chaque session : 3 jours consécutifs;
- planning : l'annexe II propose un modèle de planning de formation détaillé pour les 6 demi- journées de formation.
Les Délégués Régionaux à la formation continue et les Directeurs Départementaux des Services Vétérinaires peuvent proposer des ajustements afin de concilier au mieux les contraintes professionnelles quotidiennes des participants avec celles des formateurs.

B - Animation des sessions :

Chaque session sera animée par un formateur référent. La liste des formateurs référents figure en Annexe III.
Les intervenants doivent s'appuyer sur la mallette pédagogique créée en commun lors de leur propre formation.
Les indemnités de formation des formateurs référents seront prises en charge par le Bureau de la formation continue. Le remboursement de leurs frais (déplacements, hébergement, repas) sera pris en charge, sur présentation de justificatifs, par les Délégués Régionaux à la formation continue.

C - Organisation des sessions de formation :

Différents acteurs interviennent :
► la DGAL et le Bureau de la formation continue, en tant que maîtres d'ouvrage. Le bureau de la formation continue transmet les listes des agents à former aux délégués régionaux à la formation continue.
► les Délégués Régionaux à la formation continue coordonnent l'organisation des sessions locales de formation ainsi que l'évaluation des actions de formation qui auront eu lieu dans leur région. La fiche d'évaluation jointe en annexe VI sera remplie par chaque stagiaire afin de permettre une synthèse nationale.
► les Responsables Locaux de Formation, en concertation avec les Délégués Régionaux à la formation continue, peuvent prendre en charge tout ou partie des tâches décrites ci-dessous en fonction du niveau (local ou régional) de démultiplication adapté au nombre d'agents à former :
■ enregistrement dans EPICEA,
■ envoi des convocations,
■ réservation des salles et de la disponibilité du matériel nécessaire (ordinateur, vidéo-projecteur,...),
■ reproduction des documents de formation
■ délivrance des attestations de formation
Après les sessions de formation, le RLF enregistre la participation de l'agent dans son dossier (EPICEA).
Les Délégués Régionaux à la formation continue et les Directeurs Départementaux des Services Vétérinaires sont invités à faire part à la DGAL et au Bureau de la formation continue de toute difficulté rencontrée pour l'application de ce dispositif.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
- à la DGAL : Marie-Christine MÉLOT-CHANCEL au 01-49-55-55-83
marie-christine.melot-chancel@agriculture.gouv.fr
- au Bureau de la formation continue : Geneviève CASCHETTA au 04-37-48-37-63
geneviève.caschetta@agriculture.gouv.fr

( 1) Pour ces agents, sera organisé en outre un module formation spécifique au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire de l'abattoir (modalités en cours de validation).

ANNEXES

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