MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Prêts bonifiés à l'agriculture, mesures d'aménagement de la dette en 2005.
Résumé : La note de service présente le bilan de la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture et des mesures d'aménagement de la dette en 2005.
MOTS-CLES : Prêts bonifiés à l'agriculture 2005 - statistiques 2005 - aménagement de la dette 2005

Prêts
Bilan statistique de l'année 2005

SOMMAIRE

INTRODUCTION
I PRETS BONIFIES D'INVESTISSEMENT, PRETS POUR CALAMITES AGRICOLES ET AMENAGEMENT DE LA DETTE EN 2005
1.1 La baisse des réalisations de prêts bonifiés
1.1.1 Données générales
1.1.2 Consommation des enveloppes
1.2 Ventilation des réalisations de prêts
1.2.1 Les prêts bonifiés d'investissement
1.2.2 Les mesures de " crise "
II CARACTERISTIQUES GENERALES DES REALISATIONS EN 2005
2.1 Montants moyens par catégorie de prêts et durée moyenne
2.1.1 Stabilité des montants moyens
2.1.2 Durées moyennes
2.2 Les conditions de mise en œuvre des prêts bonifiés d'investissement
2.2.1 Objet et destination de financement
2.2.1.1 Ventilation des réalisations de prêts bonifiés à l'agriculture selon la destination du financement
2.2.1.2 Ventilation des réalisations des prêts bonifiés à l'agriculture par objet financé
2.2.2 Caractéristiques des bénéficiaires des prêts
2.2.2.1 Financement en fonction des zones UE
2.2.2.2. Financement en fonction du type d'emprunteur
2.3 La distribution des prêts bonifiés en 2005
III REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES REALISATIONS DE PRETS BONIFIES A L'AGRICULTURE
3.1 Les réalisations par département
3.2 La concurrence entre les réseaux par département
ANNEXES

TABLE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

INTRODUCTION

En 2005, sept établissements bancaires étaient habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture : les Banques Populaires, BNP Paribas, le Crédit agricole, le Crédit Industriel et Commercial (CIC), le Crédit Lyonnais, le Crédit Mutuel et la NEF.

Il existe six catégories de prêts bonifiés d'investissement :

Des prêts bonifiés peuvent également être mobilisés pour la gestion des aléas climatiques et de production. Les prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles (prêts " calamités ") ont pour objet la réparation des dégâts causés aux sols, aux plantations ainsi qu'au cheptel et aux bâtiments à usage agricole, ainsi que la réparation des dégâts causés aux récoltes et aux cultures non pérennes. Des mesures d'aménagement de dette peuvent également être décidées dans le cadre de mesures de crise, sous la forme de prêts de consolidation d'encours ou d'échéances. Le fonds d'allègement des charges (FAC) peut être mobilisé, à titre exceptionnel, pour prendre en charge les intérêts de prêts professionnels agricoles à moyen et long termes dus par des exploitants en difficultés financières avérées.
Parmi les catégories de prêts bonifiés d'investissement à l'agriculture, deux sont cofinancées par l'Union européenne : les prêts spéciaux de modernisation (PSM) et les prêts à moyen terme spéciaux d'installation aux jeunes agriculteurs (MTS-JA). Depuis la programmation 2000-2006 du programme de développement rural national (PDRN), la charge de bonification des PSM est cofinancée à hauteur de 25% et la charge de bonification des MTS-JA est cofinancée à hauteur de 50% (hors zone objectif 1 comprenant la Corse, le Hainaut et les DOM).
L'habilitation pluriannuelle des établissements de crédit en vigueur depuis 2003, et courrant jusqu'à 2006, a permis en 2005 de mettre à disposition les enveloppes dès le mois de janvier. La distribution a eu lieu tout au long de l'année comme en 2004.
On constate en 2005 une baisse des réalisations de prêts bonifiés d'investissement expliquée par la baisse continue des taux d'intérêt du marché rendant les prêts bonifiés moins attractifs. Les prêts mis en œuvre pour la gestion des aléas de production enregistrent également une forte baisse, compte tenu de sinistres moins importants constatés en 2005 (I). Les caractéristiques générales des prêts (II) ainsi que la répartition géographique des réalisations (III) témoignent d'une certaine constance par rapport aux années antérieures.

I PRETS BONIFIES D'INVESTISSEMENT, PRETS POUR CALAMITES AGRICOLES ET AMENAGEMENT DE LA DETTE EN 2005

Le monde agricole est un secteur où les besoins en capitaux sont très élevés par rapport à la valeur ajoutée. La rotation du capital est lente et la rentabilité des capitaux investis est faible. En règle générale, les marges d'autofinancement sont très faibles et il existe par conséquent un besoin de financements externes important en volume. Aussi, même si la tendance générale est à la baisse des taux d'intérêts, l'outil des prêts bonifiés à l'agriculture demeure un volet d'aide au secteur agricole toujours efficient et constitue un levier pour le financement de l'installation et de la modernisation des exploitations.

Les réalisations ⁽¹⁾ de prêts bonifiés d'investissement ont diminué en 2005 ainsi que les prêts d'aménagement de la dette par rapport à 2004.

1.1.1 Données générales

Le total des réalisations de prêts bonifiés (prêts bonifiés d'investissement, prêts pour calamités agricoles et aménagement de la dette) passe de 1.453,6 M€ en 2004 à 662,2 M€ en 2005 soit une baisse de 54,4% entre les deux années (cf. tableau 1).
Cette baisse s'explique en très grande partie aux moindres réalisations en terme de prêts pour calamités agricoles et d'aménagement de la dette (663 M€ en 2005 à 83 M€ en 2004).
S'agissant des seuls prêts bonifiés d'investissement, la tendance à la baisse des réalisations observée depuis 1997 (cf. graphique 1) se confirme en 2005, avec une diminution des réalisations de 26,7% par rapport à 2004. En 2005, les réalisations de prêts bonifiés d'investissement atteignent 579 M€ contre 790 M€ en 2004.

Tableau 1 : Réalisations des prêts bonifiés en 2004 et 2005

Graphique 1 : Evolution des montants de réalisations de prêts bonifiés (1997-2005)

Pour les seuls prêts bonifiés d'investissement réalisés en 2005, leur volume a baissé en nombre de prêts ; on passe de 39 605 prêts bonifiés à l'investissement réalisés en 2004 à 27 245 prêts bonifiés d'investissement réalisés en 2005, pour un total de 614 300 exploitations, départements d'Outre-mer inclus, dénombrées en France en 2003 ⁽²⁾ Cette baisse des réalisations s'explique par le niveau très bas des taux du marché constaté en 2005 rendant moins attractifs les prêts bonifiés à l'agriculture.
Pour les prêts de crise réalisés en 2005, on compte 4 849 prêts de crise réalisés au total dont 330 prêts calamités agricoles " classiques ", 3 prêts calamités agricoles " exceptionnelles ", 2 161 prêts calamités agricoles " exceptionnelles " sécheresse 2003, ainsi que plusieurs prêts de consolidation :473 prêts à la viticulture, 1 761 prêts aux fruits et légumes, 62 prêts aux caves coopératives viticoles et 59 prêts à la conchyliculture. Au total, 32 094 prêts bonifiés à l'agriculture ont été réalisés en 2005.
On constate en 2005 une légère baisse par rapport à 2004 (+6%) de l'ensemble des prêts professionnels agricoles (bonifiés et non bonifiés) qui passe de 7 683,3M€ à 7 330,4M€ (cf. annexe 5). Cette baisse est essentiellement due à la diminution des mesures de crise constatée en 2005.
Les réalisations de prêts non bonifiés (6 722,5M€ en 2005) augmentent sensiblement (+8% par rapport à 2004) et confirment le besoin de financement des exploitations (cf. annexe 5).
Graphique 2 : Réalisations de prêts bonifiés et de prêts non bonifiés entre 2000 et 2005

De fait, les prêts bonifiés d'investissement (579M€) représentent près de 8% de l'ensemble des prêts professionnels agricoles réalisés en 2005 contre 10% en 2004, 13% en 2003, 16% en 2002, 22% en 2001 et 20% en 2000. Cette évolution révèle que dans le contexte économique actuel, les prêts bonifiés d'investissement sont de moins en moins attractifs. Le système de bonification a eu par le passé un plein effet lorsque les taux d'intérêt étaient plus élevés. L'utilité du système de bonification est ainsi soumise à la volatilité des taux du marché. En prenant en compte les prêts de crise (calamités et consolidation), les prêts bonifiés à l'agriculture représentent au total plus de 8% des prêts professionnels agricoles contre 19% en 2004 (cf. graphique 2).
L'évolution du coût du crédit entre 1990 et 2005 montre que le taux moyen du marché pour les prêts aux entreprises à moyen et long termes, d'un montant compris entre 15 245 € et 45 735 €, baisse progressivement depuis 1990 ⁽³⁾ Les taux réglementaires des prêts bonifiés à l'agriculture suivent cette évolution avec des baisses successives des taux fixés par arrêté en 1991, en 1992, en 1993, en 1997, en 1999 et dernièrement pour les PSE et les PPVS en 2003 (cf. graphique 3). Pour ces deux dernières catégories, les taux sont passés de 4,5% à 4% en 2003.
On constate cependant qu'en 2005 le taux moyen du marché (3,6%) est passé sous la barre des taux réglementaires des PSE, des PPVS, des PSM autres dans les zones de plaine et des MTS-CUMA dans les zones de plaine (4%) donc pas du tout attractifs.

Graphique 3 : Coût du crédit et taux réglementaires des prêts bonifiés à l'agriculture (1991-2005)

Le coût moyen du crédit aux entreprises, dans des conditions similaires à celles du secteur agricole, a donc atteint en 2005 le niveau le plus faible jamais enregistré depuis 1991, rendant les prêts bonifiés à l'agriculture moins attractifs comparativement que lors des trois années précédentes où les taux sur le marché étaient plus élevés. Le maintien des réalisations de prêts professionnels agricoles non bonifiés, couplé à la diminution des réalisations des prêts bonifiés d'investissement, atteste d'un report des crédits bonifiés vers les crédits non bonifiés, d'accès plus facile pour le financement des investissements sur les exploitations agricoles.
1.1.2 Consommation des enveloppes
En 2005, 37,2% des enveloppes ont été consommées contre 54,5% en 2004, 64,6% en 2003, 77,4% en 2002, 89,2% en 2001 et 95,3% en 2000, pour des enveloppes annuelles équivalentes. L'enveloppe de prêts bonifiés ouverte en 2005 a été de 1 770 M€ dont 1 633 M€ de prêts bonifiés d'investissement. Pour ces prêts, le montant des autorisations de financement engagées ⁽⁴⁾ en 2005 s'élève à 608,1M€ (cf. tableau 2).

Tableau 2 : Taux de consommation des enveloppes en 2005 (engagements)

L'importance de l'enveloppe nationale de prêts bonifiés et la rapidité des traitements administratifs des autorisations de mise en place des prêts bonifiés, ont permis une diminution significative des délais d'attente, le stock des demandes en attente au 31 décembre 2005 n'étant que de 0,014 M€ représentant 1 demande d'autorisation de financement en attente, contre 0,34 M€ en 2004, 2,29 M€ en 2003, 6,23 M€ en 2002, 32,9 M€ en 1998 et 129,6 M€ en 1996 (cf. tableau 3). Cette demande en attente a par ailleurs pu être traitée dès le début de l'année 2006 avec la délégation des enveloppes début janvier.

Tableau 3 : Nombre d'AF en file d'attente au 31 décembre de l'année et montants (1991-2005)

Lors de leur délégation dans les départements, les enveloppes de prêts bonifiés sont ajustées en fonction des besoins se manifestant localement. Un suivi permanent de la consommation des enveloppes attribuées à chaque département est assuré en cours d'année et les évolutions les plus récentes sont prises en compte pour le calcul des dotations trimestrielles.

On note en moyenne une baisse de 54,4% en 2005 (cf. tableau 1) pour le total des prêts bonifiés et on peut remarquer que cette diminution porte sur les réalisations des prêts calamités et des prêts de consolidation. Les prêts bonifiés d'investissement constituent la part la plus importante des prêts bonifiés réalisés en 2005 (plus de 87%).
1.2.1 Les prêts bonifiés d'investissement
Il faut noter cependant que même si la baisse des réalisations s'inscrit dans une tendance générale observée depuis le milieu des années 1990, toutes les catégories de prêts ne sont pas concernées de façon identique par cette tendance (cf. graphique 4) et sont influencées par les évolutions réglementaires. Les prêts les plus attractifs sont toujours les prêts destinés aux jeunes agriculteurs (PSM-JA et MTS-JA) bénéficiant de taux très bas, entre 2% et 3,50% selon la zone.

Graphique 4 : Réalisations par catégorie de prêts bonifiés d'investissement (1990-2005)

Le volume des prêts spéciaux de modernisation (PSM) a baissé de 38% entre 2004 et 2005, celui des prêts à moyen terme spéciaux d'installation (MTS-JA et MTS-autres) se maintient le mieux (baisse de 14% entre 2004 et 2005, contre une baisse de 3 % entre 2003 et 2004 et une baisse de 14,7% entre 2002 et 2003), celui des prêts à moyen terme spéciaux pour les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (MTS-CUMA) a régressé de 29% (-37% entre 2003 et 2004), celui des prêts aux productions végétales spéciales (PPVS) a baissé de 90% (-27% entre 2003 et 2004) et le montant des prêts spéciaux d'élevage (PSE) a baissé de 74% (-20% entre 2003 et 2004) (cf. tableau 1). Les prêts dont les réalisations baissent le moins sont les prêts d'installation car ils bénéficient des conditions financières les plus intéressantes (2% en zone défavorisée et 3,5% en zone de plaine), et continuent à demeurer l'un des outils importants et appréciés de la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Ce sont les PSM " autres " (autres bénéficiaires que JA) en zone de plaine, les MTS-CUMA en zone de plaine, les PSE et les PPVS, qui bénéficient des taux bonifiés les moins attractifs en 2004 (4%) qui ont connu les baisses de réalisations les plus significatives (le coût du crédit est passé en deçà de ce taux en 2005 : 3,6%).
Il faut souligner en outre que la réglementation limite depuis 2001 l'objet du financement d'un prêt par un PPVS : est exclu tout investissement potentiellement recevable au financement d'actions structurelles prévues par l'organisation commune de marché (OCM) du produit considéré (OCM vitivinicole et fruits et légumes). Cette limitation, alliée au taux relativement élevé des PPVS, peut expliquer la baisse importante des réalisations pour cette catégorie de prêt.
La réalisation d'un PSM est liée aux agréments en commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) des plans d'amélioration matérielle (PAM) puisque l'une des conditions d'octroi d'un PSM est l'agrément d'un PAM.
Le dispositif Plan d'Investissement (PI) a pris le relais du Plan d'amélioration matérielle (PAM), à compter du 1er janvier 2005, en application du décret en Conseil d'Etat n°2004-1283 du 26 novembre 2004 relatif aux prêts bonifiés accordés en vue d'opérations d'investissements dans les exploitations agricoles. Ce nouveau dispositif, qui reprend les fondements des PAM, a fait l'objet d'une simplification et d'une mise en conformité avec les textes communautaires. Les critères d'accès à l'aide ont par ailleurs été harmonisés avec d'autres aides à l'investissement et l'articulation avec les aides à l'installation a été améliorée.
Mis en œuvre en application de la réglementation communautaire relative au règlement de Développement Rural et cofinancé en règle générale à hauteur de 25% par le FEOGA, le PI constitue un outil destiné à favoriser et orienter la modernisation des exploitations agricoles. Il consiste en un plan pluriannuel d'investissement sur une durée de 5 ans (cette durée était comprise entre 3 et 6 ans pour les PAM). Il est agréé après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) et constitue la condition d'accès aux prêts spéciaux de modernisation (PSM) à taux bonifié.
Les agréments de PI ont fortement baissé en 2005 par rapport aux PAM, avec 1 218 PI agréés contre 2 413 PAM en 2004 soit une régression de près de 50% (-31% entre 2003 et 2004) en une année et de 89% entre 1990 et 2005. La perte de vitesse des PI (PAM) peut être imputée au développement des diverses mesures de modernisation, qui permettent aux bénéficiaires l'octroi de subvention en capital (notamment lancement du plan de modernisation des bâtiments d'élevage - PMBE), ainsi qu'à la réduction du différentiel entre les taux d'intérêts des prêts bonifiés et ceux du marché. Logiquement, les réalisations de PSM suivent l'évolution des agréments de PI (PAM). (cf. graphique 5)

De même, l'octroi d'un prêt MTS-JA est conditionné par l'agrément d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) par la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA). Le nombre d'EPI agréés en 2005 passe à 5 908 dossiers contre 5 890 en 2004 soit une hausse de 0,03% entre ces deux années et une baisse de 53% entre 1990 et 2005. Il est à noter qu'après six années consécutives de baisse (depuis 1998), le nombre d'EPI agréées augmente pour la deuxième fois depuis 2004. (cf. graphique 6)

Graphique 6 : Evolution du nombre d'EPI et réalisations de prêts MTS-JA (1990-2005)

L'investissement dans les exploitations agricoles est très inégalement réparti et il est important de souligner que la taille de l'exploitation joue fortement au même titre que l'âge des exploitants. Ainsi, les jeunes agriculteurs sont plus enclins à investir : en 2005, le nombre de PSM-JA et le nombre de MTS-JA totalisent, en effet, 17 279 prêts bonifiés d'investissement (22 094 en 2004) pour un montant total de réalisations de 430,86M€ (523,43 M€ en 2004) soit 74,4% du total des réalisations tous prêts bonifiés à l'agriculture confondus. En 2004, ces proportions étaient inférieures représentant 66,2% du montant total des réalisations. Malgré la baisse des taux d'intérêt, les prêts destinés aux JA sont encore attractifs et inférieurs aux taux du marché et le besoin de financement est important lors de la phase d'installation.

Les prêts cofinancés par l'Union européenne, les PSM et les MTS-JA, totalisent en 2005 un montant de réalisations de 529 M€ soit 91% des réalisations totales de prêts bonifiés d'investissement contre 686 M€ en 2004 (87% du total des réalisations de 2004).

1.2.2 Les mesures de " crise "

Les mesures bancaires liées aux aléas de production (aménagement de dette, prêts calamités, prises en charge d'intérêt) ont connu une forte diminution en terme de réalisations par rapport à 2004. En effet, en 2005, les dossiers liés aux crises survenues en 2003 (gel d'avril, sécheresse et canicule) ont pu être totalement soldés en 2004.

Les prêts calamités

Pour l'année 2005, tous réseaux bancaires habilités confondus, le montant total des prêts calamités versés au niveau national chute à hauteur de 28,9 M€ dont 24,2 M€ pour les prêts " sécheresse " à taux exceptionnels (2 161 prêts réalisés contre 54 690 prêts en 2004), 0,033M€ pour les prêts calamités exceptionnels (3 prêts) et 4,6 M€ pour les prêts calamités " classiques " (330 prêts), contre 563,5 M€ de réalisations totales en 2004.

Aménagement de dette

A la fin de l'année 2004 et en 2005, quatre mesures de consolidation ont été mises en place afin d'aider des filières malmenées par des conjonctures difficiles.
Tout d'abord, afin de venir en aide à la filière viticole qui, dans certaines régions, a été confrontée à des difficultés commerciales importantes (baisse de la consommation intérieure de vins et de la forte concurrence sur les marchés extérieurs) un plan de soutien a été mis en place (473 prêts).
Puis, il a été décidé de venir en aide aux exploitations spécialisées en production de fruits et légumes, fragilisées par une campagne 2004 difficile. Une enveloppe de 50 M€ a été allouée qui s'est traduit par des réalisations de prêts en 2005 pour un montant de plus de 43 M€ (1 761 prêts).
Ensuite, une mesure de consolidation a été mise en place au bénéfice des caves coopératives viticoles les plus fragilisées du fait de la mévente des vins, 62 prêts pour un montant total de réalisations égal à un peu plus de 4 M€.
Enfin, une quatrième mesure exceptionnelle au bénéfice des ostréiculteurs touchés par l'interdiction de récolte et de commercialisation des huîtres du Bassin d'Arcachon du fait d'une contamination phytoplanctonique, a été mise en oeuvre (59 prêts). Cette mesure a été assortie d'une mise en place d'avances remboursables sans intérêt.
Au total en 2005, l'aménagement de la dette a mobilisé 54,21 M€ contre 100,40 M€ en 2004, 0,80 M€ en 2003, 17,66 M€ en 2002 et 139,12 M€ en 2001. On constate donc une très grande irrégularité dans la mobilisation des fonds, ce qui n'a rien d'étonnant lorsqu'on doit gérer les aléas, aucune prévision ne peut être envisagée.

Prise en charge d'intérêts par le Fonds d'allègement des charges (FAC)

Le FAC permet de prendre en charge partiellement les intérêts de prêts bonifiés ou non bonifiés supportés par des exploitations agricoles en difficultés financières.
En 2005, le FAC a permis d'aider les exploitants viticoles en situation financière difficile. Le FAC a ainsi été mobilisé à hauteur de 1,2 M€ dans le cadre d'un plan de soutien annoncé par le Ministre en janvier 2005 au secteur viticole mobilisant plusieurs outils d'aide (prêts de consolidation, aides à la trésorerie, AGRIDIFF).
Le FAC a également été mis en œuvre à hauteur de 1,5 M€ en faveur des producteurs de fruits et légumes, mise en place par une circulaire du 14 décembre 2005. Compte tenu de la mise en place tardive de cette mesure, les bénéficiaires non payés au 31 décembre 2005, auront pu être comptabilisés en 2006.
II CARACTERISTIQUES GENERALES DES REALISATIONS EN 2005
Les caractéristiques des prêts bonifiés présentent une stabilité sur le plan financier (montant moyen, durée) et sur les plans de la répartition géographique, de la destination des prêts ou des objets financés.

2.1.1 Stabilité des montants moyens

Pour les prêts bonifiés d'investissement, les montants moyens des prêts augmentent par rapport à 2004 (+6,6%). Le montant moyen général passe de 19 946 € en 2004 à 21 254 € en 2005. Une tendance à la progression du montant moyen des prêts avait été constatée entre 1993 et 1998, puis le montant moyen des prêts bonifiés avait connu une baisse à partir 1998. Sur douze ans, le montant moyen des prêts à l'agriculture a augmenté de plus de 17%, passant de 18 141 € en 1993 à 21 254 € en 2005. Les prêts de crise ont un montant moyen en 2005 de 23 079 € et ont fortement augmenté, de près de 62%, par rapport à 2004 dont le montant moyen était de 14 247 € (cf. tableau 4).

Tableau 4 : Montant moyen des prêts bonifiés d'investissement et des prêts bonifiés de crise en 2005 par catégorie

Les tendances observées en 2004 sur la répartition des prêts par classe de montants de réalisations se retrouvent en 2005. En 2005, 39% des prêts bonifiés à l'agriculture ont un montant strictement inférieur à 8 384€, toutes catégories de prêts confondues (40% en 2004). 34% de ces prêts ont un montant compris entre 8 384€ et 25 154€ comme en 2004. Des variations peuvent survenir entre les différentes catégories de prêt, toutefois quel que soit le type de prêt près des 3/4 des prêts bonifiés à l'agriculture (73%) ont un montant inférieur à 25 154€ (cf. tableau 5).

Tableau 5 : Répartition des prêts bonifiés d'investissement en fonction des classes de montant en 2005

Pour les montants supérieurs à 152 k€, seuls les PSM, les MTS-CUMA et les PPVS sont concernés. 72% des versements concernent des PSM, 14% des MTS-CUMA et 14% des PPVS.

2.1.2 Durées moyennes

De manière générale, la durée moyenne des prêts est toujours strictement supérieure à la durée bonifiée moyenne pour la même catégorie de prêt, exception faite des prêts aux CUMA qui ont une durée bonifiée moyenne et une durée moyenne exactement identique (en 2001, 2002, 2003 et 2004). Après une relative stabilité, on constate depuis 3 ans que la durée bonifiée moyenne et la durée moyenne des prêts augmentent chaque année de quelques mois (cf. annexe 1) ; la durée moyenne bonifiée en 2005 étant de 10,2 ans contre 9,8 ans en 2004 et la durée moyenne de 10,8 ans contre 10,3 ans en 2004.

Les durées sont en hausse quelle que soit la catégorie de prêt (cf. tableau 6).

Tableau 6 : Durée moyenne bonifiée et non bonifiée en 2005 des prêts par catégorie

2.2.1 Objet et destination de financement

2.2.1.1 Ventilation des réalisations de prêts bonifiés à l'agriculture selon la destination du financement

Cette ventilation distingue les prêts destinés au financement de reprise de structures de production existantes d'une part, des prêts destinés au financement d'investissements de modernisation d'autre part (cf. tableau 7).

Tableau 7 : Ventilation des réalisations des prêts bonifiés d'investissement 2005, selon la destination du financement

La part destinée à la reprise et au renouvellement atteint 50% (44% 2004). Le montant total des réalisations de ces prêts enregistre cependant une baisse de plus de 17% passant de 349 M€ en 2004 à 288 M€ en 2005.
Les prêts destinés à la modernisation des exploitations enregistrent aussi une baisse de plus de 30% passant de 319,63 M€ à 214,4 M€. Ils représentent 37% du total des réalisations soit 3 points de moins qu'en 2004.
Les autres destinations atteignent 13% du total et ont régressé de 2 points par rapport à 2003. Le montant des réalisations a baissé de plus de 37% passant de 121,34 M€ en 2004 à 76,3 M€ en 2005.
2.2.1.2 Ventilation des réalisations des prêts bonifiés à l'agriculture par objet financé
La destination par objet de financement des prêts bonifiés d'une année sur l'autre varie peu (cf. tableau 8).

Tableau 8 : Ventilation des réalisations des prêts bonifiés à l'agriculture en 2005 selon l'objet financé

En 2005, 69% des investissements en PSM ont concerné des logements pour animaux destinés à plus de 83 % à la stabulation (orientation lait et viande).

En MTS jeunes agriculteurs, 30% des investissements concernent la reprise (29% en 2004), et 39% des investissements concernent des biens incorporels (35% en 2004) dont 89% (88% en 2004) sont destinés à des achats de parts sociales GAEC et EARL. Seuls 6% des investissements en biens incorporels ont pour objet l'achat de parts sociales SCEA (5% en 2004), et seuls 3% sont destinés au financement du besoin en fonds de roulement (BFR) comme en 2004. Plusieurs causes peuvent expliquer ces tendances. Parmi les sociétés de gestion ou d'exploitation, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) et l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) sont les formes sociétaires les plus répandues dans le monde agricole. Le GAEC possède en effet l'avantage de conserver la structure familiale de l'exploitation. Les associés peuvent être collatéraux (frères, sœurs) ou ascendants ou descendants (père, fils). La seule restriction est l'impossibilité de constituer un GAEC entre époux et il est nécessaire que les associés soient exploitants. L'EARL est un peu plus souple dans la mesure où des associés non exploitants sont admis. Les SCEA sont quant à elles plus risquées et moins attractives dans la mesure où la responsabilité n'est pas limitée aux apports de l'exploitant mais couvre l'intégralité de ses biens en cas d'insolvabilité.
En MTS CUMA, 98% des investissements concernent du matériel comme en 2004 et plus particulièrement du matériel de récolte (29%), du matériel divers, clôtures notamment, (32%), du matériel du travail du sol, semis, traitement (22%), et du matériel de traction (17%).
92% des investissements en PSE sont destinés à des logements d'animaux (majoritairement la stabulation) contre 91% en 2004.
En PPVS, 84% des investissements ont pour objet les bâtiments de productions végétales (principalement les serres horticoles et maraîchères) contre 82% en 2004 et 16% en plantation contre 10% en 2004. Les investissements en bâtiments de productions végétales sont effectués uniquement pour des financements de serres horticoles (en 2004 et 2003, le financement des serres horticoles représentaient 55% et celui des serres maraîchères, 45%.
Une légère diminution de la part de financement dans des bâtiments apparaît en 2005 même si la tendance sur le long terme confirme que cet objet d'investissement domine toujours. En 1992, les bâtiments représentaient 25% des objets financés par des PBA (cf. annexe 2). En 2005, les financements de bâtiments représentent 30% des objets financés (35% en 2004, 38% en 2003).
2.2.2 Caractéristiques des bénéficiaires des prêts

2.2.2.1 Financement en fonction des zones UE

De manière générale, ces dernières années, l'équilibre des réalisations des prêts bonifiés d'investissement était à l'avantage des zones de plaine, avec une tendance à l'égalisation de la répartition des investissements en fonction des zones (cf. annexe 3). La part des réalisations en zone de plaine était jusqu'en 1996 de plus de 60% et atteignaient encore 52% en 2002. La tendance s'est inversée pour la première fois en 2003, les réalisations de prêts bonifiés en zone défavorisée représentaient 52% et en zone de plaine 48%. Pour tenir compte des handicaps de ces zones, les taux des prêts bonifiés à l'agriculture sont plus intéressants en zone défavorisée qu'en zone de plaine pour les principales catégories de prêts bonifiés (PSM, prêts d'installation aux JA et aux CUMA) avec des différences de taux allant de 1% à 1,5%. Si la baisse des taux de marché a rendu les prêts bonifiés à l'agriculture moins attractifs, cela a été moins le cas en zone de défavorisée pouvant expliquer l'augmentation de la proportion de prêts bonifiés consentis en zone défavorisée depuis 2001. En 2005, la répartition confirme la tendance des 2 dernières années (2003 et 2004) avec une nette progression des réalisations en zone défavorisée : 61% en zone défavorisée et 39% en zone de plaine.

2.2.2.2. Financement en fonction du type d'emprunteur

Comme en 2003 et 2004, et contrairement aux années précédentes, la proportion des prêts bonifiés à l'agriculture en 2005, toutes catégories de prêts bonifiés confondues, pour les sociétés ou les groupements est inférieure à celle constatée pour les exploitants individuels (42% contre 58%) (cf. graphique 7). La tendance générale pour les autres catégories de prêt, PSM, MTS-autres et PPVS, révèle que les prêts bonifiés sont davantage contractés par des sociétés ou des groupements et confirme la tendance observée ces dernières années.

Graphique 7 : Répartition des prêts bonifiés d'investissement par type d'emprunteur en 2005

Même si la différence entre les montants moyens empruntés en fonction du type d'emprunteur progresse, elle reste cependant encore faible en 2005 comme en 2004 : 23 000 € pour les exploitants individuels et 20 000 € pour les sociétés et les groupements, le montant moyen emprunté par un exploitant individuel étant toujours supérieur à celui des sociétés ou groupements (contre 22 000 € en 2004 pour les exploitants individuels et 20 000€ pour les sociétés ou groupement). En 2000, le montant moyen d'un prêt pour un exploitant individuel était de 15 000 € alors que le montant moyen d'un emprunt pour une société ou un groupement était de 24 000 €. Depuis 2002, le montant moyen pour les sociétés ou groupements est stable (20 000€) alors que le montant moyen pour les exploitants individuels ne cesse de progresser depuis 2000. (cf. annexe 4)

En 2005, un nouvel établissement bancaire, la NEF, est venu rejoindre les six réseaux habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture : le Crédit agricole, le Crédit Mutuel, les Banques Populaires, BNP Paribas, le Crédit Lyonnais et le CIC. Même si la concurrence entre les différents réseaux bancaires est d'actualité, le Crédit agricole reste de loin le premier distributeur de prêts bonifiés à l'agriculture.
En effet, en 1995, le Crédit Agricole distribuait 91,7% des prêts bonifiés. Après une régression de sa part de marché depuis le milieu des années 1990 jusqu'en 2003 (82,1%), puis une progression en 2004 (85,1%), la part de marché du Crédit agricole diminue en 2005 pour atteindre 80,7% (la part de marché des seuls prêts d'investissement représentant également à peu près le même taux soit 80,4%) alors que sa part de marché reste élevée dans les mesures de consolidation 84,7% (cf. annexe 5). Il ressort que la distribution des prêts bonifiés d'investissement est plus concurrentielle que celle des prêts de crise. Viennent ensuite les six autres réseaux dont les parts de marché tous prêts bonifiés confondus oscillent entre 11,3% et 0,1% (voir 0% pour la part de marché de la NEF).
La part de marché du Crédit Mutuel augmente et atteint 11,3% contre 8,6% en 2004. Les Banques Populaires ont une part de marché qui augmente également en 2005 en passant de 5,2% en 2004 à 6,4% en 2005. Idem pour BNP Paribas qui atteint 1% de part de marché en 2005 contre 0,6% en 2004. Le Crédit Lyonnais et le CIC stagnent avec respectivement 0,2% et 0,4% contre 0,3% en 2004. En ne tenant compte que des seules réalisations de prêts d'investissement, les parts des différents réseaux sont plus élevées et similaires à celles de 2004 : 11,7% pour le Crédit Mutuel, 6,3% pour les Banques Populaires, 1% pour BNP Paribas, 0,4% pour le CIC, 0,1% pour le Crédit Lyonnais et 0% pour la NEF (265 000 €) (cf. graphique 8 et annexe 5).

Graphique 8 : Part de marché des sept établissements bancaires habilités en 2005

Dans la distribution des prêts bonifiés, la concurrence peut jouer différemment d'une catégorie de prêt à l'autre. Les prêts destinés aux jeunes agriculteurs (PSM-JA et MTS-JA) sont davantage susceptibles d'être l'objet d'une concurrence entre réseaux puisque les jeunes agriculteurs sont plus libres dans leur choix de réseau bancaire, dans la mesure où ils ne sont pas forcément " liés " à un établissement de crédit par des prêts antérieurs. Aussi, BNP Paribas distribue 1% des prêts MTS JA, les Banques Populaires distribuent 6,8% de ces prêts, le Crédit agricole 78,1%, le Crédit Lyonnais 0,2%, le Crédit Mutuel 13,3% et le CIC 0,5%.
Par réseaux, la catégorie de prêt la plus distribuée varie relativement ;
BNP Paribas a une part de marché plus importante dans la catégorie des prêts PSM-autres et MTS-autres,
les Banques Populaires distribuent davantage de prêts au jeunes agriculteurs (PSM-JA et MTS-JA),
le Crédit agricole distribue la quasi totalité des prêts MTS-CUMA avec 94,1% de part de marché,
le Crédit Mutuel est plus présent sur la distribution des MTS-JA et MTS-autres, respectivement 13,3% et 14% de part de marché, par contre la distribution des PPVS qui totalise plus de 63% de part de marché n'est, en fait, pas significative compte tenu du faible montant de prêts distribués (moins de 200 000 €),
le CIC et le Crédit Lyonnais restent à un niveau bas de part de marché (respectivement 0,4% et 0,2%) quelque soit la catégorie de prêts.

III REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES REALISATIONS DE PRETS BONIFIES A L'AGRICULTURE

En 2005, les prêts bonifiés d'investissement ont été distribués dans 96 départements (la Guyane, Paris, les Hauts-de-Seine et la Seine-saint-Denis n'en n'ayant pas distribué). En moyenne, la somme distribuée par département pour ces prêts s'élève à un peu plus de 6 M€ (contre 8,15 M€ en 2004, 8,95 M€ en 2003, 11,61 M€ en 2002, 12,95 M€ en 2001 et 13,1 M€ en 2000), on constate donc une baisse constante.

Concernant la répartition des prêts par département (cf. annexes 6 et 8), il ressort que :

Les départements se distinguant par des réalisations supérieures à 3 fois la moyenne sont l'Aveyron et la Saône-et-Loire.

Les départements dont le montant des réalisations est inférieur à 0,5 fois la moyenne départementale restent localisés dans les mêmes zones géographiques qu'en 2002, 2003 et 2004, à savoir l'Ile-de-France, la Provence-Alpes-Côte d'Azur, la collectivité territoriale de Corse, l'Alsace, et quelques départements plus isolés, les Landes, le Loir-et-Cher, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, le Gard, la Meuse, les Hautes-Pyrénées, le Territoire-de-Belfort, et les départements d'Outre-mer.

Les réalisations des prêts " calamités ", tous prêts confondus (calamités agricoles et consolidation), ont concernés l'ensemble des départements à l'exception de la région Ile-de-France, la collectivité territoriale de Corse et de quelques départements isolés comme l'Aisne, les Ardennes, la Charente, la Lozère, la Mayenne, la Meuse, le Nord et le Var. La moyenne départementale de réalisations de 0,85 M€ a été dépassée de plus de onze fois dans le Finistère et plus de quatre fois dans 4 départements : Pyrénées Orientales, Vosges, Loire-Atlantique et Côtes d'Armor. (cf. annexe 10).

Au niveau national, le Crédit agricole détient 80,7% de parts de marché (tous prêts bonifiés confondus). Sa part de marché diminue par rapport à 2004 du fait d'une distribution moins élevée des prêts MTS-JA par ce réseau. Une forte concurrence entre les réseaux s'observe dans certains départements. Cependant, dans aucun département on ne retrouve les 7 réseaux en concurrence, contrairement en 2004 où les 6 réseaux étaient présents en Côte-d'Or et en Gironde. 6 réseaux (excepté le CIC) ont tous distribué des PBA en 2005 dans un département (le Vaucluse). Dans 22 départements (32 en 2004), 5 réseaux ont distribué des PBA. Dans 25 départements (29 en 2004), 4 réseaux bancaires sont présents. La concurrence est notamment importante dans les départements où une forte demande est identifiée (Aveyron, Cantal, Saône-et-Loire). La concurrence dans un département peut s'exercer entre 2 ou 3 réseaux : 40 départements concernés en 2005 (26 en 2004). Le Crédit agricole demeure toutefois, dans certains départements, le seul distributeur de prêts bonifiés tels que dans les Alpes-Maritimes, le Val de Marne, le Val-d'Oise, en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion. Le Crédit agricole assure un monopole de distribution dans plus de départements qu'en 2004.
En 2005, la part de marché du Crédit agricole (cf. annexes 7 et 11), est supérieure à 75% dans la très grande majorité des départements (72 dépts) excepté dans 25 départements sans toutefois que sa part de marché soit inférieure à 50%, tels que : le Vaucluse, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, l'Aube, les Bouches-du-Rhône, l'Aude, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Loire-Atlantique, la Seine-et-Marne et l'Yonne, la région Nord-Pas-de-Calais. Le Crédit agricole est présent dans tous les départements où des prêts bonifiés à l'agriculture sont distribués, excepté en Guyane où aucun établissement n'est présent.
Le Crédit Mutuel (cf. annexes 7 et 11) est présent, en 2005, dans 82 départements soit trois de moins qu'en 2004. Il détient des parts de marché comprises entre 20% et 40% dans 19 départements (13 en 2004), entre 10% et 20% dans 26 départements soit 4 de moins qu'en 2004 et entre 0% et 10% dans 37 départements. De façon générale et comme en 2004, le Crédit Mutuel est plus implanté dans la partie Nord de la France, l'axe du Rhône et le grand Ouest. Il est pratiquement absent de l'ensemble des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon et totalement absent dans les DOM, en Corse et en Ile-de-France.
Les Banques Populaires (cf. annexes 7 et 11) sont présentes, en 2005, dans 74 départements soit cinq de moins qu'en 2004. Dans 5 départements leur part de marché dépasse 20% : les Hautes-Alpes et la Meuse (29%), les Landes (24%), l'Ariège (23%), le Lot-et Garonne (21%). Seul l'Aude a une part de marché qui dépasse les 30%.
BNP Paribas (cf. annexes 7 et 11) est présent, en 2005, dans 42 départements soit 9 de moins qu'en 2004. Les parts de marché ne dépassent pas 15%, sauf dans le département du Vaucluse (29%). 9 départements ont une part de marché supérieure à 0% mais inférieure à 1%. 28 départements ont une part de marché comprise entre 1% et 5%. Seuls 4 départements ont une part de marché supérieure à 5% : la Gironde (7%), la Haute-Saône et la Moselle (8%), et l'Aube (16%).
Le Crédit Lyonnais (cf. annexes 7 et 11) est présent, en 2005, dans seulement 14 départements contre 30 en 2004 (32 en 2003 et 49 en 2002). Sa part de marché la plus importante atteint 12% en Seine et Marne et 9% dans le Var (contre 32% dans les Alpes Maritimes en 2004). Dans les 12 autres départements, les parts de marché oscillent entre 0% et 4% dont 4 départements ont une part de marché est inférieure à 1% (la Drôme, l'Hérault, l'Aveyron et le Rhône). Les parts de marché comprises entre 1% et 4% concernent 8 départements : 1% dans l'Indre, le Loiret, l'Ardèche, le Cher et le Gers, 3% dans le Vaucluse et les Alpes de Hautes Provence et 4% dans la Somme.
Le CIC (cf. annexes 7 et 11), nouvel entrant en 2002, est présent dans 25 départements en 2004 contre 16 départements en 2003 et 5 départements en 2002. Ses parts de marché oscillent entre 0% et 8%. Il est présent en Bretagne, dans les Pays de la Loire, en Poitou-Charente, en Aquitaine et dans le Nord Est. Ses parts de marché les plus importantes concernent les départements suivants : l'Aisne (2%), les Ardennes (2%), la Marne (2%), le Jura (2%), la Meuse (3%), l'Oise (5%), la Meurthe-et-Moselle (5%) et la Seine-et-Marne (8%).
Le réseau du Crédit Agricole perd en 2005 par rapport à 2004 quelques points de part de marché tous prêts confondus (80,7% en 2005 contre 85,1% en 2004). Il reste cependant le réseau le mieux implanté et conserve sa place de leader.
Les autres réseaux s'implantent lentement dans la distribution des PBA.
En 2005, certains réseaux continuent de régresser (Crédit Mutuel, Crédit Lyonnais et CIC) en raison de part moins importante des mesures conjoncturelles dans les réalisations de PBA alors que le Crédit agricole reste très présent (82,2%).

( 1) Notion de réalisation : Un prêt bonifié à l'agriculture est réalisé lorsqu'il est accordé au bénéficiaire et que les fonds sont débloqués par une banque sur le compte de celui-ci. La date de réalisation est la date à laquelle les intérêts commencent à courir pour le bénéficiaire et à partir de laquelle la bonification est prise en charge par l'Etat.

( 2) Enquête du Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques réalisée sur la structure des exploitations de 2003, effectuée à l'automne 2003-début de l'année 2004, Agreste Primeur, n°147, juillet 2004. Le recensement de 1999 dénombrait 700 000 exploitations agricoles.

( 3) Le coût moyen du crédit aux entreprises est déterminé trimestriellement par la Banque de France sur la base d'une enquête.

( 4) Notion d'engagement : la phase d'engagement est antérieure à la réalisation des prêts. L'engagement s'effectue lors de l'autorisation de financement accordée par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et constitue le montant maximum du prêt qui pourra être réalisé. Le montant des réalisations est donc toujours inférieur ou égal au montant des engagements.

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