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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
ET DE LA PECHE
SECRETARIAT
GENERAL |
NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDFA/N2006-1554 Date: 23 octobre 2006 |
Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : Chambres d'agriculture - Commission nationale
paritaire.
Bases juridiques : Loi n°52-1311 du 10 décembre
1952
Article L.514-3 du code rural
Résumé : Valeur du point 2006 applicable aux
rémunérations des personnels des chambres
d'agriculture
MOTS-CLES : CNP 2006
Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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La commission nationale paritaire du personnel des chambres d' agriculture, réunie le 19 octobre 2006, sous la présidence du directeur des affaires financières et de la logistique, a fixé la valeur du point 2006 permettant le calcul de la rémunération des personnels à 5,877 euros, à effet du 1er juillet 2006.
Le directeur des
affaires financières
et de la logistique :
François de La Guéronnière