MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PÊCHE

Objet : activité du Secrétariat général en matière d'opérations de recrutement et d'avancement des personnels - Recours aux services pour la constitution des jurys.
Résumé : pour mettre en œuvre les décisions ministérielles de recrutement ou d'avancement de grade des personnels par examen professionnel, le bureau des concours du Secrétariat général fait appel chaque année à des agents du ministère en fonction dans la totalité des secteurs d'activités, relevant de la plupart des corps de catégorie A et B et intervenant dans un grand nombre de spécialités. Fondée sur le volontariat, la participation de ces personnels constitue une contribution indispensable des services à la fonction de recrutement, d'avancement de grade et de promotion interne. Les modalités de cette contribution doivent s'inscrire dans un cadre clair qui préserve les capacités de fonctionnement des services, la bonne information de la chaîne hiérarchique et qui garantisse la disponibilité de la ressource nécessaire à ces opérations. La présente note a pour objet de définir ces modalités.
Mots-clés : Membres de jurys de concours et d'examens professionnels

Qu'il s'agisse de concours pour le recrutement de fonctionnaires ou d'examens professionnels s'inscrivant dans des dispositifs pérennes d'avancement, ou bien de l'application spécifique d'accords négociés avec les partenaires sociaux, les opérations que mène le bureau des concours constituent la mise en œuvre de décisions ministérielles. Composante fondamentale de la gestion des ressources humaines, ces concours et examens mobilisent une part des ressources de l'ensemble des services de notre ministère et s'inscrivent naturellement dans les missions dévolues aux agents d'encadrement.
Pour pouvoir mener à bien ces opérations, le bureau des concours doit faire appel à des jurys dont la configuration lui est imposée par les textes. Selon le cas, il doit solliciter des membres appartenant à d'autres départements ministériels ou à des établissements publics (sous tutelle du MAP ou non), ou bien des membres de notre ministère relevant de catégories, corps ou grades précis et exerçant dans des secteurs, branches d'activité professionnelle ou spécialités particulières.
Ainsi, le jury de recrutement d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement doit compter des membres exerçant dans chacun des quatre domaines d'activité prévus par les textes, et celui des techniciens supérieurs des services dans chacune des quatre spécialités du corps.
De même, le jury chargé de l'examen professionnel pour l'avancement au principalat du nouveau corps des attachés d'administration doit comporter au moins un membre exerçant dans chacun des secteurs d'affectation des candidats : administration centrale, services déconcentrés, enseignement agricole.
Selon les années, le nombre d'agents membres de ces jurys varie de deux cents à quatre cents, ce nombre pouvant culminer à près d'un millier en année exceptionnelle (1014 en 2005). Si le jury du principalat ne mobilise que cinq membres, celui en charge des quatre voies de recrutement dans les spécialités des techniciens supérieurs du MAP doit compter au minimum quarante-huit membres, et les jurys pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, une soixantaine.
Le bureau des concours recrute les jurés à partir d'une sélection fondée sur le volontariat. Il s'appuie en particulier sur le CGAAER et l'inspection de l'enseignement agricole qui lui fournissent nombre de présidents et de membres, sur les différents groupements à même de relayer ses besoins et sur sa connaissance historique des services et des réseaux internes au ministère.

La composition de chaque jury est fixée par un arrêté ministériel porté à la connaissance des candidats par affichage, le jour de la première épreuve. Cet arrêté s'impose à l'ensemble de la communauté de travail comme la reconnaissance de la mission confiée à chacun des membres de mener à bien l'ensemble des opérations jusqu'à la délibération finale désignant les candidats reçus.
Pouvant varier de quelques journées à plusieurs semaines, la mission d'un jury représente une charge de travail et des contraintes plus ou moins importantes. Elle se déroule sur partie ou la totalité des étapes suivantes :
- journée de réunion préalable destinée à organiser le travail en commun et à préparer chacun des membres aux techniques d'entretien et d'évaluation qui leur permette d'aborder leur fonction dans les meilleures conditions ;
- réalisation de sujets d'épreuves écrites avec grille de correction ;
- correction des copies en atelier ou individuellement ;
- audition des candidats ;
- réunion de délibération pour l'admissibilité (le cas échéant) et pour l'admission finale ;
- rédaction du rapport de jury.
La charge de travail pour sélectionner le millier de lauréats parmi les dix à vingt mille candidatures annuelles se traduit, pour un membre de jury, par quelques journées à quelques semaines, en fonction de la structure des épreuves.

Les membres des jurys sont rémunérés à la correction de copie et à la vacation selon un barème fixé par décret et indexé sur les rémunérations de la fonction publique. Ils sont également défrayés au titre des déplacements qui leur sont imposés.

J'attire votre attention sur l'importance de ces opérations qui sont indispensables au fonctionnement de l'ensemble de la communauté de travail et qui doivent, à ce titre, trouver la place qui leur revient, dans le respect du principe de continuité du service auquel elles contribuent.

Les fonctions de recrutement et d'évaluation pour l'avancement relèvent des missions naturellement dévolues aux agents d'encadrement (catégories A+, A et B+). Elles doivent s'inscrire dans leur parcours professionnel au même titre que les missions qui relèvent traditionnellement des différents corps et grades. Elles doivent, de la même façon, se trouver reconnues et valorisées par l'administration. Je souhaite qu'elles soient l'occasion, pour les cadres de vos structures, de participer à ces phases essentielles de la GRH que sont le recrutement de leurs futurs collaborateurs et leur avancement, et qu'elles leur permettent ainsi de se responsabiliser en étant associés à des processus qui apparaissent encore opaques pour beaucoup d'entre eux.
Dans le même esprit, je vous demande également d'appuyer ceux de vos collaborateurs qui souhaitent s'impliquer dans les opérations de recrutement réalisées par les autres départements ministériels, y compris celles de la fonction publique pour les recrutements interministériels. C'est là un juste retour des choses puisque notre ministère est lui-même tenu, pour ses propres opérations, de faire appel à des membres de jury issus d'autres ministères ou organismes.

J'engage donc chacun d'entre vous, directeurs et chefs de service d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements d'enseignement et des établissements publics, à faire une large diffusion de la présente note auprès de vos agents d'encadrement et à considérer avec eux les modalités de leur contribution à la fonction de recrutement, dans le cadre des présentes dispositions.
Le bureau des concours se chargera de répondre à toute demande de précision et sera destinataire des déclarations de volontariat que vous aurez recueillies. De la même manière, vous voudrez bien relayer auprès de vos collaborateurs les appels à contributions que le bureau des concours sera amené à vous transmettre.
De tout temps, les opérations de recrutement organisées par le ministère se sont déroulées dans d'excellentes conditions, grâce à la qualité des relations qui se sont nouées entre le bureau des concours et l'ensemble de vos services. J'attacherais du prix à ce que vous mettiez tout en œuvre pour que soit préservé cet environnement favorable à des opérations que les mesures récentes de fusion des corps ont contribué à alourdir significativement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations relatives à l'exécution de la présente note.

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