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MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
Adresse : 78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Marc Duvauchelle (GESPER)
Réf. Interne : Conférence harmonisation

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/GESPER/N2006-1277

Date: 16 novembre 2006

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse le 31 décembre 2006
Nombre d'annexe: 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
(voir liste des destinataires)

 

Objet : Conférence d'harmonisation des notes
Bases juridiques :
Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Arrêtés du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires, d'une part, et des personnels non titulaires, d'autre part, du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Mots-clés: notation, harmonisation, évaluation

Destinataires

Pour exécution :
Administration Centrale
Services déconcentrés
Etablissements d'enseignement
Etablissements publics
Services accueillant des personnels du ministère chargé de l'agriculture

Pour information :
Syndicats

 

La conférence d'harmonisation des notes 2005 s'est tenue le 9 novembre 2006. L'étude des propositions d'évolution des notes transmises par les services n'a pas montré d'écarts significatifs.
Aussi, la conférence d'harmonisation a décidé de ne pas modifier les propositions de notes.
Les fiches de notes peuvent en conséquence être communiquées dès à présent aux agents, puis retournées après signature au service des ressources humaines pour le 31 décembre 2006.

La chef du service des ressources humaines
Pascale Margot-Rougerie

 

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