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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Direction des affaires financières et de la logistique
Sous-direction du financement de l'agriculture
Bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente
78 rue de varenne 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Annick GAYET
Tél : 01 49 55 44 84 - Fax : 01 49 55 83 65

NOTE DE SERVICE

SG/DAFL/SDFA/N2006-1554

Date: 23 octobre 2006

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe: 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les présidents
des chambres départementales
et régionales d'agriculture
S/c de Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département

 

Objet : Chambres d'agriculture - Commission nationale paritaire.
Bases juridiques : Loi n°52-1311 du 10 décembre 1952
Article L.514-3 du code rural
Résumé : Valeur du point 2006 applicable aux rémunérations des personnels des chambres d'agriculture
MOTS-CLES : CNP 2006

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames et Messieurs les Présidents :
- de l'Assemblée permanente des chambres d' agriculture,
- des chambres régionales d'agriculture,
- des chambres départementales d'agriculture métropolitaines et d'outre-mer

Pour information :
DRAF
DDAF
DAF

 

La commission nationale paritaire du personnel des chambres d' agriculture, réunie le 19 octobre 2006, sous la présidence du directeur des affaires financières et de la logistique, a fixé la valeur du point 2006 permettant le calcul de la rémunération des personnels à 5,877 euros, à effet du 1er juillet 2006.

Le directeur des affaires financières
et de la logistique :
François de La Guéronnière

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