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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Secrétariat
Général |
NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDFA/N2006-1526 Date: 16 mars 2006 |
Annulée et remplacée par :
NOTE DE
SERVICE
SG/DAFL/SDFA/N2006-1533
Date: 24 avril 2006
Date de mise en application :
1er février 2006 |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : Prêts bonifiés à l'agriculture -
Tables de subvention équivalente.
Bases juridiques : Note de service
Résumé : Suite à l'instauration de taux de
prêts bonifiés à 1 % pour les jeunes agriculteurs
situés en zones défavorisées, cette note de service
complète les tables de subvention équivalente permettant
de vérifier les plafonds d'aides prévus par la
réglementation communautaire, applicables à compter du
1er février 2006, en insérant une nouvelle
colonne.
MOTS-CLES : Subvention équivalente, prêts
bonifiés.
Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Nouvelles tables de subventions équivalentes pour les prêts bonifiés à compter du 1er février 2006.
Ces tables sont jointes en annexe, sachant que les valeurs des subventions équivalentes sont également directement calculées sur le logiciel Agrinvest.
Le sous-directeur du financement de
l'agriculture
Philippe BOYER