Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat général
Direction des Affaires Financières et de la Logistique
Sous-direction SDLP
Bureau du patrimoine immobilier
Adresse : 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP
Suivi par : Hervé LACOMBLEZ
Correspondant ministériel pour l'amiante
Herve.lacomblez@agriculture.gouv.fr
tél. : 01 49 55 53 84 / Fax : 01 49 55 45 19

NOTE DE SERVICE

SG/DAFL/SDLP/N2006-1522

Date: 1 mars 2006

Date limite de réponse: 9 mars 2006
4 Nombre d'annexes: 2

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
(voir destinataires )

 

Objet : enquête amiante : lettres de rappel
Bases juridiques
Décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié en dernier lieu par le décret 2002-839 du 3 mai 2002, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Résumé : Lettres de rappel urgent
Enquête interministérielle sur la réalisation des dossiers techniques " Amiante "
Mots-clés : IMMOBILIER - HYGIENE ET SECURITE - PREVENTION DES RISQUES - AMIANTE

Gilles BESLAY
Chef du bureau du patrimoine immobilier

Destinataires

Pour exécution :
Madame et messieurs les DRAF
Messieurs les DDAF
Mesdames et messieurs les Chefs des SRFD, SFD,
Mesdames les directrices et messieurs les directeurs desétablissements publics locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles,
Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole,
Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements privés sous contrat d'enseignement agricole du second degré

Pour information :
Mesdames les directrices, messieurs les directeurs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Mesdames les directrices, messieurs les directeurs des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.

 

ANNEXES

HAUT