MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Dispositif de formation à l'outil de gestion ISIS (Intégration de systèmes d'information sécurisée) à destination des agents des services d'économie agricole chargés de la " gestion des usagers (producteurs) ".
MOTS-CLES : Formation, politique agricole commune, aides, outil de gestion ISIS

CONTEXTE
PUBLIC CIBLE
ORGANISATION DE LA FORMATION
MODALITES D'INSCRIPTION
ANNEXES

CONTEXTE

Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) disposent de plusieurs outils pour assurer la gestion des aides directes : PACAGE, PACDDAF, DPU, etc.
La dernière réforme de la PAC ainsi que la réforme des organismes payeurs - sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche - a conduit l'agence unique de paiement (AUP) à faire converger, sur deux ans, l'ensemble des outils de gestion implémentant les processus métiers "amont " et " aval " de la gestion des aides directes relatives au 1^er pilier. On entend par systèmes " amont " les systèmes d'information des DDAF et ceux des Directions régionales de l'AUP. Quant aux systèmes d'information " aval ", ils concernent la liquidation et le paiement tant pour le secteur végétal (PAC-ACS) que pour le secteur animal (SIVALPAC).
A compter de l'année 2007, un nouvel outil informatique pour les aides du 1^er pilier va donc être mis en place. Dénommé ISIS, il permettra la gestion des aides dans son intégralité, de la télé-déclaration au paiement. Parallèlement, un autre outil dénommé OSIRIS sera mis en place selon la même démarche pour le 2^ème pilier.
Le déploiement du système ISIS va se faire progressivement sur 2 ans :
- en 2007, ISIS prendra en charge l'ensemble des aides surfaces, PACAGE sera maintenu pour la gestion des aides animales et l'infocentre dont le basculement interviendra en 2008,
- en 2008, la gestion des aides animales et l'infocentre basculeront de PACAGE vers ISIS.
L'objet de cette note est de présenter le dispositif de formation relatif à la première version d'ISIS à destination des agents chargés de la gestion des usagers (anciennement nommés "producteurs") en DDAF/DAF. La date de mise en service d'ISIS est fixée au 22 janvier 2007.

PUBLIC CIBLE

Il est nécessaire qu'au sein de chaque DDAF/DAF soit désignée ou confirmée une personne identifiée comme "gestionnaire des usagers".
Cette formation s'adresse prioritairement à ce gestionnaire des usagers, pour le déploiement initial du système ISIS. Ce gestionnaire, identifié comme spécialiste métier, devra diffuser le savoir-faire acquis en formation au sein de sa structure.

ORGANISATION DE LA FORMATION

S'agissant du lancement d'ISIS, il est nécessaire de former rapidement les agents avant la mise en service le 22 janvier 2007 (1 à 2 agents par DDAF/DAF selon l'organisation de la structure), soit environ 100 à 200 agents au niveau national.
La formation est donc organisée sur le territoire national à l'échelon inter-régional, en 6 sessions déployées sur une période de 3 semaines, dans 5 sites différents, suivant un planning fixé par avance.
L'annexe 1 présente la localisation et le calendrier de ces sessions.
Le dispositif s'adresse aux gestionnaires des usagers, qui maîtrisent l'utilisation de PACAGE dont les fonctionnalités sont reprises dans ISIS.

La formation sera axée sur la notion de " cas d'utilisation ".
Durée de la formation : 1 jour
Dates : Voir annexe 1
Objectifs de la formation :

- Connaître les évolutions dues à la re-conception informatique et à la rationalisation des procédures
- Connaître toutes les possibilités permises par ISIS en matière de gestion des usagers.

Programme :

1/ Compréhension des notions d'usagers dans ISIS
- introduction
- compréhension des liens ISIS - PACAGE - ARCHE

2/ Initialisation de la base des usagers dans ISIS
- traitements préalables à la migration dans PACAGE
- migration des données, bascule opérationnelle de PACAGE vers ISIS
- transfert des données d'ISIS vers PACAGE (en consultation)

3/ Potentialités et possibilités d'ISIS en matière de gestion des usagers
- création, suppression, activation et clôture des usagers (exploitants, non exploitants)
- étendue des possibilités
- modification des informations relatives à l'identification, à l'exploitation et aux adresses
- traitement des doublons
- liens représentants assimilés
- sessions reprises
- éditions
- habilitations
- opérations GAEC

4/ Perspectives d'évolutions
- description des évolutions, notamment lien avec la BDNU

Public cible : Agents "gestionnaires usagers" (anciennement nommés "gestionnaires producteurs") en DDAF/DAF.

Formateurs : Formateurs de l'Agence unique de paiement.

MODALITES D'INSCRIPTION

Les inscriptions se déroulent de la façon suivante :
- les candidats à cette formation remplissent la fiche d'inscription (annexe 2) qui sera ensuite adressée par e-mail ou par fax au délégué régional FORMCO concerné par la session de formation (liste en annexe 3). Sauf cas de contrainte majeure, il vous est demandé de vous inscrire à la session correspondant à votre inter-région (annexe 1).

N.B : exceptionnellement, pour les 2 sessions organisées en Ile-de-France, renvoyer la fiche d'inscription à Florise CAO (bureau FORMCO).
Il est prévu de former deux agents maximum par DDAF/DAF.
- le délégué régional FORMCO confirme, par courriel, son inscription à l'agent et lui adresse une convocation sous couvert de sa hiérarchie avec copie au responsable local de formation de la structure, en lui communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, accès, etc.).

Si la session pour la date souhaitée est complète, et après contact avec ses homologues, le délégué régional proposera l'une des 5 autres dates de formation figurant sur cette note de service.
Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge des services d'affectation des personnels.

La chef du service des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

ANNEXES

HAUT