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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRETARIAT GENERAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/GESPER/N2006-1174 Date: 29 juin 2006 |
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Date de mise en application :
Immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : Indemnité
horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour
travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des
services vétérinaires (1er semestre 2006)
Bases juridiques : Décret n° 2002-757 du 2 mai
2002
Mots-clés : : Indemnité horaire pour travail de
nuit et travail intensif
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DESTINATAIRES |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Conformément aux dispositions
habituelles, et en application du décret n° 2002-757 du 2
mai 2002, portant compensation ou indemnisation du travail normal
de nuit et de la circulaire DGA/SDDPRS N° 2002-1225 du 4
juillet 2002, il vous est demandé de fournir pour le 11
août 2006, date de rigueur, les relevés des heures de
nuit des personnels des services vétérinaires, pour le
1er semestre 2006.
Vous adresserez au bureau de gestion des filières techniques
pour la date indiquée et en deux exemplaires le
récapitulatif par corps, des heures de nuit effectuées
par les agents de votre service au cours du 1er semestre 2006
ou un état néant si aucun agent n'est
concerné.
Le sous directeur de
la gestion des personnels
Denis FEIGNIER
