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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
Sous-direction du Développement Professionnel et des Relations sociales
Bureau de la Formation Continue
Adresse : 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 SP
Suivi par : Chrystelle Jean-Benbouazza
Tél. : 01.49.55.55.10
Fax : 01 49 55 59 31

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1295

Date: 27 novembre 2006

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexes: 3

 

Objet : Dispositif de formation au logiciel MATISSE (Ministère Agriculture Travail Inspection Sociale Sécurité Emploi) pour les agents des services de l'ITEPSA
MOTS-CLES : Formation, réglementation, inspection, logiciel MATISSE

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés

Pour information :
Organisations syndicales

 

CONTEXTE
PRE-REQUIS AU NIVEAU DU SERVICE
ORGANISATION DE LA FORMATION
MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS
ANNEXES

CONTEXTE

Tout comme le ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a pour mission de contrôler la réglementation du travail pour les salariés du régime général, le MAP a pour mission de contrôler les employeurs des personnes affiliées au régime de protection sociale agricole, dont la gestion est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Pour mener à bien cette mission, le MAP gère un service d'inspection du travail, organisé au sein des services déconcentrés. Chaque département est doté d'un Service Départemental de l'Inspection du Travail de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles (SDITEPSA) et chaque circonscription régionale, d'un service régional (SRITEPSA).
Afin de favoriser la préparation et le suivi les missions d’inspection du travail dans les établissements relevant du secteur agricole, la DGFAR met à disposition des services de l’ITEPSA le système d’informations MATISSE.

La maîtrise d'ouvrage de cette application MATISSE (Ministère Agriculture Travail Inspection Sociale Sécurité Emploi) est assurée par la Sous-Direction du Travail et de l'Emploi à la DGFAR.
La maîtrise d'oeuvre a été confiée au CISI.
Cette note présente le dispositif de formation mis en place à destination des agents des services de l'ITEPSA, pour le déploiement du logiciel MATISSE.

PRE-REQUIS AU NIVEAU DU SERVICE

Les services volontaires pour l'installation et l'utilisation de MATISSE doivent au préalable se faire connaître auprès de la DGFAR/SDTE (benedicte.van-coillie@agriculture.gouv.fr), afin que l'application soit opérationnelle sur les postes de travail des agents, dès leur retour de formation.

ORGANISATION DE LA FORMATION

S'agissant du déploiement du logiciel MATISSE, il est nécessaire de mettre en place un dispositif pour former environ 200 agents en 2007. Aussi les formations sont organisées sur l'ensemble du territoire national sur 20 sessions, dans, au total, 6 sites différents suivant un planning fixé par avance. L'annexe 1 présente la localisation et le calendrier de ces formations.

Durée de la formation : 3 jours (Voir Annexe 1)

Objectifs de la formation :

Connaître et maîtriser les fonctionnalités de MATISSE

Thèmes traités :

Présentation et concepts de l'application. Gestion des établissements.
Gestion des interventions du service. Saisie des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) et des dérogations.
Méthode de saisie des contrôles. Utilisation des filtres.
Edition des courriers. Paramétrage de l'application.

Pré-requis : Environnement Windows - Word - Excel

Public cible : Agents des services de l'ITEPSA.

Formateurs : formateurs internes

MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS

- les candidats à cette formation remplissent la fiche d'inscription (annexe 2) qui sera ensuite adressée au Délégué Régional FORMCO concerné par la session de formation souhaitée (liste en annexe 3)
- le Délégué Régional FORMCO confirme par courrier l'inscription à l'agent, par l'intermédiaire du responsable local de formation de sa structure, en lui communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, Code EPICEA de la session, différentes possibilités d'hébergement). Si la session pour la date souhaitée est complète, le Délégué Régional proposera une autre date de formation sur le même site. Dans un souci de meilleure organisation et de réduction des coûts, il est préférable que chaque agent s'inscrive dans sa région d'affectation ou dans la région limitrophe.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sont à la charge des services d'affectation des personnels.

Le Sous-Directeur du développement professionnel et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET

ANNEXES

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