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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
SECRETARIAT GENERAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2006-1295 Date: 27 novembre 2006 |
Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Dispositif de formation au logiciel MATISSE
(Ministère Agriculture Travail Inspection Sociale
Sécurité Emploi) pour les agents des services de
l'ITEPSA
MOTS-CLES : Formation, réglementation, inspection,
logiciel MATISSE
Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
CONTEXTE
PRE-REQUIS AU NIVEAU DU SERVICE
ORGANISATION DE LA FORMATION
MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PRISE EN CHARGE DES
FRAIS
ANNEXES
Tout comme le ministère
délégué à l'emploi, au travail et à
l'insertion professionnelle des jeunes a pour mission de
contrôler la réglementation du travail pour les
salariés du régime général, le MAP a pour
mission de contrôler les employeurs des personnes
affiliées au régime de protection sociale agricole, dont
la gestion est assurée par les caisses de mutualité
sociale agricole (MSA).
Pour mener à bien cette mission, le MAP gère un service
d'inspection du travail, organisé au sein des services
déconcentrés. Chaque département est doté d'un
Service Départemental de l'Inspection du Travail de l'Emploi
et de la Politique Sociale Agricoles (SDITEPSA) et chaque
circonscription régionale, d'un service régional
(SRITEPSA).
Afin de favoriser la préparation et le suivi
les missions d’inspection du travail dans les
établissements relevant du secteur agricole, la DGFAR met
à disposition des services de l’ITEPSA le système
d’informations MATISSE.
La maîtrise d'ouvrage de cette application MATISSE
(Ministère Agriculture Travail Inspection Sociale
Sécurité Emploi) est assurée par la Sous-Direction
du Travail et de l'Emploi à la DGFAR.
La maîtrise d'oeuvre
a été confiée au CISI.
Cette note présente
le dispositif de formation mis en place à destination des
agents des services de l'ITEPSA, pour le déploiement du
logiciel MATISSE.
PRE-REQUIS AU NIVEAU DU SERVICE
Les services volontaires pour l'installation et l'utilisation de MATISSE doivent au préalable se faire connaître auprès de la DGFAR/SDTE (benedicte.van-coillie@agriculture.gouv.fr), afin que l'application soit opérationnelle sur les postes de travail des agents, dès leur retour de formation.
S'agissant du déploiement du logiciel MATISSE, il est nécessaire de mettre en place un dispositif pour former environ 200 agents en 2007. Aussi les formations sont organisées sur l'ensemble du territoire national sur 20 sessions, dans, au total, 6 sites différents suivant un planning fixé par avance. L'annexe 1 présente la localisation et le calendrier de ces formations.
Durée de la formation : 3 jours (Voir Annexe 1)
Objectifs de la formation :
Connaître et maîtriser les fonctionnalités de MATISSE
Thèmes traités :
Présentation et concepts de l'application. Gestion des
établissements.
Gestion des interventions du service. Saisie des Institutions
Représentatives du Personnel (IRP) et des
dérogations.
Méthode de saisie des contrôles. Utilisation des
filtres.
Edition des courriers. Paramétrage de l'application.
Pré-requis : Environnement Windows - Word - Excel
Public cible : Agents des services de l'ITEPSA.
Formateurs : formateurs internes
MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS
- les candidats à cette formation remplissent la
fiche d'inscription (annexe 2) qui sera
ensuite adressée au Délégué Régional
FORMCO concerné par la session de formation souhaitée
(liste en annexe 3)
- le Délégué Régional FORMCO confirme par
courrier l'inscription à l'agent, par l'intermédiaire
du responsable local de formation de sa structure, en lui
communiquant toutes les informations administratives et logistiques
(lieu exact, horaires, Code EPICEA de la session, différentes
possibilités d'hébergement). Si la session pour la date
souhaitée est complète, le Délégué
Régional proposera une autre date de formation sur le
même site. Dans un souci de meilleure organisation et de
réduction des coûts, il est préférable que
chaque agent s'inscrive dans sa région d'affectation ou dans
la région limitrophe.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de
restauration sont à la charge des services d'affectation des
personnels.
Le Sous-Directeur du développement
professionnel et des relations sociales
Eric
GIRARD-REYDET