MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées
Résumé : La présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation organisé à l'attention des agents récemment chargés de la gestion des aides directes, communément appelés "nouveaux arrivants en service d'économie agricole (SEA)".
Cette formation comprend deux modules : un tronc commun et un module PACAGE - aides animales.
Mots-clés : Politique agricole commune, formation des agents récemment nommés dans la gestion des aides directes en DDAF, formation des agents nouveaux arrivants en SEA, PACAGE.

OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :
PUBLIC CIBLE :
CONTENUS (voir programme détaillé en annexe 1) :
LIEUX DES FORMATIONS (calendrier en annexe 2) :
MODALITES D'INSCRIPTION :
ANNEXES

Cette action doit permettre aux agents d'assurer la gestion des aides, dans les délais et dans le strict respect de la réglementation en vigueur, plus particulièrement celle relative au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
Il s'agit de fournir à chaque nouvel arrivant dans les services chargés de la gestion des aides directes relevant du SIGC les connaissances indispensables à la compréhension des enjeux de la gestion des aides, à la maîtrise de la réglementation et de l'outil informatique ad hoc.
Par ailleurs, à l'issue de la formation, le stagiaire doit être en mesure de se situer de façon adéquate par rapport aux différents partenaires concernés par son travail.

PUBLIC CIBLE :

Peuvent s'inscrire tous les agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) " nouveaux arrivants " dans le domaine de la gestion des aides, c'est à dire n'ayant pas encore été en poste sur la totalité de la durée d'une campagne.
Cette formation n'est pas conçue pour être suivie à titre préparatoire par des agents qui n'auraient pas encore pris leurs fonctions dans le service concerné.
Il est important de respecter ces recommandations afin de tirer le meilleur bénéfice possible de cette formation.
Toutes les catégories sont concernées (A, B, C, administratifs ou techniques).

CONTENUS (voir programme détaillé en annexe 1) :

Module 1 : Tronc commun (3 jours) :
Afin de fournir aux participants l'ensemble des connaissances nécessaires à la gestion des aides, les différentes séquences de ce module sont indissociables.

Début de stage : 09H30
Fin de stage : 17H00

Module 2 : PACAGE - Aides animales (3 jours) :
Début de stage : 09H30
Fin de stage : 17H00
Pré-requis :
Avoir auparavant suivi le module " tronc commun ".
Il n'est proposé qu'une seule session "PACAGE - Aides animales" pour la campagne 2006 - 2007, la gestion des aides végétales étant transférée vers l'outil ISIS pour lequel un dispositif de formation spécifique est prévu.

LIEUX DES FORMATIONS (calendrier en annexe 2) :

► Module 1 : Tronc commun
Zone grand ouest : TOURS (1 session)
Zone nord et est : DIJON (1 session)
Zone grand sud : MONTPELLIER (1 session)
Les délégués régionaux à la formation continue de chaque région concernée, dont la liste figure en annexe 3, assureront l'organisation de chacune des sessions de ce module.
► Module 2 : Aides animales
Le déroulement de ce module requiert la disponibilité d'une salle informatique et d'un serveur PACAGE.
Pour cette raison, la session sera organisée à l'INFOMA de NANCY dont les coordonnées sont mentionnées en annexe 2.

MODALITES D'INSCRIPTION :

Deux fiches d'inscription distinctes permettent de s'inscrire au module 1 (annexe 4) et au module 2 (annexe 5). Elles doivent être visées par le supérieur hiérarchique, transmises au responsable local de formation et adressées :

- pour le module 1 (tronc commun), AVANT LE 8 JANVIER au délégué régional FORMCO concerné,

- pour le module 2 (PACAGE - aides animales), AVANT LE 16 FEVRIER à l'INFOMA de NANCY.
Les dates et les codes EPICEA correspondants sont indiqués à l'annexe 2.
Les stagiaires devront être munis d'un ordre de mission valant autorisation de déplacement visé par leur supérieur hiérarchique.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge des services où sont affectés les agents.
► Inscription au module 1 " TRONC COMMUN "
Sauf cas de contrainte majeure, les agents devront s'inscrire par fax, suivi de l'envoi courrier, à la session correspondant à leur inter-région (annexe 2).
Les délégués régionaux FORMCO des régions organisatrices confirment aux agents, par courriel, leur inscription et leur adressent une convocation sous couvert de leur supérieur hiérarchique avec copie au responsable local de formation de la structure en leur communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, accès, etc.).

Si la session pour la date souhaitée est complète, et après contact avec ses homologues, le délégué régional proposera l'une des 2 autres dates de formation figurant sur cette note de service.
► Inscription au module 2 " PACAGE - aides animales"

L'INFOMA de Nancy se chargera de la confirmation des inscriptions, de l'envoi des convocations aux stagiaires ainsi que du suivi de l'action prévue sur ce site.

ANNEXES

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