MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Principes de sécurité à l'usage des utilisateurs d'ACCORD LOLF et de leur hiérarchie
Bases juridiques :
►Discrétion professionnelle (Loi 83.634 du 13 juillet 1983) et devoir de réserve du fonctionnaire ;
►Confidentialité et protection des données personnelles (Loi 78.17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, articles 226-16 et suivants du code pénal) ;
►Fraude informatique : articles 323-1 et suivants du code pénal (intégrés à ce code par la Loi du 5 janvier 1988) ;
►Protection des logiciels (Loi 85.660 du 3 juillet 1985) intégrée au Code de la Propriété Intellectuelle (Loi 92.597 du 1er juillet 1992) et des bases de données (articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) ;
►Protection du droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles (Livres I, V, et VII du code de la propriété intellectuelle) ;
►Textes généraux relatifs à l'utilisation de l'informatique et des réseaux (Loi 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique) ;
►Textes relatifs à la preuve électronique : article 1316-4 et suivants du code civil (introduit par la loi 2000-230), décrets 2001-272 du 30 mars 2001 et 2002-535 du 18 avril 2002.
►Note de service DGA/SDSI/MSSI/N2005-1076 - CAB/MD/N2005-0002 du 18 février 2005
Résumé : règles de bon usage des cartes ACCORD sur le plan de la sécurité du système d'information financier de l'Etat.
Mots-clés : sécurité - informatique - ACCORD LOLF - Cartes ACCORD - BISC

1. L'usage de la carte à puce est strictement personnel
2. Choisissez un mot de passe " robuste "
3. Gardez confidentiel votre mot de passe
4. Rapprochez-vous de votre PRS pour toute question

Pour compléter les actions en matière de sécurité informatique de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) et de l'autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du secrétariat général, il paraît opportun de préciser une nouvelle fois les règles en vigueur pour l'utilisation des cartes ACCORD.

L'opération d'authentification à l'application Accord LOLF effectuée par les utilisateurs est essentielle pour garantir l'exactitude des données gérées pour le compte du ministère en vue de la certification des comptes de l'Etat. Cette opération doit respecter certaines règles de sécurité.

1. L'usage de la carte à puce est strictement personnel

Ne prêtez pas votre carte, même momentanément. Si vous vous absentez de votre bureau, retirez la carte du lecteur.
La seule personne à qui vous pouvez, le cas échéant, restituer votre carte est la Personne Ressource Sécurité (PRS : le chef du bureau d'informatisation des systèmes comptables Philippe Cuccuru tél. : 01 49 55 48 36) dont vous dépendez. Cette démarche devra être accompagnée d'une " fiche de restitution de la carte " signée des deux parties.

2. Choisissez un mot de passe " robuste "

Créez un mot de passe robuste, c'est-à-dire facile à retenir pour vous, mais difficile à trouver pour une autre personne.
▲ Choisissez un mot de passe d'une longueur minimale de 6 caractères, qui ne soit pas composé de caractères identiques consécutifs, ni uniquement de caractères numériques ou alphanumériques,
▲ Evitez de choisir les noms ou chiffres évidents (nom, surnom, date de naissance, etc.), ainsi que les codes secrets utilisés sur d'autres services.

3. Gardez confidentiel votre mot de passe

Ne gardez pas une inscription sur papier de votre mot de passe, sauf sous la forme que vous seul pourrez reconnaître et en la gardant dans un endroit sûr.
Vous ne devez en aucun cas ni sous aucun prétexte communiquer votre mot de passe. Il ne vous sera jamais demandé, ni par la PRS, ni par des administrateurs techniques (ex : Personne Ressource Technique [PRT] - Responsable des Systèmes d'Information [RSI] au MAP).
En particulier, soyez vigilant à l'égard des messages alarmistes et des communications malveillantes (messagerie, téléphone, etc.), vous demandant de fournir votre mot de passe. Signalez au plus tôt ces messages à votre AQ-SSI (Autorité Qualifiée à la Sécurité des Systèmes d'Information : un par direction au ministère de l'agriculture et de la pêche).
Si vous pensez que quelqu'un a eu connaissance de votre mot de passe (code PIN de la carte), changez-le immédiatement.

4. Rapprochez-vous de votre PRS pour toute question

En cas d'oubli de votre mot de passe ou de perte de votre carte, votre interlocuteur est la personne ressource sécurité (PRS).
Toute suspicion de perte ou vol de la carte et des identités qu'elle contient doit faire l'objet d'une demande de révocation auprès de votre PRS dans les meilleurs délais.

Vous remarquerez que les préoccupations en matière de sécurité sont les mêmes pour toutes les applications déployées dans les services du ministère. De plus toutes les autres dispositions de la note de service DGA/SDSI/MSSI/N2005-1076 CAB/MD/N2005-0002 du 18 février 2005 sont applicables (extraits de cette note en annexe).
Après ce nécessaire rappel des règles en vigueur, la DAFL engagera des opérations de contrôle pour s'assurer qu'il n'y a pas d'utilisation abusive des cartes ACCORD notamment en matière de validation des dossiers de liquidation avant transfert aux équipes du comptable ministériel. En cas d'irrégularité avéré, l'utilisateur incriminé se verra retirer définitivement toute habilitation vis à vis de l'application ACCORD LOLF.

Le Directeur des affaires financières et de la logistique
François DE LA GUERONNIERE

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