MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Bilans d'activités des comités et commissions d'hygiène et de sécurité en 2005.
Mots-clés : hygiène - sécurité

La synthèse des bilans d'activités des comités et commissions d'hygiène et de sécurité, établie pour l'année 2005, a été présentée en réunion plénière du CHS ministériel. Il importe que tous les CHS se situent en fonction de ce document, qui ouvre des voies de recherche et des pistes à explorer, utiles lors de l'élaboration des programmes de prévention annuels, afin que l'hygiène et la sécurité soient des préoccupations de tous et de tous les instants. Les chefs de service devront en particulier veiller à ce que les accidents de travail soient analysés.

Le CHS ministériel a examiné le bilan d'activité des CHS pour 2005 lors de sa réunion du 10 octobre 2006.
La présente note de service présente le document d'ensemble de ce bilan.
Il faut noter que le niveau des retours par les CHS (182 réponses reçues au 8 août 2006) est le plus élevé jamais atteint : 57 % des CHS ont retourné le questionnaire. Le taux le plus élevé de réponse est atteint par les établissements d'enseignement supérieur (74 %) et les services déconcentrés (73 %).
En revanche le taux reste beaucoup moins satisfaisant pour les commissions des établissements d'enseignement secondaire avec seulement 47 %. Le CHS ministériel a souhaité qu'un contact soit pris avec la DGER pour examiner comment améliorer la situation.
Sur les 182 CHS ayant répondu au questionnaire, seulement 34 d'entre eux n'ont tenu qu'une réunion et 23 ont tenu plus de deux réunions au cours de 2005.
Dans ces CHS, 151 ACMO ont reçu une lettre de mission et leur taux de décharge est majoritairement inférieur à 10 % (111). Dans 156 structures, ils ont bénéficié d'une formation initiale.
Un registre de sécurité existe dans 171 CHS et les remarques consignées dans ces registres ont été présentées en CHS dans 136 d'entre eux.
En 2005, toujours sur cet échantillon, seulement 28 n'ont pas pratiqué d'exercice d'évacuation et le dossier technique " amiante " a été réalisé dans 144 CHS.
Le plan de prévention des risques routiers ainsi que le plan de prévention des risques majeurs restent peu répandus (entre 25 et 40 %).
En revanche, l'avancement de la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels semble progresser puisque la constitution du groupe de pilotage atteint près de 90 % et celle des groupes d'analyses est de 75 %. En revanche, il reste un travail important à réaliser pour la rédaction du document unique (DU) qui n'a été achevé que pour 40 % des CHS. Seulement 35 % des CHS ayant répondu au questionnaire ont, par ailleurs, réactualisé le DU en 2005.
Enfin, s'agissant du suivi médical des agents, les résultats sont globalement peu satisfaisants : 33 % seulement des CHS ont pu examiner un rapport écrit du médecin de prévention et 32 % ont validé la liste des agents soumis au suivi médical. Si 78 % des médecins de prévention ont suivi au moins une réunion du CHS ou de la commission, dans seulement 28 % de ces structures des priorités ont été définies en matière de tiers temps.
Le suivi de l'activité des CHS constituera en 2007 une priorité pour les IHS et le CHS ministériel s'est engagé à revoir le questionnaire afin de le simplifier et de permettre une meilleure interprétation des résultats.

Bilan d'activité des CHS pour 2005

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