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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
 Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
suivi par : Paul DURAND
e-mail : Paul.DURAND@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.53.27
Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1187

Date: 13 juillet 2006

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse :
4 Nombre d'annexe: 1

 

Objet: Rapport d'activité de l'Inspection de l'hygiène et de la sécurité, établi pour l'année 2005.
Mots-clés : hygiène - sécurité

Destinataires

pour exécution :
Directions d'Administration centrale
DRAF-DDAF-DDSV-DAF
Etablissements d'enseignement technique agricoles
Etablissements d'enseignement supérieur
DRIAF Ile-de-France

pour information :
Syndicats
ACMO

 

Le rapport d'activité des cinq Inspecteurs en hygiène et sécurité (IHS), établi pour l'année 2005, a été présenté en réunion plénière du Comité d'hygiène et de sécurité ministériel le 1er mars dernier. Il est important que ce rapport soit connu dans les services, car il retrace les missions d'un rouage essentiel de notre ministère dans la mise en oeuvre d'une politique de prévention volontaire et dynamique. En 2007 le nombre d'IHS en mission sera porté à six, ce qui aura pour conséquence une nouvelle répartition géographique de leurs secteurs d'activité et leur implication accrue sur le terrain. Le nouveau découpage du territoire entre les six IHS fera l'objet d'une large information le moment venu, notamment par voie d'affichage sur le site Internet du Bureau de l'Action sanitaire et sociale www.asspera.agriculture.gouv.fr.

Le Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

Philippe de CHAZEAUX

 

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