MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Déploiement de l'application accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) dans les services déconcentrés et les établissements d'enseignement agricole - RAPPEL
Résumé : Informatisation de la gestion et du suivi des accidents du travail et maladies professionnelles subis par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche
Mots-clés : Accidents du travail/Maladies professionnelles
Référence : note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1003 et DGER/SDPFE/N2006-2002 du 4 janvier 2006 et note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1060 et DGER/SDPFE/N2006-2022 du 22 février 2006

Installation de l'application
Saisie des données dans l'application
Envoi des données à la base nationale
Annexe

Les notes de service du 4 janvier 2006 et du 22 février 2006 relatives à l'informatisation de la gestion et du suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles subis par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche prévoient le déploiement de l'application ATMP dans l'ensemble des services déconcentrés et les établissements publics d'enseignement agricole du Ministère de l'agriculture et de la pêche.
A la date du 31 juillet 2006, 243 sites ont installé l'application ATMP, et 178 ont envoyé leurs enregistrements à la base nationale (cf tableau annexe n° 1).

Il est demandé aux sites qui n'ont pas encore installé l'application de le faire au plus tard pour le 31 janvier 2007.

L'objectif est d'aboutir à ce que tous les sites aient installé l'application pour permettre l'agrégation des données au plan national pour l'année 2006. Cette agrégation doit être réalisée au plus tard le 31 mars 2007 afin de répondre à l'enquête annuelle de la Fonction Publique et d'en présenter les résultats au Comité hygiène et sécurité ministériel.

Installation de l'application

Il appartient à chaque site référencé dans la note de service du 4 janvier 2006 susvisée, en liaison avec le RSI (pour les services déconcentrés) et les DRTIC (pour les établissements d'enseignement) de procéder à l'installation de la version 1.7 de l'application selon le guide d'installation " GUIDE_INSTALLATION.doc ".
L'application et le guide d'installation sont téléchargeables :
► pour les services déconcentrés : depuis le site intranet SITI http://10.202.240.135/ : cliquer " applications/projets " puis sur l'icône ATMP.
ou
► pour les établissements d'enseignement depuis le site intranet EDUCAGRI ftp://ftp.educagri.fr/ATMP/ ou depuis le site intranet SITI accessible depuis un poste équipé de "Prisme 3".

Pour les établissements d'enseignement, la connexion au serveur de la base nationale n'est possible que depuis un poste équipé de " Prisme3 " avec autorisation spéciale d'accès au serveur. En pratique, le plus simple est d'installer ATMP sur le poste du gestionnaire local de ressources humaines car ce poste est déjà équipé de " Prisme3 ". Il sera nécessaire de réaliser un " update site " au niveau du " Sécure client " afin de charger la nouvelle topologie du MAP. En cas de problème de connexion au serveur ATMP via Prisme3, contactez assistsecurite.map.cerit.sg@agriculture.gouv.fr (M. Christophe KIBURSE, administrateur "sécurité" au CERIT est disposé à résoudre les problèmes en direct avec les DRTIC). Avant de le contacter, il convient de s'assurer que le site ait bien été updaté dans le client Prisme3.

Saisie des données dans l'application

Chaque dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle doit faire l'objet localement d'une saisie dans l'application selon les modalités prescrites dans la note méthodologique de la note de service susvisée (annexe 3).
Il est rappelé que la saisie des données dans l'application permet l'agrégation des résultats au niveau de l'administration centrale afin de répondre à l'enquête annuelle de la Fonction Publique qui était antérieurement effectuée sous forme de tableaux "papier".

Envoi des données à la base nationale

Il appartient à chaque site (via le superviseur) d'exporter les données (même s'il n'a pas d'accident du travail ou de maladie professionnelle) vers la base nationale pendant la période d'ouverture de celle-ci fixée par le bureau de l'action sanitaire et sociale (les dates sont affichées dans l'application).

Pour l'année 2006, cet envoi doit être effectué avant le 31 mars 2007.

Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés, le bureau de l'action sanitaire et sociale se tient à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires. Envoyer vos messages avec votre identification complète à la boite aux lettres "projet" : assistance-atmp-fonctionnelle.sg@agriculture.gouv.fr

Un bilan de l'installation et de l'utilisation de l'application sera effectué dans le courant du dernier trimestre de l'année 2007.

ANNEXE

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