modalités de mise en œuvre du suivi distinct des actions de formation organisées par les DDSV/DSV et les DDAF/DAF par l'intermédiaire de l'application EPICEA.

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
Sous-Direction du Développement Professionnel et des Relations Sociales

Bureau de la formation continue
78 rue de Varenne - 75349 PARIS SP
Suivi par : Eric DIEUPART-RUEL
tél. : 01 49 55 51 00 - 01 49 55 59 31
(Réf. Interne / Classement )

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1200

Date: 08 août 2006

Date de mise en application : immédiate
Annule et remplace : néant
Date limite de réponse :
4 Nombre d'annexe: 1

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les
directeurs départementaux des services vétérinaires
directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture et de la forêt

Objet : modalités de mise en œuvre du suivi distinct des actions de formation organisées par les DDSV/DSV et les DDAF/DAF par l'intermédiaire de l'application EPICEA.
Résumé : disposition pour le suivi individualisé des actions de formation des DDSV
Mots-clés : EPICEA, RLF, DDSV, formation

Destinataires
Pour exécution : DDSV / DSV DDAF / DAF DRAF M. les Secrétaires généraux des services déconcentrés	Pour information : Organisations syndicales

A - RAPPEL DES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES DDSV :

L'impossibilité de différencier dans EPICEA les actions de formation mises en œuvre par les DDSV/DSV de celles mises en œuvre par les DDAF/DAF ne permettaient pas d'effectuer la gestion différenciée des formations, pourtant rendue impérative par la LOLF pour le suivi des dépenses par programme.
Par ailleurs, les bilans et statistiques produits par l'application EPICEA ne distinguaient pas non plus les actions mises en œuvre et/ou financées par les DDSV/DSV et par les DDAF/DAF.

B - SOLUTION MISE EN ŒUVRE

Le principe logique de la création de comptes utilisateurs dédiés d'un côté aux RLF des DDAF et de l'autre aux RLF des DDSV s'est révélé trop lourd en termes de développement informatique pour être une solution acceptable à court terme.
Pour répondre aux souhaits des DDSV de pouvoir gérer et suivre les actions organisées et /ou financées par elles à l'instar des DDAF, l'application EPICEA a été adaptée.
Désormais :
- Les DDSV sont définies dans EPICEA à la fois comme structures organisatrices et comme organismes de financement,
- Les actions mises en œuvre et/ou financées par les DDSV sont désormais identifiées et distinguées des actions relevant des DDAF,
- Les bilans statistiques proposent de manière bien identifiée les actions relevant spécifiquement des DDSV.

NB : néanmoins, les RLF des DDAF et DDSV continueront à partager les mêmes paramètres de connexion (identifiant et mot de passe) mais les actions de formation des uns et des autres apparaîtront parfaitement identifiées et distinguées.

C - MODE OPERATOIRE

Voir Annexe technique

L'Adjointe au Sous-Directeur du Développement Professionnel
et des Relations Sociales,
Marie-Hélène MONIER

ANNEXE

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