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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
sous-Direction de la Gestion des personnels
bureau de l'enseignement public
agricole
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Danielle LAVALLETTE
Tél : 01 49 55 44 05 - Fax : 01 49 55 56 14

DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
sous-Direction des Établissements et de la Politique Contractuelle
bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur
1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Jean-Pierre NETTER
Tél : 01 49 55 57 23 - Fax : 01 49 55 52 25

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/GSPER/N2006-1172
DGER/SDEPC/N2006-2068
Date: 28 juin 2006

Date de mise en application : immédiate
Date de réponse : 14 septembre 2006
Nombre d'annexes: 3

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs
des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

 

Objet : mobilité au titre de 2006 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
(en complément de la note de service SG/SRH/GESPER/N2006-1101 et DGER/SDEPC/N2006-2041 du 11 avril 2006).
Base juridique : Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Mobilité, au titre de la rentrée 2006, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Mots-clés : enseignement supérieur agricole public, CNECA

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs
des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Pour information :
Organisations syndicales des personnels de l'enseignement supérieur agricole

 

Les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire sont invités à adresser la demande d'intention ci-jointe pour le 12 septembre 2006. Dans l'hypothèse où ils confirmeraient leur demande, leur rapport d'activité devra parvenir au bureau de l'enseignement public agricole le 14 septembre 2006 au plus tard.
Pour les demandes de détachement , les postulants doivent appartenir aux corps des enseignants-chercheurs des universités ou aux corps des chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 relatif aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ou enfin aux corps assimilés dont la liste a été fixée par arrêté du 3 mai 2000.
Les emplois qui n'auront pas été sollicités par voie de mutation ou de détachement seront immédiatement ouverts au concours.
Les instructions ont été diffusées dans chaque établissement.

Le Sous-directeur de
la gestion des Personnels
Denis FEIGNIER

Le Sous-directeur des établissements
et de la politique contractuelle
Yves SCHENFEIGEL

 

 

ANNEXES

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