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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
Sous-Direction du Développement Professionnel et des Relations Sociales
Bureau de la formation continue
78 rue de Varenne - 75349 PARIS SP
Suivi par : Geneviève CASCHETTA
tél. : 04 37 48 37 63

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1213

Date: 07 septembre 2006

Date de mise en application : immédiate
Annule et remplace : néant
Nombre d'annexes: 2

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les
directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture et de la forêt
directeurs départementaux des services vétérinaires
directeurs d'établissements publics locaux de l'enseignement agricole

 

Objet : Note d'information relative au dispositif d'appui à la préparation de l'examen professionnel de technicien prévu dans le cadre du plan de requalification des agents de la filière technique.
Bases juridiques : textes en préparation
Mots-clés : formation, requalification, examen professionnel, filière technique

Destinataires

Pour exécution :
Services déconcentrés
Administration centrale
Etablissements d'enseignement

Pour information :
Organisations syndicales

 

CONTEXTE
DISPOSITIF DE FORMATION
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION

CONTEXTE

Le plan de requalification des personnels du ministère chargé de l'agriculture accepté par la Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique (DGAFP) est pluriannuel et prévu sur 5 ans pour la filière technique comme pour la filière administrative.
Il s'agit de permettre à des agents relevant d'une catégorie et effectuant des missions de la catégorie supérieure d'intégrer cette catégorie supérieure.
Le principe de ce recrutement exceptionnel dans le corps des Techniciens supérieurs et ses modalités ont été présentés devant le Conseil d'Etat qui a émis un avis favorable. Les textes réglementaires relatifs à son organisation sont en cours de préparation. Bien qu'ouvert au titre du volet 2006 du plan de requalification, cet examen professionnel est prévu en février 2007. Un autre examen professionnel est prévu dans le cadre du plan de requalification au titre de 2007.
Que l'examen professionnel soi organisé au titre du plan de requalification ou en application des dispositions statutaires, les conditions d'éligibilité sont celles précisées dans le statut du corps des Techniciens supérieurs du MAP.
Le bureau de la formation continue est chargé de mettre en place dès que possible un dispositif de formation permettant d'assurer la préparation des agents candidats ; ce dispositif devra donc se dérouler entre octobre 2006 et janvier 2007. Cette note a pour but d'évaluer le nombre d'agents désirant s'inscrire à ce dispositif, pour pouvoir le calibrer au mieux.

DISPOSITIF DE FORMATION

Les épreuves de l'examen professionnel organisé dans le cadre du plan de requalification seront les mêmes que celles de l'examen professionnel prévu statutairement pour l'accès à ce corps.
Aussi, les objectifs visés par le dispositif de préparation présenté ci-dessous sont identiques à ceux du parcours de formation mis en place par le bureau FORMCO depuis 2004 pour aider les agents se préparant à un concours d'accès à la catégorie B. Ce parcours organisé chaque année en collaboration avec le centre national de promotion rural (CNPR) repose sur de la formation à distance. Celle-ci est une des modalités pédagogiques retenue par notre ministère. Elle présente l'avantage de permettre une plus grande individualisation des parcours de formation.
Le dispositif proposé comprend
- une phase d'entraînement aux épreuves écrites prévoyant :
► Un regroupement organisé en régions destiné à présenter les épreuves de l'examen professionnel ainsi que les modalités de formation pour aider les candidats dans leur préparation,
 une préparation à distance à partir de livrets et de devoirs envoyés par le CNPR.
- une préparation aux épreuves orales sera mise en place par les délégués régionaux à la formation continue à l'intention des agents admissibles.
Les agents désirant s'inscrire à ce dispositif de formation le feront en renvoyant le bulletin ci-joint au délégué régional à la formation continue (DR FORMCO) avant le 30 septembre 2006 , délai de rigueur.

Ils veilleront à préciser s'ils sont éligibles à l'examen professionnel au titre de l'année 2006 ou de l'année 2007.

ATTENTION : L'inscription à la formation de préparation ne vaut pas inscription à l'examen professionnel. Les candidats à l'examen professionnel devront se conformer aux modalités d'inscription aux épreuves ; celles-ci feront l'objet d'une note spécifique à paraître ultérieurement.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION

Comme c'est le cas pour la filière administrative, pour ce dispositif déployé dans le cadre du plan de requalification les frais de déplacement seront pris en charge par FORMCO.

Le Sous-Directeur du développement professionnel
et des relations sociales,
Philippe de CHAZEAUX

ANNEXES

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