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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat Général
Direction des affaires financières et de la logistique
Sous-direction du financement de l'agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse :78, rue de Varenne- 75349 Paris 07 SP
Suivi par : François LECCIA
Tél :01.49.55.41.75 - Fax :01.49.55.85.26

NOTE DE SERVICE

SG/DAFL/SDFA/N2006-1526

Date: 16 mars 2006

Annulée et remplacée par :

NOTE DE SERVICE
SG/DAFL/SDFA/N2006-1533
Date: 24 avril 2006

Date de mise en application : 1er février 2006
Complète : Note de service SG/DAFL/SDFA/N2006-1505 du 19 janvier 2006.
Nombre d'annexes: 7

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de Région
Mesdames et Messieurs les Préfets de département

 

Objet : Prêts bonifiés à l'agriculture - Tables de subvention équivalente.
Bases juridiques : Note de service
Résumé : Suite à l'instauration de taux de prêts bonifiés à 1 % pour les jeunes agriculteurs situés en zones défavorisées, cette note de service complète les tables de subvention équivalente permettant de vérifier les plafonds d'aides prévus par la réglementation communautaire, applicables à compter du 1er février 2006, en insérant une nouvelle colonne.
MOTS-CLES : Subvention équivalente, prêts bonifiés.

Destinataires

Pour exécution :
Préfets de départements
Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt
Directeurs de l'agriculture et de la forêt

Pour information :
Préfets de région
Directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
CNASEA
Etablissements de crédit

 

Nouvelles tables de subventions équivalentes pour les prêts bonifiés à compter du 1er février 2006.

Ces tables sont jointes en annexe, sachant que les valeurs des subventions équivalentes sont également directement calculées sur le logiciel Agrinvest.

Le sous-directeur du financement de l'agriculture
Philippe BOYER

ANNEXES

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