MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Suivi des agressions subies par les agents du ministère
Bases juridiques : Note de service SG/SM/SDMS/N2005-1403 du 30 mai 2005 sur la protection fonctionnelle des agents de l'Etat
Résumé : Mise à jour du tableau de bord des agressions
MOTS-CLES : agressions - contrôles - hygiène - sécurité

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a rappelé à plusieurs reprises que toutes les agressions subies par les agents lors de l'exercice de leurs missions (agressions verbales ou actes de violences caractérisés) doivent être immédiatement signalées au chef de cabinet et au secrétaire général, conformément aux dispositions de la note de service du 30 mai 2005 sur la protection fonctionnelle des agents de l'Etat.
Il a également précisé que les directeurs des services déconcentrés concernés doivent veiller à actualiser régulièrement l'information des services d'administration centrale sur les suites judiciaires des agressions, les conséquences sur la santé des agents ou les répercussions induites par ces agressions sur la communauté de travail.
Une fiche navette permettant d'assurer ce suivi a été mise en place par le bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS). Vous trouverez en annexe 1 le modèle de cette fiche qui peut être également utilisée pour signaler une agression. Il est disponible en ligne sur le site Asspera (rubrique "domaine d'action", "hygiène et sécurité").
L'actualisation des dossiers d'agression a permis de mettre à jour le tableau de bord national joint en annexe 2 qui vous est transmis pour information.
Depuis le 30 mai 2005, date à laquelle a été mise en place la procédure d'information systématique du ministre en cas d'agression envers des agents du ministère de l'agriculture et de la pêche, 120 agressions ont été recensées et des actions ont été entreprises dans 92 cas (soit plus de 76 %).
Les agressions verbales ont représenté 89 des agressions recensées (74 %) se traduisant le plus souvent par des insultes, des menaces pouvant aller jusqu'à des menaces de mort. Une plainte a été déposée dans 38 cas et les suites judiciaires décidées à ce jour se sont traduites par des amendes allant jusqu'à 3 000 € et des peines de prison avec sursis allant jusqu'à 6 mois.
Il y a eu 19 agressions physiques (près de 16 %) dont 14 ont donné lieu à un dépôt de plainte suivi d'amendes allant jusqu'à 3 000 € et de peines de prison allant jusqu'à 6 mois avec sursis.

Le Sous-directeur du développement professionnel
et des relations sociales,
Eric GIRARD-REYDET

ANNEXES

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